LIVRE VI, SECTION II, CHAP. II

un juif, mais il y a eu positivement, à Londres, des exemples de juifs appelés à ces fonctions par la vestry (1).

Au spirituel, les devoirs des marguilliers consistent à pourvoir au bon entretien de l'église, ainsi qu'à la bonne administration de ses biens. Ils en ont la police, avec celle du cimetière, et veillent à l'observance de la sainteté du dimanche. Conservateurs des registres paroissiaux, ils sont en même temps chargés de la répartition et de la perception de la taxe d'église. Us ont à répondre de tous leurs actes desquels ressort un fait patent de mauvaise administration. Ils ne jouissent de la plénitude des droits de corporation qu'à Londres et ne peuvent acquérir de la terre, mais seulement porter plainte en justice, au nom de la- paroisse. Les tribunaux ecclésiastiques ont le pouvoir de leur demander compte de leur gestion, mais non celui d'examiner eux-mêmes leurs comptes.

L'élection des marguilliers se renouvelle généralement d'année en année. Ils sont nommés tantôt par l'assemblée générale de la vestry, tantôt par la select vestry^ ou seulement par le ministre de la paroisse. Ils prêtent serment et sont tenus d'accepter leurs fonctions, sous peine d'amende aujourd'hui, comme autrefois sous peine d'excommunication. Dissidents et catholiques participent à ces élections, dans la vestry. Les membres de la chambre des communes, les pairs et les ecclésiastiques peuvent décliner l'acceptation de cet office.

Le produit de la taxe d'église s'est naturellement ressenti de l'affaiblissement du caractère spirituel de la vestry. Cette taxe, dont il est fait mention

(1) Burns, I, 410.

pour la première fois sous Edouard III , est la plus ancienne taxe communale de l'Angleterre (1). Elle est affectée à l'entretien et à la réparation de l'église et ne se fonde ni sur la common law> ni sur le droit statutaire^ mais sur les résolutions particulières (byelaws) des paroisses (2). L'évêque ne peut taxer les habitants de son diocèse, et les tribunaux ecclésiastiques n'ont que le droit d'infliger des censures ecclésiastiques aux marguilliers, pour les mettre en demeure de procéder aux réparations de l'église jugées nécessaires. Lorsque celles-ci demandent l'imposition d'une taxe d'église, les paroissiens doivent être publiquement sommés de se réunir, à l'effet d'y pourvoir. Dans ce cas, les résolutions de la majorité de l'assemblée obligent toute la commune. Si personne ne répond à l'appel, les marguilliers peuvent imposer, d'après leur propre arbitre, une taxe d'église aux paroissiens. L'assiette de la taxe ne porte pas sur la terre, mais sur les personnes , eu égard aux biensfonds qu'elles possèdent. Aussi cet impôt frappe-t-il toujours le fermier domicilié dans la paroisse, non le propriétaire étranger à celle-ci.

Cette taxation épargne les domaines royaux, les biens de l'église et le patron de celle-ci, tandis que les propriétaires de chemins de fer et de canaux sont sujets à la taxe d'église comme à la taxe des pauvres.

D'après des statuts particuliers, les quakers seuls sont fondés a réclamer, auprès des juges de paix, la restitution de la taxe d'église qu'on aurait exigée d'eux* Cette immunité ne s'étend pas aux juifs, aux dissidents et aux catholiques. En effet, une exemption

(1) Burns, 1, 377, etc.

(2) Toulmin Smith, 585, 586;