La Forest à Champagny, 6 juin
4. La Forest à Champagny, 9 juin 1808; le texte de la nouvelle lettre de Pinuela est écrit (de la main du ministre) au dos de la circulaire du 19 mai précitée, Arch. des Aff. étr., Corr. diplom., Esp., vol. 674, fe 475-458.
5. La Forest à Champagny, 18 juin 1808, Corr. La Forest, t. I", p. 92-97. L'Histoire crilique, rédigée au moyen de matériaux tirés des Archives centrales du Saint-Oflice (dont Llorente eut la garde pendant le règne de Joseph) parut à Paris (1818, 4 vol. in-8). On en a contesté la valeur.
au ministre qu'il était obligé d'aller aux eaux. « Que de biais pour éluder, et qu’ils sont déplacés, de la part d'un homme qui à une immense fortune et une page in-fe de titres à sauver des orages révolutionnaires! ! »
De même l’auteur véritable de la circulaire de convocation, Caballero, à qui Murat avait fait connaître le désir réel ou supposé de Napoléon de le voir à Bayonne, avait prié le grandduc de l’excuser auprès de l'Empereur, «ne pouvant faire ce voyage à cause de sa mauvaise santé »?. De même le capitainegénéral Gregorio de la Cuesta, avant de se laisser mettre à la tête du mouvement insurrectionnel de la Vieille-Castille, avait allégué son âge et sa faiblesse, pour ne pas accepter de l'Empereur la vice-royauté du Mexique’. De même encore l'illustre Jovellanos, à qui Napoléon faisait offrir le ministère de l’intérieur, alléguait un état d’épuisement, d’ailleurs réel, pour ne point accepter‘. À ce moment, les gens en vue, aussi bien ceux qui allaient s'attacher à Joseph que ceux qui allaient jouer un rôle dans l'insurrection, cnerchaient avant tout à ne point se compromettre, comme l'indiquait fort justement La Forest dans ses rapports’. L’évèque d'Orense lui-même, D. Pedro Quevedo y Quintano, dont les historiens espagnols nous présentent la réponse négative à Pinuela comme un acte de courage et de vigueur, avait eu soin d'accompagner ses protestations, qui portaient surtout sur des questions de
1. La Forest à Champagny, Madrid, 18 et 23 juin, Corr. La Forest, t. I”, P: 92-97 et 110-112.
2. Murat à l'Empereur, 1* et 3 juin, Corr. Murat, n° 329 et 332. Caballero, homme à tout faire de l’ex-reine, avait une mauvaise réputation auprès des Espagnols; mais Murat l’estimait beaucoup. Nous n’avons pas la lettre où Napoléon aurait exprimé le désir de voir ce personnage. (Il est probable qu'il ny en eut pas.) Voir toutefois le n° 14015 de la Corr. Nap., qui amena peut-être la démarche de Murat.
3. Au capitaine-général Gregorio de la Cuesta, Bayonne, 25 mai et 1°" juin, Corr. Nap., n°° 13991 et 14043. Cf. Oman, À History of the peninsular war, t. 1”, p. 68 (sur l'attitude de la Cuesta lors de l'insurrection).
4. Baumgarten, D. G. M. de Jovellanos (dans Hist. Zeitschrift, t. X), P- 377-389.
5. Notamment dans ses rapports du 4 et du 6 juin, Gorr. La Forest, t. I", p. 56-63. Le conseil de Castille lui-même avait plutôt montré, en majorité, de la mauvaise grâce, qu’il mavait fait une véritable opposition.
formes, de beaucoup de louanges et de formules de respect à l’adresse du « grand Empereur »".
Pourtant, grâce au soin que l’on eut à Bayonne dé distribuer des brevets de membres de l’assemblée à tous les Espagnols que l’on avait sous la main, l'Empereur eut à sa disposition, dès le 5 juin, vingt-six « députés »° ; grâce aux désignations d'office, Champagny pouvait écrire le 14 juin à La Forest : « Le nombre des députés à la diète augmente d’un moment à l’autre : il y en a ici plus de cinquante à ma connaissance”. » Quand commencèrent, le 15 juin 1808, les séances proprement dites de la « junte espagnole » de Bayonne, l’assemblée comptait soixante-quinze membres, au rapport de Dufour de Pradt‘ : quelques-uns arrivèrent encore pendant les séances ; et à la dernière, le 7 juillet, assistèrent quairevingt-onze députés ’.
