‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 194 sur 288 · LIVRE VII, CHAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE VII, CHAP. VI

du count, pendant qu'un membre a la parole, fut rejetée en 1862, par une grande majorité.

Tous les jours, les Orateurs des deux chambres les ajournent à la séance du lendemain. Quelquefois aussi l'ajournement a lieu, sans que les affaires aient été traitées, comme lors de la mort de sir Robert Peel. Jusqu'en 1717, l'opposition employait souvent aussi, pour interrompre la séance, l'artifice de demander que l'on apportât de la lumière. C'est ce qu'on appelait la motion des flambeaux {motion for candies).

L'ordre du jour est l'ordre dans lequel des questions déterminées, sur lesquelles la chambre, conformément à sa résolution, veut délibérer au jour fixé pour cela, doivent arriver à la discussion. Les mesures ministérielles ont la priorité sur les autres, dans la fixation de l'ordre du jour. Cependant, comme il n'y a pas de cabinet légalement reconnu, les ministres

avait pas plus de dix à douze membres conservateurs présents, ni un seul membre sur le premier banc de l'opposition. S'il dépend de vous de faire quelque chose pour nous procurer une chambre mieux garnie, notamment pour l'époque de la discussion du budget, vous rendrez service au pays. Mais je conviens qu'il ne serait pas possible d'abolir le count, pas plus que de tenir les membres enfermés dans la salle des séances. Il faut qu'ils dînent, et beaucoup d'entre eux, après avoir passé dans les comités le temps de midi à quatre heures, et à la séance celui de quatre à sept, vont à table ensuite , reviennent vers neuf ou dix heures, et siègent encore jusqu'à une heure ou deux après minuit. Aucun blâme ne saurait les atteindre; mais il faut blâmer ceux qui n'assistent ni aux réunions des comités ni aux séances, à moins d'y être attirés par l'occasion d'une grande lutte entre les partis ou d'autres circonstances émouvantes. »

Il y a cependant aussi des cas, où des bills ont été écartés par une chambre qui ne se trouvait pas en nombre, par pure paresse de ses membres. Le 11 août 1859, par exemple, il n'y eut pas quarante membres présents pour l'adoption définitive du bill sur les attorneys et les solicitors. (Voir le Mémorial du parlement, 1859; vol. H, 163.)

n'ont, formellement, aucun privilège à cet égard. Mais, par le fait, les mesures qu'ils proposent sont toujours prises en considération et portées sur l'ordre du jour de quelque séance.

Le membre qui veut présenter une motion, en prévient la chambre , et la règle de la chambre des communes l'oblige à la faire inscrire sur le livre (orderbook) tenu à cet effet. Toute motion non appuyée est perdue. Le sort décide de la priorité entre les différentes motions inscrites, dans la discussion de celles-ci.

Toute affaire peut être immédiatement écartée ou étouffée : 1° par une motion d'ajournement; 2° par un amendement : à la chambre des communes , il faut qu'un amendement soit appuyé, pour que l'Orateur le mette aux voix; 3° par la motion de passer à l'ordre du jour; 4° par la question préalable (previous question), c'est-à-dire la question de savoir si la chambre juge à propos de s'occuper de l'affaire. Si la question préalable est rejetée, la motion qui la pose ne peut être reproduite .que dans une autre séance.

A la chambre haute, chaque orateur qui prend la parole s'adresse aux lords, à la chambre des communes, au speaker. Il faut que l'orateur, en parlant, se tienne debout, la tête découverte. On permet cependant aux malades de rester assis. Toute lecture d'un discours est interdite, mais on peut se servir de notes. A la chambre haute, c'est aux lords mêmes qu'il appartient d'accorder la parole. Si plusieurs orateurs se lèvent en même temps, la chambre décide qui parlera. Le lord chancelier, à la chambre haute, n'a que le droit de faire, comme chaque membre, la motion d'accorder la parole à un autre membre. Sou

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