LIVRE VI, SECTION I, CHÀP

leet. Tous les justiciers et justiciables du comté étaient tenus de suivre le shériff dans ces leet s cantonaux. Dans les districts exemptés, appartenant pour la plupart à l'église, la juridiction cantonale fut souvent affermée à des baillis (1). Ces tribunaux de comté et de canton étaient le for de toutes les classes. Au temps des Plantagenets, on vit ensuite l'institution des tribunaux è jury se former de ces cours de comté et de canton , quand prévalut l'usage de ne plus appeler qu'un comité du hundred à décider la question de fait.

Dans l'origine, comme nous l'avons dit au tome 1" (page 401), les jurés n'étaient pas appelés pour l'examen de cette question, mais simplement comme habitants du district , pour témoigner sous serment des faits imputés à l'accusé, ou pour le disculper de ces faits. Déposant en gens bien informés, ils n'étaient que des témoins à charge ou à décharge (2).

Les attributions non judiciaires de l'assemblée du comté comprenaient la réception du serment d'allégeance et la taxation, comme plus tard aussi l'élection des chevaliers chargés de représenter le comté au parlement. Elle a conservé cette dernière fonction, ainsi que l'élection du coroner et du maître forestier. Mais, sous les Plantagenets , sa juridiction , comme plus tard aussi la part qu'elle avait dans l'administration, lui a complètement échappé. Depuis Edouard III, le régime du comté est purement aristocratique et monarchique.

(1) Chroniques de Jocelin de Brackeloud ; Londres, Whithacker et Ce, 1844; p. 41.

(2) « Les bourgeois dirent que, si l'accusé avait été domicilié dans le bourg, on n'en serait pas venu au combat judiciaire, mais il eut été acquitte par les serments de ses voisins, comme il est de droit pour les habitants du bourg. » {Chroniques de Jocelin, p. 29.)

tom. n. 2

18 LA CONSTITUTION d'àNGLETERBE.

Les tythings, en tant qu'ils constituaient des paroisses, des villes (towns), ou des villages (vills) , conservèrent leur caractère d'importance, même après la conquête. Dans chaque paroisse il y avait une court leet ou cour foncière des paroissiens, fonctionnant comme tribunal de police simple et correctionnelle. Une loi de Henri VIII alla jusqu'à mettre la court leet en devoir de poursuivre les hérétiques (1). Originairement, ces cours choisissaient les constates; mais plus tard ce droit d'élection passa au comité de la paroisse, à la vestry. Cependant, en 1621 encore , sir Thomas Smith écrivait que les constantes étaient ordinairement élus , dans la court leet , pour trois ou quatre ans, comme il plaisait à la paroisse (2). Tout paroissien était obligé, sous une pénalité, de paraître à cette cour. La court leet pouvait même établir valablement des statuts locaux (byelaws) (3).

Partout où il existe encore de ces cours, l'obligation de s'y rendre a été maintenue sous contrainte (4). Indépendamment de l'administration des routes, la court leet s'occupait de toutes les affaires communales. Le déclin de cette institution a suivi la disparition de la classe des petits propriétaires fonciers. D'autre part, la formation de vestries empreintes du cachet d'un esprit exclusif et oligarchique , ne contribua pas moins à la ruine de l'ancien système communal. Comme rien ne remplaça les court leets, l'autorité centrale, le parlement dut lui-même, bon gré, mal gré , pourvoir à sa

(1) Toulmin Smith, 615.

(2) Smith, Àngliœ Descriptio, 228.

(3) Toulmin Smith, 47, 48.

(41 Ibid., 216.