‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 61 sur 288 · LIVRE VI, SECTION I, CHÀI\ IX · texte numérisé non relu

LIVRE VI, SECTION I, CHÀI\ IX

Un des plus anciens bourgs, Chippenham , n'est pourvu d'une organisation municipale que depuis le règne de Marie. La corporation s'intitulait « le bailli et les bourgeois du bourg de Chippenham » . Le collège des bourgeois pourvoyait lui-même aux vacances qui y avaient lieu. Il présentait, conjointement avec le bailli en fonctions, deux candidats sur lesquels les freemen choisissaient annuellement le nouveau bailli. Celui-ci ne recevait qu'un traitement annuel de cinq livres, mais il avait part à la jouissance usagère des communaux. Le secrétaire de la ville était traité semblablement. La classe des freemen se composait des bourgeois • et de quiconque avait obtenu en jouissance des terres municipales, moyennant une rente annuelle (burgage ternir é) (1).

Exe ter est une corporation de comté. La charte qui lui attribue cette qualité date du règne de Charles Ier. Le titre de la corporation était « le maire, les baillis et la communauté (commonalties) de la cité d'Exeter » . Là aussi la cooptation décidait partout. Le maire était élu chaque année par le common council (2).

Gloucester, une des plus anciennes villes de l'Angleterre, forme également un comté. La ville n'a pas reçu moins de vingt-sept chartes, dont la première date du règne de Henri II, la dernière, de l'année 1673, c'est-à-dire du règne de Charles IL La corporation s'intitulait « le maire et les bourgeois de la cité de Gloucester » . Cette ville avait aussi un patron aristocratique, portant le titre de lord steward. Le

que l'on soit réduit à s'y servir du mot suhject, sujet, pour désigner le citoyen de l'État.

(1) Rapports du parlement, vol. XXIV, p. <24î>.

(2) Ibid.% vol. XXIH, 487.

maire était élu pour un an. Il formait, avec douze aldermen, élus à vie, et quinze autres bourgeois émérites, fonctionnant également à vie, le eommon council. Ce collège nommait aux fonctions daldermen et de maire, ainsi qu'aux autres places du eommon council. Des estafiers, portant le glaive et le sceptre, avec tout l'appareil d'un cérémonial du moyen âge, ajoutaient à l'éclat extérieur dont s'environnait la corporation (1).

Newcastle sur la Tyne avait une organisation tout à fait originale. La première charte de la ville remonte à Henri II ; sa charte principale lui avait été accordée par Jacques Ier et confirmée par Charles II. Chaque année, les bourgeois des douze premiers corps de métiers ou mystères y choisissaient chacun deux électeurs, et les autres compagnies industrielles et marchandes de la ville, un électeur chacune. Comme dans l'élection du doge de Venise, il sortait des électeurs ainsi nommés, par une filière très-compliquée d'élections intermédiaires, vingt-quatre nouveaux électeurs. Ceuxci choisissaient annuellement le maire, le shérifî (Newcastle étant un comté), le coroner, vingt-quatre députés de la* bourgeoisie (résident burgesses) et le camérier, administrateur de la chambre municipale, ainsi que sept employés subalternes. Ils remplissaient aussi les vacances occasionnées par la mort dans le collège ou conseil des dix aldermen, qui composaient avec le maire, le shérifî et les vingt-quatre députés des bourgeois le eommon council (2). 'Le maire jouissait d'un traitement de quinze cents livres sterling.

La cité d'Oxford fondait ses droits de corporation sur une prescription. La charte principale formant la

(1) Rapports du parlement, vol. XXIII, 59.

(2) Ibid.y vol. XXV, 1636.

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