LIVRE VI, SECTION I, CHAP. I

façon , par des actes de circonstance, aux besoins urgents de l'administration.

Parmi les comtés, il en existe de deux classes, ayant chacune un caractère à part : les comtés palatins et les villes spécialement érigées en comtés. Il y avait autrefois trois comtés palatins : Durham, Chester et Lancastre (1). Les privilèges des deux premiers dataient d'un temps immémorial; Édouard III fonda le palatinat de Lancastre. Ils avaient ceci de commun, que les trois palatins, le comte de Chester, l'évêque de Durham et le duc de Lancastre, exerçaient, chacun dans les limites de son comté respectif, le même pouvoir (regalem potestatem) que le roi dans son palais. Il leur appartenait aussi de gracier dans les cas de meurtre, trahison ou félonie. Le comté (earldom) de Chester, cependant, fut réuni à la couronne dès le règne de Henri III. Quant à la réunion du palatinat de Durham, elle ne s'accomplit que par suite d'un acte de la vi-vne année du règne de Guillaume IV, chapitre 19, longtemps après que Henri VIII déjà eut beaucoup rogné les privilèges de ces comtés palatins. Il y existe néanmoins encore une cour de justice royale à juridiction locale, celle des plaids de Durham, assimilée, pour le mode de procédure, aux cours de Westminster, par un acte de la reine Victoria.

Le duché de Lancastre appartenait à Henri Bolingbroke, fils de John Gaunt, à l'époque où il détrôna Richard II et prit lui-même la couronne , sous le nom de Henri IV, ce qui ne l'empêcha pas de faire assurer particulièrement à ses héritiers, par un acte du parlement, le droit de succession à ce duché, que la maison

(\) Bowyer, 3o,

20 LA CONSTITUTION d'àNGLETERKE.

d'York, nonobstant cet acte, incorpora ensuite au royaume d'Angleterre ; mais Henri VII rétablit les rapports antérieurs, conformément aux dispositions de Henri IV. Le duché est censé former une seigneurie particulière du roi, distincte du royaume. Cependant le roi d'Angleterre n'en est pas moins toujours en même temps duc de Lancastre. Ce comté a sa cour de chancellerie à part (court of îhe duchy chamber of Lancashire), tenue par le chancelier du palatinat ou par son délégué (deputy). Devant cette cour de justice doivent être portées aussi les affaires concernant de vastes terrains qui s'étendent autour de Westminster, à Londres. Comme le comté de Lancastre a son chancelier propre, les \vrits du lord chancelier d'Angleterre n'ont pas de validité dans le ressort du premier. Les juges d'assises siègent dans le Lancashire en vertu d'une commission spéciale, qui leur est délivrée sous le sceau de la chancellerie du duché. Les mêmes juges forment la cour des plaids de Lancastre. Là aussi la procédure est la même qu'à Westminster.

On appelle corporations de comté (counties corporaté) les cités et villes (cities and towns), érigées en comtés autonomes, avec leurs banlieues. Les officiers des comtés dans lesquels sont enclavés ces districts municipaux, n'ont aucune autorité sur le territoire de ceuxci. Parmi les principales de ces corporations de comté, mentionnons la Cité de Londres, York et Bristol.