LA JUSTICE DE PAIX

Importance de cette magistrature Nomination. — Qualitications. — Extinction de l'office. — Étendue de ses attributions. — Quorum. Juridiction. — Procédure sommaire.

Tant qu'en Angleterre une bonne partie de l'administration et de la juridiction criminelle sera entre les mains de gentlemen indépendants, que ceux-ci y administreront d'après le droit coutumier et des statuts, non d'après les instructions d'un ministre, comme de simples instruments de sa volonté, et que nombre d'hommes de la classe instruite s'y plairont à servir l'État, sans grever le budget, tant, en un mot, que les juges de paix n'y auront pas été remplacés par des fonctionnaires ayant besoin d'un emploi pour vivre, l'Angleterre sera bien un pays aristocratiquement gouverné, mais libre cependant. Lord Coke dit, avec raison, de la justice de paix «que cette magistrature, bien remplie, n'a point de pareille dans la chrétienté. » Le tact et le sens judiciaire des Anglais ont empêché que la justice de paix ne dégénérât, chez eux, en instrument des caprices de la classe dominante. On ne saurait, il est vrai, nier qu'au dix-septième siècle et même au dix-huitième une gentry à mœurs souvent rustiques, abusa fréquemment du pouvoir que lui donnait cet office (1). Ces abus sont

(I) Fielding, dans Tom Jones, I, 30?, dit : « Beaucoup de juges de paix se croient un grand pouvoir discrétionnaire, en matière de chasse. Aussi, sous le prétexte de la recherche et de la saisie d'engins servant à la destruction du gibier, se portent-ils à des actes arbitraires que l'on peut souvent qualifier de délits et même de cri-

encore aujourd'hui possibles, vis-à-vis de personnes sans moyens de fortune, et il y en a des exemples. Cependant, les progrès d'une éducation qui tend essentiellement à humaniser l'aristocratie, la publicité de la procédure et ce sens du droit qui abandonne souvent les Anglais dans les rapports de la politique extérieure, mais leur fait rarement défaut lorsqu'il s'agit de leurs affaires intérieures , constituent une garantie morale qui ne permet point à une classe de tourner la justice de paix comme une arme contre les autres classes de la société.

Ce n'est d'ailleurs nullement dans l'intérêt des propriétaires seigneuriaux que la justice de paix a été établie en Angleterre. Elle y fut au contraire instituée pour seconder les efforts des Plantagenets, s' appliquant à maintenir, par une bonne police, l'autorité royale visà-vis de la noblesse normande. En Angleterre, nombre de fonctionnaires sont conservateurs de la paix, dans la plus large acception du mot. Le premier de tous est naturellement le souverain lui-même. Mais le lord chancelier, le lord trésorier, le lord highsteward, le lord maréchal, le lord high-constable, les juges du banc de la reine et le maître des rôles le sont également dans ce sens général, applicable à toute l'étendue du royaume; puis, les shériffs et les coroners, dans leurs comtés respectifs; les constables et les tythingmen, dans le ressort limité de leur autorité locale; enfin, l'archevêque d'York et les évêques de Durham et d'Ély, en vertu de leur office, sont tous aussi conservateurs de la paix.

mes. » — Ibid.y p. 153, on lit. : « Dans le for de la conscience, il était excusable, tant d'actes arbitraires étant commis journellement sans cette excuse par des magistrats. »