Mais la composition de l’assemblée ne répondit guère aux intentions exprimées au début : sur les quatre-vingt-sept membres de la junte de Bayonne dont nous connaissons sommairement les titres”, dix-sept étaient des membres des différents
1. Texte de celte lettre (du 29 mai 1808) dans Lafuente, Historia general de España, t. XVI, p. 313, n. 1. Cet historien cite aussi, parmi les personnes qui refusèrent, le bailli D. Antonio Valdés (nommé député de la marine).
2. Adresse des députés à la junte générale extraordinaire, etc., aux Espagnols, Bayonne, 8 juin (postdatée, voir Corr. Nap., n° 14066), dans le Moniteur du 18 juin (vingt-six signatures),
3. Champagny à La Forest, Bayonne, 14 juin 1808, Arch. des Aff. étr., vol. 675, {°° 97-98.
4. De Pradt (ordinairement assez bien renseigné sur les événements de Bayonne, auxquels il eut quelque part), Mém,. hist. sur la Révolution d'Espagne, p. 147. Le chiffre parait bien fort, par rapport à celui de la veille. Il convienttoutefois de remarquer que les convocations faites le 7 juin devaient avoir leur effet utile surtout vers le 15,
5. D’après le nombre des signatures placées à la fin de la constitution. Les procès-verbaux manuscrits des 9° et 10° séances (Arch. nat., AF 1v 1636) indiquent 79 et 8r votants (plus deux absents).
6. Par la Lista de los Españoles de las diferentes clases del Estado que han concurrido & Bayona, etc., impr., Arch. nat., AF 1v 1636 (dressée au plus tard le 27 juin), et par les procès-verbaux des 9° et 10° séances, déjà cités. Sur les quatre autres députés, il y avait un ou plusieurs députés de Valladolid, dont nous ignorons les noms, car Champagny écrit à La Forest, Bayonne, 3 juillet 1808: «La députation de Valladolid vient d'arriver». Arch. Aït eétr., vol. 679, 1° 272:
conseils où hauts tribunaux de la monarchie, douze des grands d'Espagne, quatre des titres de Castille, huit des officiers de terre ou de mer, ce qui donnait à la haute noblesse, au fonctionnarisme supérieur et à l’armée une représentation sérieuse ; mais il n’y avait que dix-huit membres du clergé (au lieu de cinquante), dont seulement trois curés (au lieu de vingt), et le haut clergé séculier n’était représenté que par un seul prélat, l’archevêque de Burgos. La Navarre, les provinces basques étaient représentées par des députés probablement élus, mais il n'y avait que huit représentants des villes’, etles cités des provinces maritimes du sud et de l’est n'étaient pas représentées du tout. En revanche, tout étant bon pour faire nombre? et l’'Empereur paraissant s'intéresser beaucoup aux colonies espagnoles, on avait envoyé à la diète six « originaires » des Indes occidentales. De Pradt était indulgent quand il écrivait quelques années plus tard : «Dans tout cela, rien n’était complètement légal, tout se ressentait du trouble et de la précipitation des circonstances * ». Aussi les ministres espagnols restés à Madrid trouvaient-ils « que la représentation nationale à Bayonne » n’était pas « ce qu’elle devait être » et insinuaient-ils à La Forest qu'il faudrait, lors de l’arrivée de Joseph à Madrid, « rassembler pour la dernière fois les anciennes Cortès », qui « auraient le temps de prononcer solennellement l'acceptation de la dynastie et de la constitution qui doivent désormais régir l'Espagne, et leur propre dissolution».
1. Deux pour Burgos et Madrid, un pour Cuenca, Ségovie, Palencia, Guadalajarra (toutes villes des Castilles).
2. On voit figurer sur la liste un noble à titre d’« habitant (vecino) de Salamanque », un autre à titre d'«habitant de Madrid ». Il n’est d’ailleurs même pas sûr que les gens que la liste présente comme « députés par » aient été réellement tous élus. Ainsi le procès-verbal de la 9° session nous apprend que D. Josef Garriga, soi-disant «député par le tiers état de la principauté de Catalogne », avait élé en réalité recruté sur place.
