LIVRE VII, CHAP. VI

procède de même dans le cas d'un affront* fait à un membre par un autre (1). En 1834, M. Sheil n'ayant pas voulu retirer un défi échangé avec lord Althorp, tous les deux furent livrés au sergent d'armes. On procéda de même, en 1836, contre M. Watson et sir Frédéric Trench , qui voulaient aussi se battre (2).

En février 1862, le secrétaire général pour l'Irlande, sir Robert Peel, offensa le député de Tipperary, M. O'Donoghue. Les choses n'en vinrent pas à une provocation formelle , lord Palmerston ayant entrepris d'arranger l'affaire avec le major Gavin , porteur du cartel de l'offensé. Le Premier signala le cas à la chambre des communes, comme tendant à une infraction de privilège. O'Donoghue, qui avait poussé au duel, fit des excuses, à la demande du speaker, et l'affaire en resta là. Lord Palmerston , à cette occasion , dit que, dans son opinion , la manière dont avait d'abord agi O'Donoghue, était une atteinte au bill des droits. Mais en cela le noble Premier se méprenait évidemment. En effet, le bill des droits porte que la liberté de la parole, de la discussion et des débats, au parlement , ne saurait être mise en question dans aucune cour de justice, ni quelque part que ce soit en dehors du parlement. Or, il paraît difficile de trouver là rien qui s'applique à une provocation de membres entre eux.

Le respect de la majorité pour le droit de la minorité, distingue toujours encore le parlement anglais de toute autre assemblée délibérante. « Depuis que le parlement existe, c'est-à-dire depuis huit siècles, » dit feu sir Henri Drummond , « il a constamment été permis

(1) M&y, le Parlement, 86.

(2) Mémorial du parlement, V, 23.

à tout homme obstiné et têtu de crier non , non ! de demander sans cesse l'ajournement et d'arrêter ainsi la marche des affaires (1). »

Ainsi le débat sur le fameux bill des titres ecclésiastiques traîna sept jours, avant d'entrer dans la phase de la deuxième lecture (2). En mai 1854, la motion de Thomas Chambers, de soumettre les couvents catholiques et puséyites à une surveillance, était adoptée; mais les catholiques et les Irlandais soulevèrent une telle opposition, à propos de chacun des inspecteurs à nommer, que Chambers, reconnaissant l'impossibilité de faire passer sa motion , finit par la retirer. Lord John Russell déclara parfaitement légal ce genre d'opposition, dont lordAlthorp, Peel et d'autres avaient usé même contre des projets de loi déjà arrêtés (3). La motion de clore un débat est inadmissible.

Le cri hearl hearl (écoutez! écoutez!) est proféré tantôt dans un sens ironique, tantôt comme un encouragement pour l'orateur. Tant que le hearl hearl ne dégénère pas en interruption bruyante, il est parlementaire.

Les débats de la chambre sont consignés dans un procès-verbal ou protocole (report). Les journaux (journak) de la chambre haute font foi comme actes judiciaires (public records), excluant la preuve contraire. Il n'en est pas de même pour ceux de la chambre des communes.

Les questions posées peuvent être scindées pour le vote. Lors de chaque vote formel ou vote par division.

(1) Bûcher, 1(»3.

(2) Annual Register, 1884.

(3) Bûcher, 162.