LIVRE VI, SECTION I, CHAH. IX

villes, où ils ne supportaient aucune charge, et finalement une petite clique (goveming body), administrant sur la base ou sans la base d'une constitution foncièrement aristocratique, arriva partout à se réserver la jouissance de tous les biens communaux, ainsi qu'à exclure complètement la grande masse des contribuables de l'administration municipale.

Comme toute paroisse et toute assemblée politique, les autorités des villes avaient primitivement, avec les droits de corporation, aussi obtenu celui de rendre des lois locales dites byelaws (1). Or, pendant que ce droit tombait en désuétude dans la paroisse et dans le comté, il recevait une sanction nouvelle dans les villes érigées en corporations. Les statuts locaux des villes incorporées avaient force obligatoire même pour les tiers, pourvu qu'ils ne fussent ni contraires à la loi générale, ni déraisonnables. Ainsi , tous les statuts municipaux tendant à restreindre la liberté industrielle étaient illégaux. Les statuts des guildes d'artisans devaient toujours être confirmés par le roi. Dès U 80, on ne punit pas moins de quinze de ces guildes, à Londres seulement, de s'être constituées sous un régime de byelaws qui n'avaient pas obtenu la sanction royale (2). Henri VII, par un statut de la dix -neuvième année de son règne, chapitre 7, insista de nouveau» sur la nécessité de cette sanction, et transféra au lord -chancelier l'exercice de sa prérogative à cet égard. Suivant les dispositions de ce monarque, les règlements de toute corporation ne peuvent acquérir force obligatoire qu'après avoir été examinés par le lord-chancelier, le lord grand tréso-

{{) De Vincke, 72.

(2) Wilda, 250.

tom. If. 5

rier ou les juges de l'une des deux cours du banc de la reine et des plaids communs (1).

Le parlement anglais ne s'est pas montré plus favorable à l'autonomie des villes et des districts, en matière législative, que les Plantagenets, les Tudors et les Stuarts. La pratique judiciaire aussi, considérant les byelaws comme des privilèges, en a toujours trèsétroitement circonscrit le domaine. Des localités peuvent cependant justifier de leur droit de rendre des byelaws, en administrant la preuve d'une prescription immémoriale; mais il faut alors que celle-ci remonte pour le moins aux temps de Richard Cœur de Lion. Les chartes des corporations municipales confèrent souvent aussi à celles-ci le droit de faire leur police et le pouvoir de maintenir la paix chez elles, ce qui les rend indépendantes du comté. Cependant elles restent, même dans ce cas, soumises à l'autorité d'appel des sessions trimestrielles et subordonnées au shériff. Mais dix-huit villes, à savoir onze cités et cinq bourgs anglais avec deux villes (towns) galloises, forment des comtés à part (moitiés corporate), où l'office du shériff est rempli par les autorités municipales.

Sous Charles II, ce qui restait d'éléments démocratiques dans l'organisation municipale en fut extirpé, et on remplaça les anciennes chartes par de nouvelles {goveming charters), tendant à replacer les corporations dans l'entière dépendance de la couronne. L'aristocratie du parti whigh, aprè9 la Révolution, n'épargna rien, de son côté, pour maintenir son influence, dans les villes, par l'appui qu'elle y prêta aux petites oli-

(I) Crabb, 426.