MARCHE DES AFFAIRES AU PARLEMENT

Règlement. — Conditions de la validité du vote. — Motion pour des (lambeaux. — Ordre du jour. — » Motions. — Amendements. — Question préalable. — Les présidents des deux chambres. — Manière de poser la question. — Respect pour le souverain. — Droits de la minorité. — Ma nières de voter. — Par oui ou non. — Contents ou non contents. —

' Comités généraux de la chambre. — Comités choisis. — Leurs attribu

(1) May, 132.

tions. — Citations de témoins. — Serment exigé d'eux. — Pétitions. — Pétitions monstres Bills d'intérêt privé. — Frais qu'ils occasionnent.

— Comités chargés de les prendre en délibération. — Délibérations en pleine chambre. — Bills d'état. — Bills de réhabilitation. — Initiative des ministres. — Tous les bills étaient autrefois des pétitions. — Forme moderne des bills. — Triple lecture d'un bill d'intérêt public. — Discussion en comité des bills de l'espèce. — Conférences des deux chambres. — Forme des délibérations qui y ont lieu. — Amélioration de la marche des affaires. — Introduction des bills. — Assentiment du souverain, en personne ou par commission — Remerciements du parlement dans le cas de bills de pardon. — Validité des bills défectueux après la sanction royale.

— Communications entre la couronne et le parlement — Documents parlementaires. — Livres bleus. — Affaire de l'Afghanistan.

Le règlement (standing orders) de la chambre haute a été codifié et publié. Celui de la chambre des communes ne reposait, jusqu'en 1854, que sur une tradition non écrite. « Les us et privilèges de la chambre des communes, » dit, en 1704, le juge Gould, «sont des arcanes qu'elle garde dans ses registres et ses archives propres (1). » En 1854 fut imprimé, par ordre de la chambre, le manuel intitulé: A Manual of raies, orders and foim of proceeding of the honse of nommons, relating to public business. Ce livre ne contient, cependant, que rénumération des ordres qui forment la partie du règlement ayant trait aux affaires publiques. Il ne faut pas confondre avec le règlement fixe (standing orders) les sessional orders, règles qui ne sont établies que pour la durée d'une session.

La chambre haute entre ordinairement en séance à cinq heures du soir, la chambre des communes, à quatre heures moins un quart. Autrefois, les séances quotidiennes de celle-ci commençaient à huit heures du matin; maintenant, elle ne tient plus de séance du matin que le mercredi. Les séances du soir se prolon- . gent souvent jusqu'au matin. En 1764, lors du débat

(\) Débats du parlement, IV, 244.