LIVRE VII, CHAP. V

La Cité ii t même arrêter le sergent d'armes par un eonstable, pour violation de ses privilèges municipaux. Cette façon d'agir détermina l'envoi du lord maire et des aldermen à la Tour. Mais l'opposition, dans le débat qui eut lieu à ce sujet, trouva moyen de lasser la majorité parlementaire par vingt-trois tours de scrutin sur ce cas de privilège, et, dès l'année suivante (1771), Miller ne fut plus inquiété (1).

Depuis lors s'établit la pratique d'ignorer les comptes rendus des séances; mais il était défendu aux rapporteurs de prendre des notes. En 1807 encore, il y en eut un de dénoncé pour avoir suivi les débats à la plume, dans la galerie des reporters. Aujourd'hui, on n'use de cette rigueur qu'avec le parti pris de chicaner un reporter (2). Depuis 1836, il est aussi permis de publier les listes des votants , ou listes de division (3). En 1696, ce fait avait été signalé comme une violation de privilège des plus graves, aussi menaçante pour la liberté que pour les droits du parlement. Aujourd'hui, la plupart des membres parlent plutôt pour la satisfaction de leurs commettants du dehors que pour convaincre leurs adversaires de la chambre même.

Le parlement, n'ayant de compte à rendre à aucun pouvoir de la terre, ne se montrait pas moins jaloux d'exclure de son enceinte les curieux et les auditeurs étrangers. Cependant des étrangers réussirent quelquefois à s'y faufiler, et, en 1771, il y en eut même un qui se permit de prendre part au vote et dont la voix fut comptée dans la division (4). Depuis le nii-

(1) Mahon, V, 333.

(2) May, Histoire constitutionnelle, I, 428.

(4) Ibid.y 408.

lieu du dix - huitième siècle, ou se relâcha déplus eu plus de la sévérité de l'ancienne règle. Cependant

11 arriva encore, par moments, que Ton interdît formellement toute publicité. Ainsi, le 14 mai 1770, tout l'auditoire présent de commoners , y compris les fils de pairs, fut renvoyé de la chambre haute (1). Le

12 décembre de l'année suivante, on fit même sortir de la chambre des lords les membres de celle des communes (2). Par voie de représailles, cette dernière exclut alors, de même, les pairs et autres étrangers présents de la salle de ses séances. Cette pratique fut maintenue pendant toute la session. Cependant il existe des comptes rendus des séances de la chambre des communes de cette époque, fondés seulement, il est vrai, sur quelques maigres notes provenant de ses membres (3). Vers la fin de la guerre d'Amérique, lord North parvint à faire exclure complètement le public de la chambre des communes. Cela dura une session et demie. Mais des milliers de clubs, comme le raconte Shéridan, s'étant ouverts dans ce temps agité, pour apaiser la soif des discussions politiques, la chambre finit par revenir à l'ancienne pratique (4). Ce fut en 1 831 seulement que les lords firent établir une galerie, dans la salle de leurs séances, et sanctionnèrent ainsi formellement la publicité de leurs débats (5). Cependant, des séances secrètes se tiennent encore occasionnellement, sur une motion. En 1849, par exemple, il y en eut une de deux heures (6). Les étrangers qui

(1) May, Histoire constitutionnelle, I, 410.

(2) Ibid., 4H.

(4) Annual RegUter de 1810; vol. LIÏ, p. 97.

(5) Hansard, série III, vol. VUI, 1831.

(6) May, Histoire constitutionnelle, I, 429.