POUVOIR LÉGISLATIF DU PARLEMENT

L'omnipotence législative du parlement mise en doute. — Blackstone. — Paley. — Constitution d'Amérique. — Grande charte des colonies. — Coke, Holt et Hobart contre le pouvoir absolu du parlement en matière législative — Limitation de fait de ce pouvoir. — Excès dans le nombre des statuts. — Les lois criminelles seules remplissent trente-six volumes

in-quarto. — Opinion de lord Cranworth sur ces dernières Forme

défectueuse de toutes les lois. — Promulgation des lois. — Division des actes du parlement.

« Le parlement, «d'après la définition de son omnipotence législative par Blackstone (2), « a une autorité souveraine et incontrôlable pour faire des lois, les

(1) Bien que nous désespérions de convertir nos anglomanes, dit Schlosser (III, 351), notre devoir n'en est pas moins de dire comment les choses se sont passées et se passent encore derrière les coulisses, en Angleterre.

(2) Comm.y I, 1 61 .