LIVRE VII, CHAP. X

à cette prérogative. Celle du roi de faire venir des troupes étrangères en Angleterre a été reconnue par le parlement, en 1794, à l'occasion du débarquement des Hessois dans l'île de Wight. D'après cela, le roi, ou plutôt le pouvoir dominant, a le droit d'introduire temporairement des troupes étrangères dans le royaume. Cette thèse est, il est vrai, en contradiction flagrante avec l'esprit de la déclaration des droits. Elle l'emporta cependant alors dans le parlement, entièrement dévoué à Pitt, sur l'observation du Premier que la mesure était inoffensive, l'argent nécessaire pour l'entretien de ces troupes pouvant être refusé (1). Ce fait n'en a pas moins établi un dangereux précédent.

Dans les fonctions du pouvoir exécutif, comme dans la législation, il convient de substituer le mot cabinet au mot roi, partout où ce dernier figure en théorie. C'est donc par erreur que Duport dit, en 1790, à la Constituante française : « En Angleterre, c'est au roi seul qu'appartient le pouvoir exécutif. Une fois les lois faites au parlement, il est seul chargé de les exécuter, et nomme à cet effet tous les fonctionnaires de l'ordre exécutif, les juges, les employés de radministration et ceux du fisc. »

Nous avons déjà vu, par l'exemple de George III, que la bonne intelligence avec ses ministres permet au roi d'éloigner des fonctionnaires qui lui déplaisent (2). Il est certain que l'influence de la couronne, même dans les limites du patronage que les partis s<>

{{) Archenholz, XII, 73.

(2) En 1774, lordNorth écrivait ù Fox : « Sir, Sa Majesté a jugé à propos de nommer une nouvelle commission de la trésorerie, dans laquelle le nom de Charles Fox ne se trouve pas. »

réservent, est encore aujourd'hui grande, quoique toujours subordonnée à l'appui du gouvernement de parti. Un accroissement de l'influence de la couronne, par l'emploi des moyens de la corruption, vis-à-vis des membres du parlement, que l'on pouvait ainsi faire agir contre les ministres, ne paraît guère à redouter aujourd'hui, d'autant moins que les moyens financiers de la couronne ne sont pas très- considérables.

Même le droit le plus inséparable de la couronne, le droit de grâce, ne s'exerce que dans les limites du contrôle parlementaire. A l'époque où la prérogative était le mieux garantie, par l'alliance entre George III et lord Nortfr, en 1769, deux porteurs de chaises, Mancquirket Balf, devaient être pendus pour un homicide, commis lors d'une des émeutes qui eurent lieu au sujet de Wilkes. M. Boyle Walsingham, un marin, déclara à la chambre des communes qu'il désirait avoir la grâce de ces deux hommes, mais qu'il ignorait les démarches à faire pour l'obtenir. Sir William Meredith, se joignant au préopinant, la demanda. Lord North répondit qu'il n'était pas nécessaire de faire une motion à cet effet; qu'il avait la conviction que le roi, sachant que tel était le désir de la chambre des communes, serait tout disposé à gracier ces malheureux (1). Ils furent en effet graciés. Si, dans le procès de l'amiral Byng, sa grâce fut refusée, malgré les dispositions favorables de la chambre des communes, ce fut uniquement parce que l'on tint plus compte de l'exaspération du peuple que de l'opinion du parlement timoré. Pour les délits d'un caractère privé, la couronne ne peut, légalement, exercer son droit de grâce.

(1) Walpole, IH, 167.