LIVRE VII, CHAP. X

Il y a réellement lieu à l'exercice de la prérogative, dès que le ministère et le parlement ne sont pas d'accord. Dans ce cas, il peut arriver que le premier ait la confiance du souverain, mais non celle du parlement. Ce fut le cas en 1 784 quand Pitt, après plusieurs tentatives de la chambre des communes pour le renverser, finit par la dissoudre et obtint une forte majorité dans les nouvelles*élcctions. Le même fait se reproduisit en 1807, avec un résultat de la dissolution du parlement également favorable. Il en fut de nouveau ainsi en 1831, quand Guillaume IV prononça la dissolution du parlement, dans l'intérêt de l'administration de lord Grey (1). En 1834, ce fut Guillaume qui congédia le ministère Melbourne, parce qu'il n'avait pas sa confiance, et la nouvelle administration torie, qui provoqua la dissolution du parlement (2) ; mais, cette fois, sans le même succès. En 1841, enfin, l'issue défavorable des élections fit tomber l'administration de lord Melbourne. La dissolution d'un parlement ne peut être imposée à la couronne; elle dépend entièrement de celle-ci et a été souvent refusée à des ministres.

parti qu'il fût, la conviction du prince étant que la plus parfaite confiance, abstraction faite de tous les points de vue de parti, devait toujours exister entre le monarque et le ministre, qui se présente au parlement comme la tête visible du pouvoir.»

C'est, ajoutait lord John, à ce sentiment, Mylords, dont la Reine est animée, comme naguère son époux, que j'attribue en grande partie le fait heureux qu'il n'existe dans ce pays, chez aucun parti, de l'aigreur provenant de son exclusion de la politique, et qu'il n'y y a eu chez tous, pour leur souveraine, dans les vingt dernières années, qu'un concert d'hommages si bien mérités, grâce à la sagesse des conseils donnés par le prince-époux à la couronne, et dont )c pays tout entier récolte les bons fruits.

(1) Lord John Russell, Mémoires sur Fox, II, 240.

(2) May, Histoire constitutionnelle, I, 136.

Le souverain a conservé, sous le régime parlementaire, le droit de congédier des ministres, même investis de la confiance du parlement.

Nous avons déjà plusieurs fois mentionné l'exemple de la coalition. L'administration de lord Melbourne aussi tomba, en 1834, par la volonté du roi. Mais la majorité victorieuse des whigs la ramena dans le conseil du souverain. La reine Victoria, dans une circonstance analogue, n'a pas été plus heureuse. Elle avait congédié, à la fin de 1851, le ministre des affaires étrangères, lord Palmerston; or, une année s'était à peine écoulée que Palmerston fut rétabli au pouvoir, cette fois comme ministre de l'intérieur, il est vrai, par une coalition de whigs, de radicaux et de Peelites.

11 est reconnu qu'il faut se procurer d'avance rassentiment du souverain à tous les actes politiques importants, de nature à engager la couronne' d'une manière quelconque (1). Lord Palmerston avait essayé de s'émanciper de ce contrôle royal, quand, au mois d'août 1850, la reine émit l'ordre suivant :

« La reine demande, tout d'abord, que lord Palmerston s'explique sur ce qu'il a l'intention de faire, dans un cas donné, pour que la reine puisse bien se rendre compte de ce qu'elle est appelée à sanctionner.

«' Elle demande, en second lieu, qu'après la sanction d'une mesure, celle-ci ne soit plus arbitrairement modifiée ou dénaturée par le ministre. Toute façon d'agir pareille ne saurait être envisagée par Sa Majesté" que comme un manque de sincérité envers la couronne, c'est-à-dire comme un acte commandant l'usage de son droit constitutionnel de congédier le mi-

(i) May, Histoire constitutionnelle, I, 132.