LIVRE VI, SECTION II, CHAP. 11. î

aussi générale romprait entièrement l'économie de la paroisse, qui est, de sa nature, un amalgame d'intérêts communaux mixtes, participant du spirituel et du temporel. Quiconque refuse le payement de la taxe d'église peut être poursuivi devant les tribunaux ecclésiastiques. Cependant ceux-ci doivent se borner à décider si la taxe d'église a été régulièrement établie et s'il y avait une raison suffisante pour l'imposer (1). Il ne leur appartient pas de prononcer une condamnation pour la quotité de l'impôt à payer. Ils n'ont que le droit de punir le contribuable en défaut d'excommunication, c'est-à-dire, depuis l'acte de la cinquante-troisième année du règne de George III, chapitre 127, d'un emprisonnement à durée limitée. Comme l'obligation de payer la taxe d'église dérive du droit de faire des statuts particuliers, que les paroisses tiennent de la common law, les poursuites, pour le recouvrement des contributions échues, ne peuvent avoir lieu qu'auprès des cours de justice du droit commun. C'est ainsi que ce point a été décidé en appel à Westminster, dans le fameux cas de Braintree,%en 1840.

Dans le second cas de Braintree, où les marguilliers et la minorité de la paroisse avaient établi une taxe d'église, en se fondant sur un avertissement de la cour du consistoire, la chambre haute décida, en 1853, qu'il n'appartenait qu'à la majorité des membres pré-* sents à l'assemblée paroissiale d'imposer une taxe de l'espèce , après une convocation préalable , dan9 la forme prescrite, de tous les membres de la vestry,

L'accroissement du nombre des dissidents, qui sont arrivés à former la majorité dan9 beaucoup de com-

(1) Burns, ï, 387, a.

munes, a jeté peu à peu de la défaveur sur cette taxe. On conçoit en effet que, dans les paroisses où les dissidents, les catholiques et les juifs sont en majorité, on aboutisse difficilement à une résolution qui autorise l'imposition d'une taxe d'église. Cette difficulté s'est produite, depuis 1837, dans cinq mille paroisses (1).

Dans la seule année 1859, on vit quinze cent vingt-cinq paroisses ou districts refuser leur consentement à l'imposition d'une taxe de l'espèce (2). Dans les derniers temps, des motions tendant au remplacement de cet impôt par un autre se sont succédé au parlement d'année en année, mais sans résultat jusqu'à présent.

Le nouvel acte de 1856, sur les constructions d'églises et l'organisation paroissiale, a complété la séparation entre les fonctions spirituelles et temporelles de la paroisse, dans tous les districts ecclésiastiques nouvellement créés. Il abolit les select vestries dans toutes les paroisses nouvelles. L'assemblée générale de la paroisse {open vestry) comprend tous les possesseurs de stalles d'église (pew occupiers) et n'est autorisée à s'occuper que d'intérêts spirituels, ainsi que de la levée de la taxe d'église (3).

C'est la paroisse civile qui, depuis la nouvelle législation sur les pauvres, est devenue le fondement de l'édifice du nouveau selfgovemment. D'elle procèdent les représentants des unions formées en vue du régime des pauvres, ainsi que ceux des autres associations communales nouvellement introduites en grand nombre.

(2) May, Histoire constitutionnelle, II, 432.

(3) Toulmin Smith, 66.