‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 60 sur 288 · LIVRE VI, SECTION I, CHAP. IX · texte numérisé non relu

LIVRE VI, SECTION I, CHAP. IX

garchies dominantes {governing bodies). Elle eût eu trop à craindre, autrement, de voir revenir, avec la prépondérance des villes, dans la représentation du pays, les temps démocratiques du long parlement. Grâce à l'autorité qu'elle avait sur ces cliques, elle conserva, au contraire, dans les villes de moindre importance notamment, une influence très-considérable « qui se personnifiait souvent, d'une manière ostensible, dans le titulaire aristocratique de l'office honoraire du higk-steward .

Le rapport du comité parlementaire chargé d'exposer les motifs de la réforme de l'organisation municipale présente une image fidèle des anciens rapports municipaux de l'Angleterre, avant 1835. Il suffira d'en reproduire ici quelques extraits, pour donner l'idée de ce qu'était, dans ce royaume, la liberté communale des villes, au dix-septième siècle et au dixhuitième.

D'après ce rapport, Bristol est, depuis Henri VIII, une cité et un comté. L'office honoraire du higksteward y existe. La première charte de la ville date de 1164, la dernière, du 24 juillet 1710. La corporation s'intitule « le maire, les bourgeois et la communauté (mayor, bur gesses and commonalty) de Bristol » . Le conseil municipal {cornmon council) pourvoit, de son propre choix, aux vacances qui ont lieu dans son sein» Les conseillers, individuellement, sont investis de leur charge pour la vie, during good behaviour. Ils élisent annuellement le maire et, pour la vie, during good bekatiow\ le premier alderman, ainsi que le recorder, syndic ou archiviste judiciaire. Le collège des aldermen se compose de douze membres, le maire et le recorder compris. Les dix autres membres, qui ne sont pas élus

par le conseil municipal, procèdent du choix du collège même auquel ils appartiennent (1). La ville de Canterbury est aussi cité et comté. La plus ancienne charte de la ville remonte à Henri II. Elle comptait de cinq à six cents membres de corporations (freemen), dans lesquels se recrutait le common council, dont les membres devaient leur position à une cooptation. Ce conseil faisait élection des aldermen , qui choisissaient à leur tour, conjointement avec le maire en fonctions, deux candidats, dans lesquels les freemen prenaient, annuellement, le nouveau maire de leur choix. La corruption jouait un grand rôle dans ces élections, et les voix des électeurs étaient à qui voulait les acheter, au prix de deux shellings et demi à une livre sterling.

La cité de Chichester obtint sa dernière charte sous Jacques II. Le titre de la corporation est « le maire, les aldermen et les citoyens (citizens) de Chichester » . Le high-steward n'y occupe aussi qu'un office honoraire purement nominal; exceptionnellement, il est nommé par le roi, dans cette ville. Toutes les personnes ayant rempli les fonctions de secrétaire de Ja ville (town clerk), coroner , bailiff, préposé municipal du port (portreve), ou receveur des octrois de la ville (customer), y faisaient partie du common council. Celui-ci choisissait lesdits fonctionnaires, ainsi qu'annuellement aussi le maire et le recorder, parmi les freemen (2)~ Les membres de ce conseil étaient seuls qualifiés de citizens (3).

(1) Rapports des commissaires (session du 19 février au 10 septembre 1835, vol. XXIV, 1149).

(2) Rapports du parlement, ibid., 715. #

(3) Le mot citizen, citadin, n'est même pas, généralement, synonyme de bourgeois d'une cité. Il est assez curieux que la langue anglaise n'ait point d'expression correspondante au mot citoyen, et

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