‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 67 sur 288 · LES DISTRICTS FRANCS · texte numérisé non relu

LES DISTRICTS FRANCS

Court-leets. — Libertés, franchises. — La cour du baron.

Les grands inconvénients que présentait l'obligation de suivre de district en district le shériff, dans sa tournée de leet (tourn and leet), firent également conférer, à titre de privilège (1), le droit de tenir une court-leet, affranchie de l'autorité comitale, à des seigneurs terriens et à des couvents. Depuis l'avènement de la maison de Lancastre, la plupart des attributions de ces cours commencent à passer aux sessions trimestrielles (2) et, avec l'extension des pouvoirs de la justice de paix, elles déclinent généralement. Elles ne forment qu'une exception, là où elles existent encore, et

{{) Giieist, II, E. B. 91.

(2) Bowyer, p. 336.

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