3. De Pradt, Mém. hist. sur la Révolution d'Espagne, p. 146-149. A la dixième séance, l’abbé d'un couvent de Madrid se présenta sans autre pièce qu'un passeport et fut admis. Procès-verbal manuscrit de la 10° séance.
4. La Forest à Champagny, Madrid, 20 juin 1808, Corr. La Forest, L. I‘, P. 97-102 :« Pour moi, je crois que tout projet de ce genre n’a de valeur que par la certitude du succès », disait ensuite l'ambassadeur.
Si insuflisante que fût la «représentation nationale », Napoléon avait déjà su tirer parti des députés, avant même qu'ils fussent appelés à tenir des séances régulières. Il leur avait fait rédiger une réponse à la proclamation de Palafox, et trois membres s'étaient même dévoués pour essayer de la porter à Saragosse; mais, effrayés, ils s’arrêtèrent à Pampelune et y attendirent en vain quelque temps « que les révoltés pussent entendre un langage de raison et de persuasion »'. L'Empereur avait fait annoncer solennellement le 4 juin à « l’assemblée des notables » par Azanza sa résolution de céder les droits par lui « acquis sur la couronne d'Espagne par les traités faits avec les princes de cette maison » à son « bienaimé frère Joseph-Napoléon, roi actuel de Naples et de Sicile, afin qu’il jouit de la couronne d'Espagne dans toute son intégrité et son indépendance »°. Le 7 juin, dès l'arrivée de Joseph au château de Marracq, Napoléon avait encore employé les députés déjà arrivés à rendre solennellement hommage à son frère : QIÏ1 ordonna aux députés réunis à Bayonne de s’assembler par classes d'état ou de profession et de préparer chacune à part un discours de félicitation pour le nouveau roi. Ces hommes, mandés à l'improviste, se réunirent à la fois dans le grand salon de Marracq, et chacun de son côté se mit à composer son discours. Qui serait arrivé dans ce moment, sans savoir ce qui se passait, aurait pu se croire au collège. La composition terminée, on introduisait dans la pièce attenante au salon le chef de la classe. Il lisait le discours à Napoléon et, quand il avait été agréé par lui, la députation était admise auprès de Joseph”. »
Les députés allaient encore être utilisés. Après avoir été
1. Adresse des députés, etc., déjà citée; Corr. Nap., n°* 14066 et 14071 (à Murat, Bayonne, 5 et 7 juin 1808); Champagny à La Forest, Bayonne, 14 juin 1808, Arch. des Aff. étr., Corresp. dip'om., Esp., vol. 655, f” 93-98.
2. À M. d'Azanza, Bayonne, 4 juin 1808, Corr. Nap., n° 14065. C’est le 6 juin que Napoléon proclama solenne!lement Joseph roi d'Espagne (minute de la proclamation aux Arch.nat., AF 1v plaq. 29249).
3. De Pradt, Mém. hist., ete., p. 148-151. L'essentiel du récit ci-dessus est confirmé par l’honnête et véridique Bausset, Mém. anecdotiques, t. L‘", p.
beaucoup invités par les hauts fonctionnaires présents à Bayonne, traités aimablement par l'Empereur", ils furent enfin réunis le 15 juin pour la première séance de ce que l’on appela désormais « la junte espagnole », sous la présidence de D. Miguel-Joseph d’Azanza, conseiller d'État et ministre des finances, assisté de deux secrétaires, D. Mariano-Luis de Urquijo, ancien ministre et conseiller d’État honoraire, et D. Antonio Ranz Romanillos, membre du conseil des finances et secrétaire du roi. Les séances du 15 et du 17 furent employées à vérifier les pouvoirs, à entendre des lectures de pièces et de discours ; on ne commença à s'occuper de la constitution qu’à la séance du 20 juin*. A cette date, le projet de statut préparé par les soins de l'Empereur et de Maret était, d’après ce dernier, & déjà parvenu à un certain degré de maturité »°.
Quand Napoléon s'était décidé, le 19 mai‘, à donner aux Espagnols, sinon « une constitution toute faite », comme
265-268. IL en est de même pour le récit de la scène faite par Napoléon au duc de l’Infantado, qui voulait faire des réserves sur les droits de Joseph dans son projet de discours, d’ailleurs respectueux. Les discours (définitifs) prononcés ce jour-là furent publiés au Moniteur du 18 juin.
