LIVBE VI, SECTION I, CHAP. VI

Les ouvriers hors d'état de travailler étaient obligés de rester dans la paroisse où ils étaient nés ou demeuraient depuis trois ans (acte de la quatorzième année du même règne, chapitre 5). Enfin, d'Élisabeth aussi date la principale des lois sur les pauvres, celle de l'année 1601 , qui fit de leur entretien une charge permanente de la paroisse. Ce statut, de la quarantetroisième année de son règne , chapitre 2, forme encore aujourd'hui la base du régime des pauvres, en Angleterre.

La loi dont il s'agit oblige les paroisses à s'imposer une taxe des pauvres, sur le produit de laquelle il doit être pourvu à l'assistance des infirmes et à l'achat de matières premières, que les indigents valides sont tenus de mettre en œuvre. La clause dite de la taxe subsidiaire (rate in aid clause) de cette loi dispose que, dans le cas où les habitants d'une paroisse ne sont pas en état de . réunir les sommes nécessaires pour suffire à leurs besoins d'assistance, fait à déterminer sur le témoignage de deux juges de paix, quelques paroisses voisines, le canton, ou même tout le comté auquel appartient la paroisse, peuvent être astreints à contribuer à cette taxe subsidiaire. Bien que cette clause ne fût plus regardée comme en vigueur par quelques tribunaux, M. Villiers, le président du bureau de l'administration des pauvres, ne s'en est pas moins prononcé pour sa validité, le 22 juillet 1858, et la majorité de la

s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus des moyens et de l'occasion de gagner leur vie, il faut assigner des travaux en raison de leurs forces et de leurs capacités. »

chambre des communes s'est rangée de son avis (1).

En outre, la loi sur les pauvres de la reine Elisabeth adjoignit aux marguilliers déjà existants, qui avaient été chargés jusque-là de l'administration des secours, les inspecteurs (overseers) des pauvres, officiers purement séculiers de la paroisse. On prépose tous les ans comme tels à l'administration des pauvres, dans chaque paroisse, soit les marguilliers eux-mêmes, soit deux, trois ou quatre chefs de famille notables (substantial housekeepers), sous le sceau d'un ou de deux juges de paix, dont un du quorum, c'est-à-dire exerçant réellement des fonctions judiciaires. Lorsque la paroisse est Irop grande, une administration des pauvres distincte peut être organisée , pour chacun des endroits ou villages qui en font partie (acte de la xm-xive année du règne d'Élisabeth, chapitre 12, § 21). La pratique donne le droit de proposer des candidats, pour cette élection , à la commune paroissiale ou à son comité (venir y).

Quant au droit d'élection, il a été expressément dénié par les tribunaux à la paroisse (2).

Sous les Stuarts, les inspecteurs des pauvres, armés d'un pouvoir presque absolu, commirent beaucoup d'exactions. Aussi les plaça-t-on, depuis Guillaume III, sous la surveillance des juges de paix. Ces inspecteurs avaient le pouvoir de faire enfermer les indigents qui ne voulaient pas travailler et de mettre les enfants pauvres en apprentissage ; ils fixaient les cotes de la taxe des pauvres et se chargeaient du recouvrement des arriérés de celle-ci; ils avaient aussi l'influence principale sur l'emploi du produit de cet impôt. Lacom-

(1) Kries, 354, 355.