LES INSPECTEURS DES ROUTES

Grandes routes. — Nomination des inspecteurs. — Leurs attributions. — Impôt pour les routes. — Routes à barrières.

On appelle highways les grandes routes à l'usage de tout le monde. Une route devient grande route, soit par prescription, soit par des statuts locaux, soit par l'abandon que le propriétaire du chemin en fait au public. L'obligation de réparer les grandes routes, sans distinction d'origine, incombe aux paroisses qu'elles traversent. Des communes ou townships de peu d'importance, de petites localités ne représentant que des subdivisions d'une paroisse , ont exceptionnellement échappé à cette règle, par prescription. De même, bien que la paroisse ait encore généralement à pourvoir au bon entretien des routes qui la sillonnent, la charge des ponts a passé, depuis un statut de la vingt-deuxième année du règne de Henri VIII, chapitre 5, de la paroisse au comté.

Pour l'administration des routes, il y a, depuis un acte de la u-inc année du règne de Philippe et de Marie, chapitre 8, des inspecteurs spéciaux (surveyors of highways). Ils étaient proposés par la paroisse, c'està-dire par les marguilliers et les constables, puis nommés par les juges de paix. La construction des routes, autrefois, s'opérait généralement au moyen de cor-

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vées et de prestations en nature, au rachat desquelles on procéda ensuite peu à peu. Maintenant elles sont partout remplacées par une taxe des routes (highwayrate), perçue de la même manière que la taxe des pauvres. La répartition de l'impôt se fait par les soins de l'inspecteur des routes. Ce fonctionnaire tient aussi les comptes, que les contribuables sont admis en tout temps à examiner, sans frais. Chaque année, le compte ouvert à la vestry est vérifié par les juges de paix (1).

Les inspecteurs des routes, élus depuis un acte de la v-vie année du règne de Guillaume IV, chapitre 50, par les contribuables de la paroisse, sont, comme autrefois, tenus de pourvoir à l'entretien des routes. Ils peuvent aussi, s'ils le jugent opportun, supprimer des chemins, et sont autorisés à faire établir des fossés.

Le collecteur ou percepteur de la taxe pour les routes est nommé par eux. Celles-ci, lors de leur conversion en chaussées artificielles, sont ordinairement affermées par les mandataires de la paroisse, sous la surveillance des inspecteurs des pauvres, pour la perception du droit de chaussée (2).

Les routes artificielles établies par des sociétés particulières légalement autorisées, qui se font payer, pour rentrer dans leurs dépenses, un droit de chaussée réglé d'après un tarif fixe, sont appelées turnpike-roads , des portes en bois , hautes de quatre pieds, à clairevoie et peintes en blanc, qui y tiennent lieu de barrières. Ces chaussées, à la mode depuis le dernier siècle, sont administrées par des commissaires {trustées) dont la nomination appartient aux intéressés. Cependant les juges de paix du district sont trustées de

(\) Stephen's Blackstone, III, 233.

(2) Meidinger, 133.