LIVRE VI, SECTION I, CHAP. XI

leur compétence s'y réduit au jugement de petits délits, d'après la common law, et à l'exercice de quelques fonctions de police judiciaire. Le seigneur du domaine, un magistrat municipal ou quelque autre officier communal, expédie les affaires, mais toujours sous la surveillance des tribunaux royaux. Tous les habitants mâles domiciliés dans le district, jusqu'à l'âge de soixante ans, les ecclésiastiques et les pairs exceptés, doivent leurs services à la cour. Les anciens districts francs où il s'est conservé de ces cours d'exception {liber ties, franchises) , n'ont, dans la plupart de ces localités, retenu de leurs attributions d'autrefois que le droit de constituer, pour les fonctions de justice subalternes, telles que citations et saisies, un bailiff (huissier), ailleurs nommé par le shériff. Toute juridiction patrimoniale comme toute police seigneuriale, nous l'avons déjà dit plus haut, a depuis longtemps disparu du régime de l'Angleterre. La principale différence entre le régime d'une franchise et celui du ressort immédiat d'un shériff, consiste en ce que, dans la première, celui-ci ne fait que requérir le bailiff et ne lui transmet pas d'ordre direct, pour l'exercice de certaines fonctions de son office. Mais déjà le statut bien connu de Westminster autorisait le shériff, en cas de désobéissance du bailiff, à faire exécuter directement ses ordres, dans le district franc même. Si les bailiffs nommés dans celui-ci n'y ont pas leur domicile, le shériff a le pouvoir de les congédier par un writ (1).

La cour du baron {court baron) n'est plus qu'une relique insignifiante de la juridiction patrimoniale (2).

(1) Gneist, II, 141.

(2) De Vincke, 7t.

Il y en avait autrefois une auprès de chaque manoir seigneurial du royaume. Cette cour de francs-tenanciers diffère un peu de celle des coutumes (customary court) des copyholders, devant laquelle on procède à la résiliation publique des contrats de copyhold.

Autrefois (1) la cour du baron, qui avait sa juridiction du contentieux, connaissait des demandes personnelles d'une importance minime, jusqu'à une valeur de deux livres sterling; la cour des coutumes, plus particulièrement, des plaintes des copyholders, relatives à leurs baux, et des contestations en matière de pacage et de pâture. L'intendant du manoir (steward of the manor) remplissait l'office de juge; les fermiers formaient le jury dans ces affaires (2). Cette juridiction est presque entièrement tombée en désuétude (3).