LIVRE VII, CHAP. VI

office est seulement de poser des questions. Il ne peut rappeler aucun membre à Tordre, mais présenter à la chambre des motions pour le rappel à l'ordre. A la chambre des communes, le speaker a la charge de maintenir l'ordre et le droit d'accorder la parole au premier membre qui se lève. Lui-même doit toujours être écouté. «

Toute affaire est décidée par les deux chambres sous la forme d'une question. L'orateur qui s'en écarte est aussitôt interrompu par le cri : A la question ! Les observations personnelles et les interpellations peuvent seules être admises dans le débat sans question posée. Il est interdit de rien déduire d'une observation personnelle; cependant la chambre est très-facile à cet égard. Les interpellations se font en dehors de l'ordre du jour. Elles peuvent donner lieu à des discussions. Personne n'est admis à prendre la parole plus d'une fois sur une motion, à moins que ce ne soit pour donner des explications ou répliquer sur une question d'un autre membre. En comité, chaque membre a le droit de parler aussi souvent qu'il lui plaît.

Le nom du souverain ne doit pas être mêlé aux débats en termes inconvenants. Le 4 décembre 1717, le jacobite Shippen, surnommé downright Shippen, pour l'y avoir mêlé outrageusement, fut envoyé, sur une résolution de la chambre, à la Tour, où il resta aux arrêts pendant toute la session (1). Le 17 septembre 1783, la chambre déclara, par une résolution, qu'engager l'opinion réelle ou présumée du roi dans les débats du parlement, c'était un grand crime et délit {high crime and misdemeanour) , capable de porter atteinte à l'hon-

(i) Mahon, I, 45, etc.

neur du souverain, d'ébranler les principes fondamentaux du parlement et de renverser la constitution du pays (1). 11 n'est pas permis de se référer à des débats antérieurs, ni à des débats de l'autre chambre, d'autant moins que, légalement, ils ne doivent pas être publiés. Il est défendu aussi de critiquer la chambre elle-même dans son propre sein.

Il y a toujours eu, dans les débats du parlement anglais , moins de susceptibilité et plus de crudité que l'on n'en supporte dans les assemblées délibérantes du continent (2). S'il arrive qu'un membre, de l'une ou de l'autre chambre , s'offense des paroles ou procédés d'un collègue , au point de se croire obligé de le provoquer en duel, ce défi est regardé comme une violation de privilège (breach of privilège) et entraîne l'arrestation du provocateur (3). Ainsi, le 22 juin 1781, un défi pareil fut puni comme un cas de contempt. On

(1) Hughes, ch. xxvi.

(2) Le 3 août 1832, une certaine miss Smith, pétitionnant auprès de la chambre des communes pour que Ton accordât aux femmes non mariées le droit de suffrage, ainsi que la participation au jury, sir Frédéric Trench fit une allusion aux graves inconvénients qu'il y aurait à retenir ensemble la nuit, en chartre privée, le cas échéant, un jury formé de personnes des deux sexes. «Je sais cependant, l'interrompit alors M. Hunt, que l'honorable préopinant lui-même passe bien souvent des nuits dans la société des dames, sans qu'il en résulte aucune des conséquences fâcheuses qu'il semble redouter. — Mais, répartit sir Frédéric Trench, notez bien que ce n'est jamais en chartre privée. » (Hansard, série III, vol. XIV, 1086.)

(3) Le 20 mai 1798, à la suite d'un débat de la chambre des com munes, une rencontre eut lieu entre Pitt, alors ministre, et Tierney. Pitt tira en l'air. (Hughes, ch. xli.) Le 21 septembre 1809, à propos de l'expédition de Walcheren, deux membres du cabinet, Canning et Çastlereagh, se battirent, après avoir tous les deux auparavant résigné leurs fonctions. Canning fut blessé. (Hughes, ch. l.) De nos jours, les progrès de la morale publique ont fait justice en Angleterre des duels politiques, comme du duel en général.