LIVRE VI, SECTION I, CHAP. V

Maintenant, presque tous les juges de paix sont juges du quorum, et des propriétaires fonciers ont presque partout remplacé les hommes de loi, dans la justice de paix. Des statuts spéciaux ont aussi, peu à peu, contribué à élargir le cercle de ses fonctions judiciaires (i).

Nous sommes obligé de réserver la mention plus spéciale des différentes branches de l'activité des juges de paix, pour la seconde section, où nous traiterons de cette classe importante de fonctionnaires dans ses rapports avec tout le système de l'administration actuelle. Bornons-nous à faire remarquer, dès à présent, que l'ancien droit admet l'appel des décisions des juges de paix individuellement, ou de leurs sessions particulières, à leurs sessions trimestrielles, et le recours ultérieur aux hautes cours du royaume. A moins de dispositions statutaires différentes, chacun est libre, sur un soupçon motivé que les juges de paix pourraient décider avec partialité ou des lumières insuffisantes, dans une affaire, de porter celle-ci, par un writ de certiorari, devant le Banc de la Beine (2).

Déjà Blackstone se plaint de l'étendue de la juridiction sommaire des juges de paix, dans laquelle on procède sans jury, sous l'autorité de lois spéciales, et qui s'applique notamment à une multitude de cas de police correctionnelle (3). Il dit (4) : « S'il arri-

{{) Froude, I, 44, dit : « Oii amenait devant le juge de paix toute figure inconnue. Il décidait dans le cas de fourniture de mauvaise marchandise par un détaillant, ou de mauvaises chaussures par un cordonnier, comme dans ceux de contestations entre maîtres et domestiques. »

(2) Blackstone, IV, 320.

(3) Ibid., 280.

(4) Ibid., 282.

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vait une fois que les gentlemen, pliant sous le faix des aflaires, missent de la négligence à remplir leur office, celui-ci ne tarderait pas à tomber entre les mains de fonctionnaires qui ne seraient plus que des machines. Alors, le grand pouvoir d'un juge de paix, déjà trèsdangereux, même entre les mains d'un homme d'honneur, prêterait à des abus grossiers et scandaleux et ne* servirait plus que les vues égoïstes de l'ambition, l'avidité et les vengeances personnelles. »

Ce que Blackstone craignait est arrivé, dans la plupart des villes. La nouvelle organisation municipale dispense la gentry urbaine de l'office de juge, et la juridiction prétorienne du gentleman indépendant a été remplacée, dans beaucoup d'endroits, par la magistrature salariée d'un juge municipal, à poste fixe.

Il existe, depuis le dernier siècle déjà, d'excellents livres de jurisprudence à l'usage des juges de paix. Le traité de la Justice de paix de Burns, qui a eu nombre d'éditions, contient, dans de gros volumes bien remplis, dont les matières sont rangées par ordre alphabétique , tout l'outillage juridique nécessaire à un juge non-légiste, dont la compétence, de nos jours même, est bien plus étendue que celle de la justice de paix du continent (1).

(1) Fielding, dans Tom Jones, II, p. 28, dit : « Le juge refusa d'exercer ses fonctions en l'absence du greffier, pour la raison qu'il n'avait pas sous la main de manuel de la justice de paix, et qu'on ne pouvait exiger de lui qu'il eût toutes les lois dans sa tète. »