LIVRE VII, CHAP. VI

il est, à moins que celle-ci ne le rejette, renvoyé par elle à la chambre haute , qui le traite alors comme un bill nouveau émanant de la chambre des communes.

Avant chaque lecture, le speaker demande : « Allonsnous donner suite? {Shall we proceed any furtherl) » Après la deuxième lecture, la chambre décide si le bill doit être mis en discussion dans un comité spécial, ou, ce qui a lieu ordinairement et dans tous les cas où il s'agit de bills d'intérêt public, dans un comité de la chambre entière. The bill is committed, comme on dit alors. Quand la chambre se forme en comité général, on emporte la masse du speakei\ et celui-ci cède la présidence au chairman du comité des voies et moyens. A la chambre haute, on choisit également un président des comités, pour la durée de la session. Le chairman peut prendre part aux débats dans le comité. Le bill y est mis en délibération article par article (clause by clause) ; on remplit les lacunes, discute les amendements qui modifient le bill et les soumet au vote. Puis, le chairman fait à la chambre son rapport sur le sort du bill dans le comité. Là-dessus, la chambre même passe au vote sur les changements apportés par le comité au bill, ainsi que sur chaque article de celui-ci. Le bill est ensuite imprimé, et on procède à la troisième lecture. Même dans cette dernière phase, comme dans la précédente, de nouveaux amendements au bill peuvent encore être proposés. Finalement , on vote sur l'ensemble du projet de loi et on en arrête le titre. Un membre de la chambre des communes, ordinairement le président du comité des voies et moyens, accompagné de plusieurs de ses collègues, va porter le bill à la chambre haute , où l'Orateur de celle-ci le

reçoit de ses mains. Les lords, s'ils adoptent le bill, envoient à la chambre des communes un message, dont ils chargeaient naguère un ou deux maîtres de chancellerie ou, dans des cas importants, même deux juges. S'il y a eu des amendements à la chambre haute, ils sont transmis par elle à l'autre chambre, avec le bill originaire qu'ils modifient. Dans le cas du rejet de ces amendements par la chambre des communes, une conférence entre les deux chambres a lieu ordinairement. Chacune des deux peut demander de pareilles conférences, lorsqu'il s'agit d'adresses ou de résolutions qui les intéressent l'une et l'autre, ou concernent le privilège du parlement, comme lors de dissentiments sur un bill, pour s'éclairer sur les motifs de l'adoption ou du rejet d'une clause ou (fun amendement. En 1576, cependant, la chambre des communes refusa d'accorder à la chambre haute une conférence, demandée contrairement aux règles établies. En 1604, au contraire, Jacques Ier contraignit la chambre des communes à entrer en conférence avec la chambre haute, au sujet d'une élection contestée.

La chambre haute fixe le temps et le lieu de la conférence, qui se tient ordinairement dans la salle dite chambre peinte (painted chamber). Tous les pairs et leurs plus proches héritiers peuvent y assister, comme auditeurs. Les affaires à traiter entre les deux chambres sont confiées, en pareil cas, aux soins de commissaires de circonstance dits managers, nommés pour les deux tiers par la chambre des communes, pour un tiers seulement par la chambre haute. A la conférence, les managers des communes se présentent les premiers, la tête découverte, en s arrêtant à la