LIVRE VI, SECTION i, CHAP. VIII

flagrant délit, ainsi que les gens suspects sur le soupçon motivé d'une félonie commise. Ils ont même pouvoir de forcer l'entrée des maisons, dans cette poursuite. Blackstone pensait (1) que, vu l'espèce d'hommes remplissant ordinairement ces fonctions, il serait prudent de les laisser dans le doute sur la grande étendue de leurs pouvoirs.

Les constables, du moment qu'ils ont agi sur un ordre ou mandat (warrant) du juge, sont dégagés de leur responsabilité (acte de la vingt et unième année du règne de George II, chapitre 44). Si on veut poursuivre judiciairement un constable, pour un acte relatif à l'exercice de ses fonctions, il faut demander, dans les six jours après que cet acte a été commis, la communication d'une copie du warrant sur lequel se fonde la plainte.

Les constables sont généralement nommés par deux juges de paix, dans les sessions spéciales, à moins que leur nomination n'appartienne à une court-leet ou au seigneur du domaine. Dans ce dernier cas même, ils sont subordonnés au juge de paix, qui peut annuler la nomination et les destituer (acte de la v-vie année du règne de Victoria, chapitre 109).

Le devoir de tout Anglais, de veiller au maintien de la paix intérieure et de coopérer à la poursuite des criminels, a été nouvellement réglé par une loi de la i-ufl année du règne de Guillaume IV, chapitre 41. Si, dans un district, cinq propriétaires respectables affirment, sous serment, qu'une émeute (riot) ou des excès (felony) sont à craindre dans leur quartier, ou que les moyens de répression y manquent, les juges

(l)Comm., I, 351.

de paix, fonctionnant à deux , peuvent y nommer autant de constables spéciaux que les circonstances l'exigent à leurs yeux. La qualité ou le rang d'aucune personne ne l'exempte de ce service. Aussi la gentry a-t-elle su généralement se prémunir avec succès contre les tentatives de révolte des classes inférieures, par la nomination d'une multitude de constables spéciaux (1).