LIVRE VU, CHAP. VIII

Ordinairement, le bill d'appropriation n'est même pas livré à l'impression avant d'être voté (1). Une motion de lord Robert Montague, du 29 juillet 1861, tendant à ce que l'on commençât par faire imprimer le bill et ne procédât qu'ensuite à la deuxième lecture, fut repoussée (2). Cette manière de procéder est irrégulière. Mais, comme le parlement a toujours le pouvoir de forcer les ministres à rentrer dans les voies d'une plus grande régularité, l'indulgence n'est pas aussi inquiétante, pour Tordre légal, en Angleterre, que dans les États dont le régime parlementaire n'a pas encore de maturité.

Au moyen des bons de l'échiquier {exchequer bills), le gouvernement fait chaque année, par anticipation, sur les revenus de celle-ci, des emprunts qui sont remboursés, dans un court délai, à terme fixe. C'est la Banque qui paye les intérêts de ces bons, introduits par Montague en 1696. Le parlement fixe, chaque année, le chiffre auquel ils peuvent être portés (3). Ils atteignaient, d'après l'acte sur les bills de l'échiquier de 1859, une somme de 13,277,400 livres sterling en cette année (4). Les bons émis en outre, pour un temps très-court, sous le nom exchequer bonds, portent un intérêt quotidien. Tous les emprunts de cette nature forment ce qu'on appelle la dette non fondée, c'est-àdire flottante .

La dépense principale du budget britannique, c'est le payement des intérêts de la dette publique, montant à 28,091,589 livres sterling, sur un budget total

(1) Mémorial du parlement, vol. IV, 37.

(2) Ibid., 179.

(3) Rau, Traité d'économie politique, U, 2" partie, 3tG.

(4) Mémorial du parlement, Toi, II, 77,

des dépenses de 50,231,984 livres, en 1850. La dette publique elle-même a successivement atteint, au prin-

cipal, les chiffres suivants :

liv. st.

En 1688, à l'avènement de Guillaume d'Orange 664/203

1702, sous la reine Anne 15,730,639

1714, — le même règne 37,750,661

1727, — George Ier 52,092,288

De 1756 à 1763, sous George 11 et George 111. . 138,865,530

1774 à 1784, — George III. ........ 249,851,628

En 1793, sous le même 261,735;000

1802, — le même 637,000,000

1816, — le même 885,186,000

1849, - la reine Victoria 797,792,849

1861, — la même 799,949,807

capital grevé d'un intérêt de 26,090,260 livres sterlingO-

C'est la révolution française qui a surtout contribué à l'accroissement de cette dette publique. De 1793 à 1814, l'Angleterre ne paya pas moins de 46,289,459 livres sterling de subsides (1). Le premier emprunt fut contracté en 1693. En reconnaissance, on a émis des titres détachés de registres à souches (stocks), portant intérêt pour un temps limité ou à perpétuité. Les revenus du pays forment la garantie du capital et des intérêts des emprunts. Le service du payement des intérêts est confié à la Banque d'Angleterre. Les dettes de cette nature constituent seules la dette nationale (2).

(*) R. Jenery Shcc, p. 497.

(1) Meidinger, 479.

(2) En Angleterre, nominalement, tout appartient au roi, qui luimême ne doit jamais rien. C'est ce qui fait que l'on y dit le revenu du roi et la dette nationale. Le temps classique du régime parlementaire s'y distingue par l'accroissement de3 taxes et des emprunts. Schlosser (H, 57) s'exprime, sur le temps de George II, en ces termes