‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 36 sur 288 · LIVRE VI, SECTION I, CHAP. III · texte numérisé non relu

LIVRE VI, SECTION I, CHAP. III

de son comté, âgés de plus de quinze ans, de lui prêter main-forte. C'est ce qu'on appelle le posse comitatus. Il est ensuite premier exécuteur judiciaire du comté et, comme tel, il pourvoit à la remise des citations des tribunaux royaux, exécute leurs décrets et reçoit des cautions. Il dirige, enfin, les élections et transmet officiellement à Londres les noms des représentants élus.

Son premier auxiliaire, sur lequel il se décharge aujourd'hui de la plupart de ses fonctions actives (*), est le sous-shériff. Le shériff est tenu de le désigner lui-même, dans le mois qui, d'après le calendrier, suit sa propre nomination. Pour la réception de writs, le sous-shériff est obligé d'avoir un bureau dans la capitale, près d'Inner-Temple-Hall. C'est ordinairement un attorney que l'on choisit pour ces fonctions. Il agit au nom du shériff, qui demeure responsable de tous les actes commis par son subordonné dans l'exercice de ses fonctions , ainsi que de ceux des huissiers ou bailiffs et des inspecteurs des prisons.

Le deputy-sheriff aussi est toujours un attorney, tenant ses pouvoirs d'un mandat du shériff. Il soigne la correspondance avec les cours de loi et de chancellerie.

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