LIVRE VII, CHAP. V

reine n'aurait pas manqué de punir, de son côté, des contenipts ou actes de désobéissance à son autorité. Le parlement n'osa pas aller jusqu'au bout et attaquer directement les juges de Westminster, bien qu'il eût peut-être le pouvoir de les faire arrêter. On sortit de cette impasse par une mesure législative. Une loi de la hi-iv6 année du règne de Victoria, chapitre 9, assurant l'impunité au typographe pour ce qu'il imprime par ordre du parlement, mit un terme à ce fâcheux conflit de compétence. Mais on peut se demander ce qui serait advenu, si la chambre haute avait rejeté la loi et laissé tout sur l'ancien pied. Aussi, May (1) fait-il observer, avec raison , que le règlement actuel de la question des privilèges du parlement n'est rien moins que satisfaisant, celui-ci en invoquant certains que les tribunaux ne reconnaissent pas (2).

Dans d'autres cas encore, les juges ont constamment reconnu certaines barrières, limitant les privilèges et la suprématie du parlement. Lord Mansfield a posé le principe qu'une résolution de la chambre des communes requérant un juge de rendre sa sentence dans une forme déterminée, n'obligerait d'aucune façon les cours de Westminster. Dans le cas de Hansard, que nous venons d'exposer, les juges établirent des règles ainsi formulées par chacun d'eux (3) :

(1) May, le Parlement, 167.

(2) a Les privilèges des deux chambres du parlement sont indéfinis, il est vrai, c'est-à-dire qu'ils n'ont été transcrits et consignés dans, aucun code, ni formulés dans aucune déclaration. Mais, toutes les fois qu'une question de privilège a surgi, le privilège n'a jamais été défendu et maintenu autrement que sur la base d'un précédent. » (Junius, XVIIe lettre à l'imprimeur du Public Advertteer, du 4" août 1769.)

(3) May, le Parlement, 152.

Lord Dennian dit que le simple ordre d'une chambre ne peut justifier un acte illégal de sa nature, ni la simple déclaration que la chambre a donné cet ordre dans l'exercice d'un droit fondé par elle sur un privilège, être invoquée comme une preuve suffisante de l'existence de ce privilège.

Suivant le juge Littledale, la chambre des communes n'a que le droit de sauvegarder ses privilèges, elle ne peut déclarer quels sont ces privilèges. Les tribunaux seuls ont à décider de l'existence d'un privilège.

Suivant le juge Patteson, les actes illégaux de la chambre des communes ne sont pas exécutoires.

Suivant le juge Coleridge, les sentences des tribunaux ne peuvent être dictées par aucun pouvoir.

Dans le cas de Howard contre Gosset (1), le même juge déclara l'autorité de la loi supérieure à celle de la chambre des communes et de la couronne même. Si l'un ou l'autre de ces deux pouvoirs transgresse la loi, il est lui-même irresponsable pour de bonnes raisons; mais la loi demandera compte de l'illégalité des actes commis, et cela par les voies de la procédure civile ou de l'instruction criminelle , à toutes les personnes , notamment à tous les fonctionnaires, qui y auront prêté la main.

D'après cela, les privilèges du parlement sont des règles exceptionnelles et toutes spéciales, que les tribunaux ne sont pas obligés de connaître et dont il s'agit, par conséquent , d'administrer la preuve devant les cours de justice. Cela peut conduire à un singulier imbroglio. En effet, le tribunal reconnaissant un privi-

{{) May. le Parlement, \U.