LIVRE VI, SECTION II, CHAP. II

L'impôt pour les routes aussi {highway raté) a conservé le caractère d'une taxe paroissiale, établie par estimation sur les terres, les maisons et les dîmes. Les églises, les temples, les écoles, les musées et les bâtiments royaux en sont exemptés. Cette taxe ne constitue pas une charge réelle, personne n'y étant tenu de l'arriéré dû par le possesseur antérieur des mêmes biens. Elle est établie par les inspecteurs des grandes routes, pour les paroisses dont les routes ont besoin de réparations.

Le droit de la paroisse de rendre des byelaivs (1) sur les matières qui rentrent dans l'objet de son administration, a été de nouveau expressément reconnu, dans le fameux cas de Braintree. L'acte de la m-ive année du règne de Guillaume IV, chapitre 90, pourvoit à l'éclairage et à la garde de sûreté des paroisses. Chaque paroisse peut l'adopter individuellement, quoiqu'il admette également l'association entre plusieurs paroisses. On peut aussi se borner à l'introduire dans une partie seulement de la commune paroissiale. La vestry, régulièrement convoquée, élit pour trois ans les inspecteurs, dont un tiers sort de charge chaque année. Les inspecteurs de plusieurs paroisses peuvent se réunir en collège. Des lois plus récentes ont limité les effets de cet acte et les obligations de la paroisse, quant à l'éclairage (2). Dans les communes où il n'y a pas d'autres autorités locales, ces inspecteurs sont aussi chargés de l'exécution de la loi contre les causes de malaise et d'insalubrité {nuisance removal act) de 18o5. C'est, enfin, la paroisse qui, à défaut d'une admi-

(1) Toulmin Smith, oO. — Bye était, dans l'idiome saxon, un endroit habité. Byelaw ou bylaw signifie donc un statut local.

(2) Toulmin Smith, 440.

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nistration spéciale, doit également pourvoir, par le ministère de ses officiers, comme on le verra plus loin, à l'organisation d'établissements de bains et de lavoirs publics.

Il est un point qu'il importe de ne pas perdre de vue, dans cet exposé de l'organisation paroissiale. Il n'existe plus, dans l'administration locale de la paroisse, l'unité d'un pouvoir dirigeant, qui en embrasse toutes les fonctions, à la manière d'un conseil municipal (common councit) du moins. On trouve bien , dans les paroisses, une multitude d'officiers chargés d'affaires diverses, entre lesquels il n'existe pas le moindre lien; mais tout ce qui ne cadre pas spécialement avec le cercle de leurs attributions légalementdéfînies, échappe entièrement à ces officiers comme à l'assemblée de la paroisse. Celle-ci n'est donc plus une commune autonome, dont l'initiative s'applique à l'universalité des intérêts communaux (1).

Les anciens fonctionnaires subaltera es de la paroisse, comme le secrétaire {parish-clerk) , ou le sacristain et fossoyeur (sexton), sont encore placés sous la surveillance ecclésiastique. Cependant le premier, également préposé au service des pompes à feu, est avant tout un officier communal de l'ordre civil. Quant au bedeau (beadle), il a été de tout temps un fonctionnaire civil, qui prêtait main-forte au constable dans l'arrestation des vagabonds.

(1) Sous le régime du droit commun, la sphère de l'administration paroissiale était infiniment plus large qu'elle ne l'est aujourd'hui. Elle embrassait, au moyen âge, tous les rapports communaux. Nous recommandons, pour l'étude de ce système, en majeure partie renversé depuis par le fait, l'intéressante monographie de Toulmin Smith intitulée la Paroisse.