1. Maréchal de Castellane, Journal, t. 1°", p. 20-21. Sur le côté anecdotique du séjour de Napoléon à Bayonne et Marracq, voir surtout Ducéré, Napoléon à Bayonne; G. de Grandmaison, L'Espagne et Napoléon, p. 233-262.
o. Comptes rendus imprimés des séances de la junte (Arch. nat., AE 1v 1636): Sesiôn primera (15 juin), Sesiôn segunda (17 juin), Sesiôn tercera (20 juin). Ces comptes rendus, destinés à être répandus, sont très brefs, sauf pour la reproduction des discours. Je n’ai malheureusement pu trouver, à l’'Archivo histôrico nacional de Madrid, aucun des papiers relatifs à la convocation de la junte. (Cela ne veut pas dire qu’ils n’y soient pas. Mais, au moins pour cette période, les moyens de recherche sont rudimentaires.) J'ai donc dû me contenter des documents contenus aux Archives nationales, dans la série AF 1v. Ils ne sont pas toujours suflisants. Il n’y a notamment les procès-verbaux manuscrits que des 9°, 10° et 11° séances, les plus importan- Les à vrai dire pour notre travail (AF 1v 1636).
3. Historique de la rédaction du statut constitutionnel, Arch. nat. AF 1v 1680. Ce document, qui est de la main de Maret, est assez exact et permet de préciser quelques points. Il est malheureusement bien concis, et pèche quelquefois par omission.
4. Les lettres de l'Empereur, citées dans la section IT de la première par-
Murat insinuait qu'il pouvait le faire sans inconvénient, du moins « les premières bases d’une constitution »', il était encore assez mal informé sur le pays. Ni ses aides de camp, ni son ambassadeur, on l’a vu, ne l’avaient renseigné, sauf sur les questions d'actualité. Il n'avait encore auprès de lui à Bayonne que des Espagnols suspects, grands d'Espagne dévoués à Ferdinand ou fonctionnaires du ministère d'Æstado amenés par leur chef D. Pedro Cevallos*. Ilest done probable que, pour tracer les premières lignes du statut constitutionnel, l'Empereur ne put guère utiliser d’autres connaissances que celles que lui fournissaient sa culture générale, celle de Maret et de Champagny, peut-être aussi quelques renseignements fournis oralement par les officiers et fonctionnaires qu'il avait sous la main : il y parait au reste.
Le travail n’en fut pas moins mené rondement. L’'Empereur dicta lui-même le projet d’un « statut constitutionnel » ; puis on fit à cetie ébauche quelques remaniements; ils furent évidemment ou ordonnés ou approuvés par l'Empereur, mais sont tracés de la main de Maret*. Le 23 mai au soir, le travail de mise au net était terminé‘ ; et, dans la nuit du 23 au 24, l'Empereur envoyait à Murat une copie de son œuvre
tie, montrent que Napoléon ne songea certainement pas à faire une constitution avant d’avoir reçu les lettres écrites par Murat le 16 mai, c’est-à-dire avant le 19 mai. D’autre part, une des lettres qu'il écrivit ce jour-là à Murat (Bayonne, 19 mai, 2 h. de l'après-midi, Corr. Nap., n° 13939) montre que l'Empereur était déjà en plein travail de rédaction : « Sondez le conseil de Castille pour savoir ce qu'on pense du code Napoléon, et si l’on pourrait l’introduire en Espagne sans inconvénient. »
1. Expressions de Murat dans ses deux lettres du 16 mai à l'Empereur (Corr. Murat, n°*° 311 et 312).
2. Les «hommes de loi »envoyés à Bayonne sur la demande de Murat dès le 95 avril (Corr. Murat, n° 961) n’y arrivèrent qu'à partir du 26 mai, comme la chose ressort d’un rapport fait ce jour-là à l'Empereur par Champagny, Arch, nat., AF 1v 1680.
3. «Le statut constitutionnel pour l'Espagne a été rédigé par les ordres et sous la dictée de $S. M. l'Empereur et Roi. Il a été envoyé à Madrid à la fin du mois de mai pour être communiqué aux minisires et aux membres de la junte de gouvernement et avoir leur avis. » Historique de la rédaction du statut.
