‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 193 sur 288 · LIVRE VII, CHAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE VII, CHAP. VI

sur la question des warrants généraux , il y en eut une qui dura dix-sept heures.

Dans chaque chambre, la séance s'ouvre par la prière, que dit un ecclésiastique. Pour qu'une chambre puisse entrer en séance , il y faut , dès le commencement , la présence d'un nombre de membres suffisant pour la validité du vote. C'est l'Orateur qui est chargé de les compter. Comme , au moyen âge , les lords se rendaient à la cour du roi sur une invitation directe, et qu'alors aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne pouvait s'absenter sans congé, à moins de s'exposer à des peines rigoureuses, il était naturel que la majorité des membres du parlement y fussent toujours présents. Prynne encore déclarait la présence de quarante membres, à la chambre des communes , à peine suffisante pour écouter la prière et traiter d'affaires d'un intérêt mineur. Il ne reconnaissait qu'à la majorité de ses membres le droit d'accorder des fonds et d'adopter des lois (1). La pratique qui se contente de la présence de quarante membres, à la chambre des communes , pour la validité du vote sur toute espèce d'affaires, ne s'est donc établie que plus tard.

Si la chambre des communes compte moins de quarante , la chambre haute moins de trois membres présents, la séance est remise. On demande aussi souvent, dans le cours d'une séance, le dénombrement des assistants (a count), lorsqu'on veut se débarrasser d'une affaire, l'usage de la chambre, en pareil cas, étant de n'y plus revenir. Les jours où l'on s'abstient de compter, lè vote d'une chambre de vingt membres,

{{) Revendication légale des libertés de C Angleterre.

lorsqu'il n'y a pas de division , est souvent réputé valable (1) .Une motion tendant à la suppression de l'abus

(1) L'abus du dénombrement a été récemment caractérisé en termes très-acerbes, dans des lettres adressées par deux membres du parlement à un meeting de Leeds. Lord Robert Montagu, membre conservateur, dont une motion, relative à la question de succession danoise, avait été étouffée par un count out, décrit ainsi cette manœuvre : « Ce ne sont pas, dit-il, les ennuyeux et sots discours qu'on étouffe ainsi. J'ai entendu dans ma vie beaucoup de ces discours, sans que personne songeât à faire compter les membres présents. J'ai vu la chambre presque toujours vide, pendant qu'on y discutait sur le sort de millions de nos sujets de l'Inde. Personne alors ne s'avisait de compter. J'ai vu les bancs déserts, alors que l'on disposait des millions tirés de la poche du peuple anglais. Quiconque, dans ces moments, eût appelé l'attention de la chambre sur le manque d'un nombre de membres suffisant pour la validité de ses résolutions, aurait passé pour un idiot ou pour un fou. C'est que le count ont est toujours une chose concertée d'avance, entre les chefs de file des deux côtés de la chambre. On n'y a recours que lorsqu'un sujet scabreux pour le gouvernement doit être mis sur le tapis, ou que l'on touche à un vote dans lequel il y aurait scandale à dire noir et manque de convenance à dire blanc. C'est que le count out sert parfaitement la tendance moderne à cacher certaines choses à la nation et à escamoter des mains du parlement le contrôle des affaires publiques. Si quelqu'un vient à s'impatienter contre cette tyrannie de la cabale ministérielle et fait mine de vouloir revenir à l'ancien ordre de choses, une entente s'établit aussitôt, entre la cabale à la droite du speaker^t l'ex-cabale à sa gauche, pour demander le dénombrement. »

Le meeting eçut une autre lettre de M. Baines, représentant de Leeds, dans laquelle ce membre s'exprimait ainsi : « On a recours au dénombrement, lorsqu'on craint d'aborder la discussion d'un thème très-aride, ou particulièrement désagréable à une partie de la chambre. Dans ces cas, on choisit ordinairement son temps entre sept et neuf heures du soir, quand la plupart des membres sont à dîner. Cette disposition se révèle surtout le lendemain d'une veillée remplie de discussions fastidieuses ou orageuses. On regarde comme un tour adroit et malin d'étouffer ainsi un débat fâcheux. C'est tantôt ce côté de la chambre, tantôt l'autre qui en souffre. Le soir 'du débat sur le Danemark, lord Robert Montagu fut laissé en plan par son propre parti ; car, au moment de la motion du count out, il n')

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