LIVRE VI, SECTION II, CHAP. V

truction et l'entretien des bâtiments servant aux tribunavix et des prisons {borough jail rate), pour les dépenses et frais de criminalité (borough prisoners raté), pour les maisons d'aliénés {borough hmatic asylum raté), pour des musées (muséum rate), etc. (1). On permit aussi aux villes de s'imposer pour contribuer à l'établissement de prisons centrales de district. Ces taxes sont établies par le maire et le conseil. Les corporations municipales peuvent agir en justice comme demandeurs ou défendeurs. Un plein droit de surveillance est assuré à l'État. Les fondations pieuses ne sont plus administrées par les villes, mais par des administrateurs particuliers (trustées), que le lord chancelier est chargé de nommer. Les villes, en ce qui touche leur administration financière, sont subordonnées au gouvernement, et tenues d'envoyer chaque année des copies de leurs états budgétaires au ministre de l'intérieur, qui en communique régulièrement des extraits au parlement. Les aliénations, les hypothèques et les baux de ferme concédés pour plus de , trente et un ans, doivent être approuvés par le chancelier de l'échiquier, ministre des finances, après publication préalable d'un rapport. Les ordres de payement du conseil, relatifs à la borough rate et à d'autres taxes, peuvent être cassés sur un writ de certiorari du banc de la reine. Toutes les byelaws et résolutions obligatoires n'entrent en vigueur qu'au bout de quarante jours, et copie doit en être envoyée au secrétaire d'État. Dans les limites de ce délai, la reine en conseil privé, c'est-à-dire en conseil de cabinet, peut casser ces statuts locaux, ou en infirmer certaines clauses.

{\) Blackstunr, édit de Kerr, 1857, vol* I, i>23.

La reine peut conférer cette organisation même à des communes non incorporées, sur une pétition des habitants au conseil privé. Pour Londres, on avait mis en expectative un acte spécial, mais qui n'a pas été rendu. Comparativement à la centralisation française, cette loi assure une grande indépendance aux communes. Les fonctionnaires sont électifs et n'ont pas besoin d'être confirmés. Par antithèse, on peut encore appeler selfgovernment les rapports de cette organisation moderne. Il est vrai que l'élection, surtout lorsqu'elle ne confère un mandat que pour un temps limité, permet difficilement aux mandataires de s'émanciper, et maintient chaque fonctionnaire dans la dépendance qui doit lui servir de frein. Mais l'élection ne présente aucune garantie contre laformation d'une caste d'employés, sur les membres de laquelle on est continuellement obligé de reporter les suffrages. Oc la vraie liberté nous paraît incompatible avec l'existence même d'une pareille caste. Il faudrait à celle-ci , en Angleterre, plus ou moins de temps pour se développer, selon les circonstances ; mais, tant que l'usage de joindre à l'exercice d'un emploi public celui d'une autre profession subsiste , ce danger du fonctionnarisme n'est pas encore très-menaçant (i).

Ces observations permettent de saisir en partie les avantages de l'organisation des municipalités d'outre- Manche sur celle d'autres pays. Ajoutons que les autorités municipales, en Angleterre, n'ont jamais à craindre de voir casser par le gouvernement les élections de leurs membres, que l'on ne peut y dissoudre un conseil municipal comme on dissout le parlement,

(4) Bûcher, 239.