UNIONS DE SECOURS POUR LES PAUVRES

Acte de Gilbert. — Acte de Sturges Bourne. — Nouvelle loi concernant les pauvres. — Poor law board. — Règlements généraux. — Unions. — Board of guardiuns. — Inspecteurs des pauvres. — Employés subalternes. — Maisons de travail. — Écoles de pauvres. — Taxe des pauvres. — Comparaison avec le continent. — Régime des pauvres en Ecosse.

En 1833, une commission d'enquête avait été instituée, pour l'étude des rapports de la situation dérivée, en Angleterre, du régime des pauvres. Le résultat de ses travaux fut la loi sur les pauvres de 1834, soit l'acte du parlement de la iv-ve année du règne de Guillaume IV, chapitre 76 , dit Poor law amendment act. Il généralisait les dispositions de deux actes antérieurs. L'un, dit de Gilbert, de la vingt-deuxième année du règne de George III, chapitre 83, avait déjà autorisé la réunion de plusieurs paroisses en une seule communauté {union), ainsi que l'établissement de maisons de travail communes (workhouses), pour faciliter l'assistance, l'internement, la surveillance et l'emploi des pauvres. Le second, déjà mentionné au chapitre précédent, l'acte de Sturges Bourne, permit l'élection d'inspecteurs (overseers) salariés des pauvres par les contribuables de la paroisse.

Les innovations les plus importantes apportées au régime des dispositions antérieures, par la loi de 1834, sont la création d'un département central pour l'assistance des pauvres, celui des commissaires du poor law board > et l'introduction générale des unions de

secours, formées de plusieurs paroisses, rendue obligatoire.

C'est à ce board qu'il appartient exclusivement d'opérer ces réunions, auxquelles les paroisses ellesmêmes n'ont pas le droit de s'opposer. À cet égard comme à beaucoup d'autres, l'activité administrative qu'il déploie tient beaucoup de celle d'un ministre de l'intérieur du continent. La loi l'autorise à établir des règles générales (gênerai orders), qui acquièrent force obligatoire quinze jours après avoir été notifiées au secrétaire d'État de l'intérieur et au parlement. C'est le délai ménagé à la reine pour invalider ces règlements en conseil privé. Cependant les intéressés peuvent aussi en attaquer la légalité de leur chef, devant le banc de la reine, par un writ de certiorari, ce qui leur serait plus difficilement permis sur le continent, sous l'empire des idées que l'autorité s'y fait d'ellemême. Un de ces ordres généraux, du 26 juillet 1847, forme la règle actuelle de cette administration. Le board central du régime des pauvres fixe aussi le nombre des administrateurs ou guardians de chaque union, pour lesquels il peut porter le cens d'éligibilité , selon les circonstances locales, jusqu'à quarante livres sterling, ce qui est toutefois le maximum (1).

Les unions établies en conformité de la loi de 1834 * étaient, en 1858, au nombre de 628, avec 16,628,399 habitants, tandis que l'assistance se pratiquait d'après des actes locaux dans 20 unions de district, avec 319 paroisses, et 15 paroisses isolées, comprenant toutes ensemble une population de 2,079,291 âmes; d'après l'acte de Gilbert, dans 12 unions et 2 pa-

(1) Toulmin Smith, 168.