LIVRE VI, SECTION H, CHAP. III

resser davantage même à ce qui le touche le plus diT rectement, dans l'administration de la chose publique. A la tête de la corporation se trouve un président élu (chairman) (1). L'institution de comités, pour accélérer la marche des affaires, est admise. Chaque board d'administrateurs est tenu de se conformer aux instructions du board central. Les contestations sur le droit de domicile et la charge du paupérisme peuvent, avec le consentement des parties, être décidées par le board central, qui se substitue, dans ce cas, aux sessions trimestrielles et aux cours de loi du royaume (2).

Depuis que cette législation est entrée en vigueur, les attributions des anciens inspecteurs des pauvres ont été beaucoup restreintes. Les inspecteurs adjoints (assistants), qui sont rétribués, ont réduit presque partout l'office des premiers à une espèce de sinécure honorifique, en déchargeant de leurs fonctions les inspecteurs proprement dits. Ces derniers, sans traitement, comme leurs prédécesseurs sous l'ancien régime , sont nommés par les juges de paix. Un statut a même retiré à la paroisse le droit de les proposer. 11 doit y avoir au moins deux et au plus quatre de ces fonctionnaires, dans chaque localité. Tout paroissien, acquittant la taxe des pauvres, a qualité pour remplir cet office. Les pairs, les juges, les ecclésiastiques et les hauts fonctionnaires de l'État, sont seuls dispensés de l'obligation de s'en charger. Tout autre paroissien désigné par le suffrage des électeurs encourt, en se dérobant à leur choix,

(1) Kries, L'assistance des pauvres en Angleterre; Berlin, 1863, chez W. Herz, 69.

(2) Gneist, II, 663, 688.

une peine de misdemeanour, s'il est dans la condition des personnes dont la loi n'admet pas le refus d'acceptation. Dans le cas contraire, il peut appeler aux sessions trimestrielles du suffrage contre le queli a des réclamations à faire valoir.

C'est à ces inspecteurs et à leurs aides rétribués ou officiers de l'assistance (relieving offhers), qu'il incombe de dresser les cotes de la taxe des pauvres et d'en faire la perception. Lorsqu'il y a des besoins urgents, ils peuvent accorder eux-mêmes temporairement aux nécessiteux les secours, autres que d'argent, réclamés dans la circonstance. Ils sont restés chargés, comme autrefois, de dresser aussi les listes officielles du jury, de poursuivre l'expulsion des gens sans aveu , de coopérer à la confection des listes pour les élections au parlement , ainsi que de dénicher les maisons de prostitution ou de jeu. D'après des actes de la vu -vme année du règne de Victoria, chapitre 112, et de la xvn-xvme du même règne, chapitre 104, ils sont autorisés à placer comme mousses les enfants pauvres reconnus propres au service de la marine (1). Ils relèvent du board des administrateurs, en même temps que des juges de paix, et peuvent, en cas de désobéissance, être mis à l'amende par deux juges de paix.

Le département des pauvres a créé un certain nombre d'emplois rétribués (2), dont les titulaires sont

(1) Toulmin Smith, 184.

(2) Nicholls (H, p. 438) a donné, pour 1850, un état du personnel des employés salariés de 604 unions et paroisses formées , dès cette époque, sous le régime des boards d'administrateurs nouvellement organisés, y compris 30 communes où l'assistance était encore régie par des statuts locaux. Ce personnel ne comprenait pas moins de