4. Nous n'avons pas cette mise au net, mais la minute dictée par l'Empereur et corrigée par Maret, ce qui vaut d’ailleurs mieux. (Il n’y a eu d’autre
INTRODUCTION 4x
avec ordre de la remettre aux « sieurs La Forest et Fréville », de la communiquer «aux quatre ou cinq membres de la junte et du conseil de Castille qui ont le plus d'esprit et sont de meilleur conseil » et de lui faire connaître leur opinion. Napoléon, dans la première des deux lettres relatives à l’envoi du statut, ne marquait point de hâte anormale; il voulait surtout connaître « les changements et améliorations dont ce projet serait susceptible ». Mais, dans la seconde lettre, l'Empereur montrait surtout l'espoir que tout irait très vite; il supputait les jours nécessaires pour l'aller et le retour du projet”, et pensail pouvoir, dès le 31 mai ou le r* juin, « signer le sénatus-consulte et prendre un parti définitif ». Toutefois il ajoutait : « Ces affaires-là ne demandent pas à être faites légèrement, et il faut toujours laisser un intervalle nécessaire ». C’est qu'entre la rédaction de ses deux lettres, l'Empereur en avait reçu une où Murat le pressait vivement
modification entre la minute et la mise au net qu’un léger changement dans le numérotage des articles, par suite de la suppression d’un article sur la minute; nous nous en rendons compte par les projets suivants et par le rapport de Fréville et La Forest.) Dans notre édition, nous désignons conventionnellement c2 projet sous le nom de projet A. Ce projet (Arch. nat., AF 1v 1680) comptait originairement 79 articles (et 78 après les corrections de Maret).
1. À Murat, 23 mai 1808, 10 h. du soir; et 24 mai 1808, 2 h. du matin; Corr. Nap., n° 13967 et 13991.
>. « Je vous envoie un projet de sénatus-consulte.….. Ayez soin de n’en laisser prendre aucune copie... Je suppose que le 26 au soir vous recevrez cette lettre ; vous pourrez, dans la journée du 27, recueillir les observations et me les expédier le 28. Je compte que, le 31 mai ou le 1” juin, je pourrai recevoir votre réponse ». Les lettres de Murat (à l'Empereur, 28 mai, Corr. Murat, n° 325 et 326), de Belliard surtout (à l'Empereur, Madrid, 27 mai 1808, onze heures du soir, Arch. nat., AK 1v 1606: « S. A. I. a reçu ce matin trois lettres de V.M. et un projet de constitution pour l'Espagne »; les trois lettres ne peuvent être que les n° 13965, 13967, 13971, de la Corr. Nap.) montrent bien que le sénalus-consulte du n° 13971 et le projet de statut du n° 13967 sont une seule el même pièce. La Forest, dans son rapport du 31 mai {Corr. La Forest, L. I”, p. 49-53) ne parle également que du statut. Le changement de dénomination employé par l'Empereur a done une signification intéressante. Comme « projet de statut », l'Empereur ne prétendait envoyer que les « bases d’une constitution » ; comme « sénatus-consulte », il prétendait expédier à Murat une « constitulion toute faite », prête à être adoptée et signée.
de hâter la proclamation de Joseph; et le projet de constitution envoyé à Madrid contenait, au début, la proclamation demandée. Si les notables consultés à Madrid avaient approuvé sans réserve le texte envoyé par l'Empereur, toute assemblée fût devenue inutile, et la constitution eùt été purement et simplement octroyée par l'Empereur, sans plus d'examen, d'informations ni de discussions.
