LIVRE VI, SECTION I, CHAP. IX

terre, n'a, comme les villes d'Allemagne, elle-même édifié sa basilique. L'industrie, de l'autre côté de la Manche, a certes créé des ouvrages-gigantesques, mais on ne trouve pas, dans toute l'Angleterre, d'édifices communaux comme en a érigé de nos jours encore la ville de Gand, par exemple.

Les Tudors se servirent des villes pour fortifier le parti royal dans le Parlement. Nombre de localités obtinrent, à cette époque, le droit de s'y faire représenter. Mais, dès lors, beaucoup de ces villes étaient des bourgs-pourris. Sous Édouard VI, Marie et Elisabeth, on appela à la représentation au Parlement soixante-trois bourgs, qui n'y furent, en réalité, pas plus représentés qu'auparavant. Quand un bourg obtenait ce droit de représentation, on lui conférait d'ordinaire aussi une charte royale , qui l'érigeait en municipalité. L'unique souci des Tudors étant d'avoir au Parlement des représentants dociles , on ne tenait nullement à ce que ceux-ci procédassent de municipalités démocratiques. Aussi toutes les chartes du temps créèrent-elles des oligarchies, bien que cellesci ne fussent plus basées, comme autrefois, sur la représentation exclusive des guildes.

Depuis Henri VI, apparaît une différence notable dans les chartes concédées, les unes conférant des droits de corporation, les autres n'en conférant pas.

Celles de la seconde espèce se bornent à l'octroi pur et simple d'une constitution municipale, tandis que celles de la première accordent, en outre, des droits de propriété, en même temps qu'elles confèrent au corps de la bourgeoisie les droits d'une personne juridique. Dans ce cas, les villes recevaient, par la clause d'incorporation, un titre particulier et le pouvoir d'ac-

quérir à perpétuité des terres et des biens-fonds. Ordinairement, les droits de corporation impliquaient aussi une juridiction propre. La clause non intromittant, introduite dans une pareille charte, excluait toute concurrence de la juridiction du comté.

Mais, que les droits de corporation fussent conférés , aux guildes , aux petits corps de métiers ou à telles autres associations, c'étaient toujours celles-ci ou certaines autorités de la ville, non la ville même comme telle, qui obtenaient cette faveur de l'incorporation, en Angleterre. La ville, qui auparavant formait comme hundred une communauté politique, ayant sa court-leet et s'administrant sans droits de corporation, cessait, au contraire, par l'effet des chartes, d'être une communauté et ne conservait son importance communale qu'au point de vue économique et social. Le corps politique constitué par l'acte de corporation et sur lequel reposait toute la corporation, ne comprenait que les magistrats et délégués municipaux, c'est-à-dire le maire ou bailli (bailiff), les aldermen et les common councilmen, parfois aussi certains riches bourgeois. Tels étaient les membres de la corporation, qui, s'intitulant le maire et les bourgeois d'X, par exemple, bénéficiaient seuls de l'usage des communaux. Le commun des bourgeois n'était, vis-à-vis de cette oligarchie, guère plus qu'une gent taillable, misera contribuens plebs. La charte n'avait-elle pas déjà pourvu elle-même à l'institution d'une oligarchie pareille , le courant des tendances aristocratiques , depuis les Stuarts, ou l'arbitraire du gouvernement, ne tardait pas à y conduire. A l'ombre de ce régime oligarchique, wombre de bourgeois honoraires (honorary freemari) s'introduisirent peu à peu dans les