LIVRE VII, CHAP. VI

ministration de l'État, discute les dépenses et les contrôle. Le second avise aux moyens de couvrir ces dépenses, s'occupe de l'établissement des taxes et indique l'application du revenu disponible (1). Dans tous les comités généraux de la chambre entière, on discute sans façon, sur le ton delà conversation plutôt que dans une forme oratoire, et sans publicité.

Les comités spéciaux de la chambre (select committees) sont nommés sur la motion d'un membre, déclarée d'avance. Il désigne lui-même les membres qu'il voudrait y voir entrer; mais, la nomination formelle de ceux-ci appartient au speaker. Passé soixante ans, on est dispensé de siéger dans un comité. Aux comités délibérant sur des bills d'intérêt privé (private bills) des intéressés peuvent être adjoints, sur une résolution de la chambre. Un pareil comité se compose ordinairement de quinze membres, sur le choix desquels le gouvernement et l'opposition se sont en général mis d'accord. La Revue de Samedi (Saturday Review) du 23 mars 1861 a fait, avec beaucoup $ humour, l'histoire de la formation de certains de ces comités.

Leur but est de procurer au parlement soit, respectivement, à la chambre qui les institue des éclaircissements sur certaines questions, et d'en faire l'objet d'un rapport qu'ils lui présentent. Chaque chambre a le droit d'entendre des témoins; de même, chaque comité spécial, du moment où il y est autorisé par la chambre. Les comités de celle des communes dans lesquels on entend des témoins, sont en général publics. Les pairs ont le droit de parler dans tous les comités, même dans ceux dont ils ne font point partie,

(I) Bowyer, 204.

mais ne peuvent, naturellement, voter dans ces derniers. Un comité de la chambre des communes ne peut refuser d'admettre, comme auditeurs, des collègues de la chambre, étrangers au comité, qu'après s'y être fait autoriser par celle-ci (1). S'il n'y a rien d'arrêté sur le quorum, c'est-à-dire sur un nombre de membres présents nécessaire pour la validité des résolutions du comité, les membres de celui-ci sont obligés d'y assister tous. Mais, ordinairement, un quorum est fixé.

Les pairs et pairesses, comparant comme témoins à la chambre haute, y sont ordinairement appelés à la requête du lord chancelier. Quanta la chambre des communes, elle fait assigner les témoins par un ordre de son clerc ou secrétaire, transmis par la poste, ou directement par le sergent d'armes, ou par des messagers spéciaux. Les témoins à citer devant des comités d'élection sont les seuls que l'on mande directement, à la chambre des communes, par un warrant du speaker. Un membre de l'une des chambres ne peut déposer comme témoin, dans l'autre, qu'avec l'autorisation préalable de la chambre à laquelle il appartient. Mais, la chambre haute siégeant pour juger un pair, la présence de tout membre de la chambre des communes peut être immédiatement requise. Les membres des deux chambres peuvent , si leur témoignage est demandé dans celle dont ils font partie, y déposer de leur place. Tous les autres témoins déposent à la barre de la chambre devant laquelle ils sont appelés.

Le faux témoignage, devant un comité quelconque de la chambre haute, ou devant un comité d'élections de la chambre des communes, est puni comme pai-

(i) May, le Parlement, 317.