LES CONSTABLES

Hiyh consiables. — Petty constables. — Devoirs de leur office. — Responsabilité. — Nomination des petty constables. — Constables spéciaux.

Le constable était, originairement, fonctionnaire de police en même temps qu'officier d'administration militaire, Le statut de Winchester, de la treizième année du règne d'Édouard III, chapitre 6, chargeait, dans chaque canton , deux constables de l'inspection des armes et armures des habitants. C'étaient là les high constables (connétables), élus par la court-leet de la franchise ou du canton, ou nommés, à défaut d'une pareille cour, par les juges des sessions trimestrielles. L'autorité qui les instituait pouvait aussi les destituer. Ils avaient la haute sur- . veillance sur tous les constables subalternes {petty {constables), dont ils répondaient en quelque sorte (1). Leur office est purement ministériel, c'est-à-dire administratif. Comme fonctionnaires de l'administration, les constables sont les premiers de leur district et , en même temps , conservateurs de la paix. La perception des taxes du comté leur incombait aussi

(1) Blackstone, 1, 355.

jadis. Ils sont tenus de paraître aux sessions spéciales de leur district et de présenter leurs rapports aux sessions trimestrielles (1).

Les petty constables sont les anciens préposés du tything. Le statut de Winchester les obligeait d'assister les high constables, de faire le guet jour et nuit et de pourvoir au maintien de la tranquillité. Dans beaucoup de localités, l'office de chef de bourg ou de dizain (headborough, tythingman) était resté distinct de celui de constable. Mais, en général, le constable était l'autorité de l'endroit, comme l'indique le vieux dicton whereis a constable, there is a township. Vers la fin du moyen âge toutefois, cet office était presque partout descendu au niveau des fonctions d'un simple sergent de police.

Chaque paroisse doit avoir pour le moins un constable, et chaque paroissien est sous l'obligation d'y remplir l'office de constable pendant une année. Cependant la noblesse et presque toute la gentry sont exemptes de cette obligation. Le remplacement par des constables salariés (stipendiary constables) est admis.

Les devoirs du petty constable consistent dans la garde et la protection (wateh and ward) de la paroisse. Le guet n'est, en général, obligatoire que pour la nuit (2). Cependant le high constable peut nommer des gardes de nuit spéciaux. Les constables subalternes sont soumis au juge de paix. Ils peuvent arrêter toutes personnes en

(1) Gneist, 11,49.

(2) Le mot ward {custodia) s'applique à la ronde de police, qui se l'ait le jour, pour saisir les turbulents et les voleurs à main armée. Le guet (watch) n'a lieu que la nuit ; il commence quand finit la ronde de jour.