LIVRE VJ, SECTION I, CHAP. VI. i"î

mune ne pouvait déterminer elle-même le montant de la taxe; elle n'avait que le droit de réclamer auprès des sessions trimestrielles, si elle la trouvait trop élevée. A ces cours allaient tous les appels des dispositions prises par les inspecteurs des pauvres, ainsi que des résolutions des marguilliers, en matières concernant les pauvres. Le refus malveillant de secours de la part de l'inspecteur, les abus de pouvoir dont il se rendait coupable, étaient poursuivis par les voies de la procédure criminelle. L'action criminelle, pour refus d'assistance non motivé, pouvait être accompagnée d'une demande civile {action of trespass). Des lois postérieures autorisèrent les juges de paix à accorder temporairement , de leur autorité , des secours aux pauvres.

Le but de la loi d'Êlisabeth, de remédier au paupérisme, ne fut pas atteint. Cette plaie ne fit qu'augmenter sous les Stuarts. A la fin du dix-septième siècle, le produit de la taxe des pauvres formait déjà une somme de six cent mille à huit cent mille livres sterling annuellement, distribuée en secours à une masse de deux cent cinquante mille à trois cent mille indigents, ressortant à une proportion du vingtième au vingt-quatrième de la population totale. Les conséquences furent le déplorable acte du règne de Charles II sur le domicile (seulement), et, par suite de cette loi, une guerre de plus en plus vive contre , les petits propriétaires cultivant eux-mêmes leurs fonds (1). Au dix-septième siècle il existait encore, en Angleterre, cent soixante mille de ces petits propriétaires (freehold-farmers), représentant, avec leurs

(1) Pashlev, 249.

familles, un septième de la population. Cette classe disparaît presque entièrement au dix-huitième siècle.

On essaya d'arrêter l'influence des demandes de secours par les difficultés dont on entoura la dispensation de l'aumône. Une loi de 1722 augmenta les pouvoirs des juges de paix çt fit dépendre de leur approbation les secours à accorder. On autorisa les paroisses à louer des bâtiments pouvant servir de maisons de travail (workhouses), pour y occuper les pauvres capables de travailler. Le régime de ces maisons concourait avec les entraves du droit d'établissement à rendre des moins enviables la condition du pauvre en Angleterre, au dernier siècle. La pauvreté devint comme un crime. Le pays se couvrit de maisons de travail, organisées comme des maisons de force (1).

Dans la pratique, ce que l'on demandait surtout à l'inspecteur des pauvres, c'était de déployer toute sa vigilance contre l'établissement dans la paroisse de personnes dépourvues de certificats (2), et de poursuivre leur expulsion auprès du juge de paix. Le nouvel arrivant produisait-il un certificat, l'inspecteur se mettait en devoir de dissuader tous les habitants de lui céder une ferme de dix livres sterling de rente annuelle et s'efforçait de le tenir éloigné de tous les emplois communaux. Le propriétaire, de son côté, travaillait de son mieux à faire démolir des chaumières, -à multiplier le nombre des expulsions et à limiter celui des admissions de pauvres gens. En un mot, pour alléger la taxedes pauvres, on dépeuplait la paroisse (3).

{{) Schlosser, VI, 351. — Eu Allemagne, les dénominations de maison de travail ou de correction sont synonymes.

(2) Voyez I, chap. iv.

(3) Burns, Histoire des lois sur les pauvres, 241.