LIVRE VII, CHAP. VI

revêtues de 1,228,742 signatures, contre la dotation du séminaire de Maynooth; en 1851, 4,144, avec 1 ,016,657 signatures, contre ce qu'on appelait l'agression papale; en 1860, enfin, 24,279 en totalité (1). Les signatures des pétitions monstres ne sont pas toujours très-authentiques. Sous les pétitions des chartistes de 1842 et 1848, par exemple, on trouva les noms du duc de Wellington et du prince Albert. Les pétitions adressées sous bandes à un membre du parlement, sont franches de port.

Les private bills, projets de loi qui ne touchent à aucun intérêt public, doivent toujours encore être introduits par voie de pétition. Dans la délibération sur ces bills, la chambre des communes procède comme une cour de justice, mais en ayant toujours soin de pourvoir, en sa qualité de chambre législative, à ce qu'aucun bill contraire à l'intérêt public ne passe comme loi. Tout bill d'intérêt privé, c'est-à-dire ne touchant que l'intérêt ou bénéfice particulier d'une personne, doit être défendu devant la chambre des communes par un agent parlementaire responsable. . Ces agents ne peuvent être pris dans la chambre ; cependant, deux membres de celle-ci se chargent ordinairement de patronner le bill. Tout private bill doit subir la première lecture dès le lendemain du jour de la remise de la pétition qui l'a introduit; faute de quoi, on le considère comme rejeté pour la session. Dans des cas rares seulement , les bills de l'espèce sont renvoyés au comité du règlement (standing orders committee), élu au commencement de chaque session (2), et alors il faut que la première lecture ait lieu le len-

(1) May, Histoire constitutionnelle, I, 441.

(2) Mémorial du parlement, 1861 ; vol. IV, 4.

demain du jour où la chambre a permis de donner suite au bill. La deuxième lecture doit suivre la première dans un délai de trois jours, au plus tôt, à sept, au plus tard (1). 11 est extrêmement rare que la chambre s'oppose à la première et à la deuxième lecture. Le 7 mars 1861 cependant, le Great Dpver road bill ne passa à la deuxième lecture qu'avec quatre-vingt deux voix contre soixante-six (2).

Pour qu'on tienne compte de l'opposition qui peut être faite, dans la chambre, contre un private bill, il faut qu'elle se prononce dans les sept jours après la deuxième lecture de celui-ci. Qu'il y ait du reste opposition ou non, le bill est toujours renvoyé pour la discussion à un comité spécial.

L'opposition contre les bills de l'espèce est souvent neutralisée avec de l'argent, ce qui nécessite en général le débours de très-fortes sommes. Chaque mille de chemin de fer, même sans que l'on recoure à l'emploi de ce moyen , coûte ordinairement , déjà au parlement, de 3,500 à 15,000 livres sterling. L'acte pour le chemin de fer de Londres à Birmingham , seul , a coûté 72,000 livres, celui pour le Great-Western, même 88,000 livres. Dans l'enquête qui eut lieu pour le chemin de fer de Londres à Brighton, les frais du comité seuls s'élevèrent à mille livres sterling par jour, poulies avocats et les témoins; or cette enquête ne dura pas moins de cinquante jours. On cite une compagnie qui eut à supporter en trois ans pour 550,000 livres sterling de frais au parlement et autres dépenses légales. On peut juger de la lutte que les nouvelles entreprises de chemins de fer peuvent avoir à soutenir

(1) Mémorial du parlement, 1861 ; vol. IV, 5.

(2) tbid., 35.