LIVRE VII, CHAP. VIII

1692, on procéda à une nouvelle cadastration et on régularisa la landtax. Soumise à un vote annuel du parlement, de 1693 à 1798, et variant de un shelling à quatre shellings par livre sterling de revenu foncier net, elle s'établissait en moyenne à trois shellings trois deniers.

Un acte de la trente-huitième année du règne de George III, chapitre 60, convertit cette taxe en un impôt fixe de quatre shellings, et, comme la législation avait appliqué, en Angleterre, la théorie de la rente à l'appréciation de la nature de cet impôt, il fut déclaré rachetable, par suite d'un acte de la quarante-deuxième année du règne de George III, chapitre 116. On le répartit sur les comtés, où l'assiette en est réglée par les propriétaires fonciers les plus considérables. Il formait, en 1848, un produit de 1,158,245 livres sterling, qui est loin d'égaler celui des contributions foncières locales.

2° La taxe sur la drèche (malt-tax) fut introduite en 1697 et n'était aussi, jusqu'en 1821, votée chaque fois que pour un an. La loi de la troisième année du règne de George IV, chapitre 18, en fit également un impôt permanent.

Les autres impôts fixes à mentionner sont :

3° Les droits d'importation et de douane en général;

4° Les revenus de la poste ; 5° Les revenus du timbre ; 6° L'impôt sur les domestiques mâles; 7° Les revenus provenant de concessions ou licences;

8° Les taxes sur les chiens, les chevaux et les voitures de luxe;

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9° L'impôt sur les successions;

10° L'impôt frappant les assurances sur la vie et les assurances maritimes (*);

11° L'impôt sur le revenu (income and property tax), qui jusqu'à présent, toutefois, n'est accorde que pour un temps déterminé. La première taxe sur le revenu date de 1798. En 1803, on mit aussi une taxe sur la propriété (property tax), Yïincome-tax actuelle a été établie sous l'administration de sir Robert Peel, par la loi du 22 juillet 1842. En 1853 déjà, tout revenu dans les limites de cent livres sterling avait été exempté de la taxe, tandis qu'un revenu de cent à cent cinquante livres payait sept pence par livre, et tout revenu supérieur dix pence par livre sterling (1). Depuis, la taxe a été fixée à neuf deniers par livre sur la rente et à moitié seulement pour les fermiers, dans la catégorie supérieure, à six deniers dans celle des revenus de cent à cent cinquante livres, et à trois deniers généralement pour l'Écosse et l'Irlande (**). Cette taxe, qui dépend maintenant d'un vote annuel, a en partie le caractère d'une contribution indirecte, étant immédiatement portée en déduction, lors du payement des intérêts de la dette publique et des dividendes des actions.

12° La taxe sur les maisons habitées (2);

13° Enfin, l'excise. Cet impôt très-impopulaire fut

(1) Mémorial du parlement, vol. III, 70, 76.

(2) On appelle assessed taxes les impôts des rubriques 6, 8 et 12. Ce sont des taxes somptuaires, établies en 1798 comme impôts de guerre. Depuis 1820, on les a beaucoup réduites. L'Irlande en a été entièrement affranchie en 1823. (Rau, Traité d'économie politique, m, 2« partie, 201 .)

(*) R. Jcnerv Shee, p. 492.

n ibid.