LIVRE VI, SECTION II, CHAP. II

étaient également exemptés du régime de cette loi.

Un acte de réforme ultérieur, passé aussi dans la cinquante-neuvième année du règne de George III, chapitre 12, et connu sous le nom d'acte de Sturges Bourne, ne devait non plus être applicable aux localités régies par des actes spéciaux ou des coutumes, ni à la principauté de Galles. Il permet à chaque paroisse d'élire un comité {select vestry) pour l'administration des secours aux pauvres. D'après cette loi, le comité dont il s'agit doit être formé de cinq à vingt chefs de famille notables (substantial howekeepers, occiipiers), élus par l'assemblée générale, ainsi que du ministre de la paroisse, des marguilliers (churckwardens)etâes inspecteurs des pauvres.

L'acte de Hobhouse , de la i-ne année du règne de Guillaume IV, chapitre 60, n'a également de validité que pour les paroisses où des lois spéciales et des coutumes existantes n'y forment point obstacle. Cependant cet acte modifie l'élection des vestries générales ou assemblées communales, même dans les paroisses où subsistent encore de ces formes d'organisation plus anciennes. Il s'applique aussi aux paroisses des villes. Dans les paroisses rurales où le nombre des chefs de famille payant la taxe n'atteint pas huit cents, l'ancienne organisation fut maintenue en tous points. Dans celles qui ont plus d'importance, il dépend des contribuables de décider par leur vote, sur une motion de cinquante d'entre eux, s'ils veulent ou non accepter le régime de l'acte. Le vote a lieu par écrit sur une liste. Les select vestries, d'après cet acte, comprennent de douze à cent vingt membres, selon l'importance de la localité. Ces membres doivent être des gens établis (householders), avec un cens de revenu de dix livres sterling, à Lon-

dres, et qui, dans d'autres endroits, s'élève jusqu'à quarante livres sterling de rente foncière. Le ministre ou un des ministres de l'endroit, s'il y en a plusieurs, et les marguilliers sont membres d'office. Les séances de la vestry ne doivent plus se tenir à l'église. Indépendamment du comité paroissial, on élit annuellement cinq réviseurs des comptes {auditors). Ces fonctions sont incompatibles avec celles de membre du comité. L'élection de celui-ci, comme celle des auditeurs, a lieu au scrutin secret (ballot). Chaque année, un tiers des membres de la vestry en sort. Les procès-verbaux des délibérations de celle-ci sont consignés dans un livre ouvert à tous les contribuables, sans autre publicité. Cet acte ne fut adopté que par peu de localités. Cependant, de même que la classification d'électeurs du General vestries act, le mécanisme électoral de celui de Hobhouse a servi de modèle à toute l'organisation ultérieure de la représentation communale, en Angleterre.

Depuis l'introduction du nouveau régime des pauvres, tous les éléments spirituels et temporels qui constituent la paroisse, tantôt se côtoient, tantôt se confondent.

Dans la grande vestry (open vestry), le président est encore le ministre de l'église, le recteur ou le vicaire. Dans beaucoup d'endroits, cette vestry a conservé l'élection des marguilliers, qui, depuis le déclin de leurs fonctions civiles dans la commune, n'ont presque plus à s'y occuper que des intérêts spirituels. Cependant il serait tout à fait dans l'esprit de l'ancien droit anglais de considérer l'office de marguillier comme de nature essentiellement civile ; car, non-seulement il n'y a pas de loi qui en exclue même