LIVRE VU, CHAP. X

réduite à l'appui d'une minorité, et que les lords apprirent que le roi méditait la dissolution de la chambre des communes, lord Wharncliffe fit, le 21 avril 1831, la motion de le prier de ne point la dissoudre. Le roi, ayant entendu parler de cette motion, accourut alors précipitamment à la chambre haute, presque au fort du tumulte causé par l'excitation des pairs, pour y prononcer la prorogation du parlement (1). La nouvelle chambre des communes était favorable aux ministres. Mais quand, le 13 avril 1832, à la chambre haute, les lords n'admirent la deuxième lecture qu'avec neuf voix de majorité, le ministère de lord Grey se retira. Sur quoi, la chambre des communes résolut, le 10 mai 1832, le vote d'une adresse, dans laquelle elle priait le roi de ne pas appeler auprès de lui de conseillers hostiles au bill de réforme (2). Le roi rétablit par suite l'administration de lord Grey, « par amour de la tranquillité de l'Angleterre » (3). Il permit aussi à ses ministres de créer, durant chacune des phases du bill, autant de pairs qu'ils le jugeraient nécessaire (4). Bien que le duc de Wellington eût déclaré le projet de ces fournées de pairs le renversement de la Constitution (5), la peur qu'on en avait, conjointement avec la lettre de Sir Herbert Taylor, détermina l'adoption du bill. Voilà la manière dont un roi d'Angleterre peut, encore aujourd'hui, exercer de l'influence sur la législation.

(1) Hansard, série III, vol. III, 1807.

(2) 76irf.,Yol.XII, 886.

(3) En 1831 déjà, de Lacy Evans avait, dans un meeting de la taverne de la Couronne et de l'Ancre, menacé de marcher sur Londres avec dix mille hommes du comté de Susses, si le bill ne passait pas.

(4) Brougham, Constitution, 269.

(o) Hansard, série III, vol. XII, 996.

Il n'est donc pas un simple grand électeur, un zéro absolu.

Il y a cette restriction légale que tous les actes de la reine, pour acquérir de la validité, ont besoin d'être contre-signés d'un ministre ou secrétaire d'État. Les proclamations sont exceptées. Elles commencent par ces mots : By the Queen, A proclamation, Victoria, etc., et finissent par ceux-ci : Given at our court, etc. God save the Queen (1); mais elles ne sauraient établir un nouveau droit; elles ne peuvent qu'appliquer l'ancien.

La prérogative de déclarer la guerre et de faire la paix a toujours été soumise à des restrictions essentielles, résultant du droit absolu du parlement de refuser l'impôt. En 1678, la chambre des communes déclara qu'elle ne pouvait accorder des fonds qu'autant que le roi l'informerait de ses alliances. Plus tard, une résolution de la même chambre, du 4 mars 1782, en déclarant que tous ceux qui conseilleraient de continuer la guerre d'Amérique devaient être considérés comme des ennemis du roi et du pays, mit un terme à cette guerre , nonobstant les inclinations belliqueuses du roi. Maintenant, cette prérogative est essentiellement exercée par le cabinet. Cependant le souverain, supposé qu'il eût pour lui le parlement, et par celui-ci le cabinet, aurait encore beau jeu pour faire, comme George III , des guerres impopulaires (2). Nous verrons au chapitre suivant comment le cabinet s'émancipe du contrôle parlementaire, relativement

(1) Voir YAnnual Régis ter, 18o2, p. 439. t

(2) En 1795, la populace insulta le roi, lorsqu'il ouvrit le parlement, en criant : « La paii ! la paix ! » et lançant des pierres contre la voiture royale.