LIVRE VI, SECTION I, CHAP. I

sation ne servait qu'à rattacher plus étroitement à l'État les différentes localités.

Toutes ces divisions concouraient à fonder un système de garantie ou caution mutuelle, entre les communes, sur l'obligation réciproque de maintenir l'ordre et la sécurité, dans chaque district, et de poursuivre les criminels (1). Tel était le principe de la fameuse loi de la franche caution (frankpledge), qui tendait à renforcer les garanties de la responsabilité mutuelle déjà existante de la famille, de la commune et de la ville. Chaque père de famille répondait, antérieurement déjà, de la conduite des membres de sa famille, de ses esclaves et de ses hôtes. Il v avait deux espèces de frankpledge , l'une domaniale (manoriat), l'autre collective. Dans le frankpledge domanial, le seigneur du domaine était la caution permanente (borg, bail) de la comparution de ses vassaux, ou des gens domiciliés sur ses terres, en justice, dès que leur présence y était réclamée. La caution collective (freoborg) résultait d'une association de paysans libres, qui ne pouvait comprendre moins de dix personnes. Les prêtres ne faisaient point partie de ces associations ; mais tout laïque, à moins d'être possesseur d'un frcehold d'une certaine étendue, était tenu ou de se placer sous le régime tutélaire de la caution de son seigneur, ou de s'engager avec d'autres petits propriétaires dans les rapports de solidarité d'un cautionnement mutuel et collectif. Quiconque n'était ni grand thane, et comme tel exempté du frankpledge, ni membre d'un tything, se trouvait hors la loi. On appelait heofod le chef du freoborg ou de l'association formée en vue du

(1) Palgrave, Essai sur l'autorité du Conseil du Roi.

cautionnement collectif. Le freoborg répondait du payement de toute composition (weregild) due par un membre de l'association. De son côté, il était aussi fondé à réclamer, concurremment avec le roi, la composition encourue pour le meurtre d'un de ses membres, lorsque celui-ci était sans famille (1). Dans le cas d'une plainte formée en justice, le chef du dizain, appelé tythingman, headborg, borseholder, était obligé de se porter caution de la comparution de l'accusé, sous peine d'emprisonnement. L'accusé prenait-il la fuite, le dizain ou le freoborg répondait du méfait, sauf à se disculper avec l'assistance de membres d'autres communes.

Ce cautionnement collectif formait la règle en Angleterre. Il existait pareillement, sous une forme tant soit peu différente, dans le Shropshire, le Northumberland et quelques bourgs de la province de Mercie, où la commune, prise ici dans le sens de la communauté économique et sociale, et le bourg, marquaient seuls le ressort dans lequel un cautionnement général et mutuel répondait de la conduite des habitants. Là, toute commune qui donnait asile à un homme non inscrit sur la liste des garants, ni autrement exempté du cautionnement, encourait une pénalité (2). Une loi de Canut enjoignait à tout homme de s'affilier, dès l'âge de douze ans, à un dizain, un canton ou un comté (3). Au temps de Bracton, tous les freeholders se trouvaient, il est vrai, déjà affranchis de l'obligation

(1) Rogge, De l'organisation judiciaire des Germains; Halle, 1820, p. 60.

(2) Anstey, Guide dans l'étude de l'histoire des lois et de la constitution d'Angleterre; Londres, 1845, p. 120, etc.; — Hallam, Moyen Jge, II, 291.

(3) Hallam, ibid.