Mais, si Napoléon avait persisté dans son espoir de faire aboutir la constitution espagnole aussi rapidement qu'il l'avait improvisée”, il eût été fort déçu. Le grand-duc, pourtant médiocre psychologue, avait bien averti l'Empereur que toute discussion entrainerait des retards : « Bien des personnes pensent que la convocation d'une assemblée entrainera de longues discussions, et que V. M. n’obtiendra pas des résultals aussi prompts que ceux qu'elle est accoutumée d'obtenir. V. M. sera étonnée du caractère de cette nation. On ne lui fait pas faire facilement tout ce qu’on veut...*» Et, en effet, les ministres, magistrats et hauts fonctionnaires‘ auxquels La Forest et Fréville lurent et relurent, le 28 mai, le projet impérial dans une séance qui dura de dix heures du matin à quatre
1. « Je reçois votre lettre du 21 à une heure du matin », dit le n° 13971, écrit par conséquent sous l'influence de celte lettre du 21, Corr. Murat, n° 318 : « D’après la renonciation de Charles IV en faveur de V.M., la maïveillance se plaît à répandre que mon autorilé n’est plus légitime, et la confiance s’altère. Les effets publics sont tombés ; et, je l’assure à V. M., la confiance ne renaitra que lorsque le sort de l'Espagne sera décidément connu, c’est-à-dire lorsque le nouveau Roi sera nommé. J'espère qu'il lest déjà. Je le répéterai à V. M., il serait très malheureux qu'il ne le fàt pas ».
2. Dès le 25, l'Empereur, ayant réfléchi, revient au parti d «attendre la réunion de l’assemblée qui doit avoir lieu au 15 juin »; et il reprend pour Murat le thème du 33: «Je vous ai envoyé avant-hier [pas absolument exact] un projet de constitution. Je suis bien aise de recueillir toutes les lumières sur un objet de cette importance », Corr. Nap., n° 13988. D’où la proclamation et le décret du 25 (qui font deviner le choix de Joseph}, n°” 13989 et 13990.
3. Murat à l'Empereur, Madrid, 16 mai 1808, 2 h. du matin, Corr. Murat, M otre
4. Le général O’Farrill, ministre de la guerre ; Seb. Pinuela, ministre de grâce el justice; le baïlli Gil de Lemos, ministre de la marine ; le marquis de Caballero, conseiller d'Etat et gouverneur du conseil des finances ; le comte de Montarco, conseiller d'État ; le marquis de Las Amarillas, con-
heures du soir, tout en approuvant l'esprit général de l’ouvrage, firent aussi des critiques, recherchèrent « minutieusement tous les détails de la possibilité », se lamentèrent à propos de quelques articles, et montrèrent même parfois de la «chaleur» dans la discussion. C’étaient pourtant, écrivait Belliard, des personnes « éclairées, marchant dans le bon sens et dans le cas de donner de bons avis‘ ».
Aussitôt la séance levée, La Forest et Fréville rédigèrent leur rapport qui débutait ainsi :
Monseigneur,
V. A. L. nous ayant ordonné de réunir les personnes les mieux indiquées par leur position comme capables de former une opinion de quelque poids sur le projet de constitution préparé pour l'Espagne, nous nous sommes empressés de proposer une conférence aux ministres, conseillers d'État et autres fonctionnaires dont nous présentons la liste à V. A. I.
Cette conférence s’est ouverte ce matin à dix heures, et, à l’instant même où elle vient de se terminer, nous nous faisons un devoir d'en mettre les résultats et les principaux détails sous les yeux'de VAT
Avant de procéder à la première lecture du statut constitutionnel, nous avons cherché à en exposer clairement le système général. Lors même qu'on n’en saisissait encore les principes que d’une manière imparfaite, nous avons eu la satisfaction de voir qu'ils obtenaient l'assentiment de la majeure partie de ceux qui nous écoutaient. Cependant il s'est présenté alors un certain nombre d'objections particulières, qu'il nous a été facile de dissiper par des explications. Mais ce n’est pas à cette époque du travail qu'appartiennent les observations que nous allons reproduire. Elles sont le fruit d'une dernière lecture, faite dans les deux langues avec beaucoup de soin, écoutée avec une attention égale,
seiller d'État et président du conseil de la guerre; Bernardo Yriarte, viceprésident du conseil des Indes ; le due de Grenada, président du conseil des ordres ; A. Mon y Velarde, doyen du conseil de Castille; F.-X. Duran et J, Navarro y Vidal, conseillers de Castille; le corrégidor de Madrid; le capitaine-général de la Nouvelle-Castille (d’après la liste annexée au rapport de La Forest et Fréville).
1. Belliard à l'Empereur, Madrid, 27 mai 1808, onze heures du soir, Arch. nat., AF rv 1606,
et soumise à la division des différents titres. Nous n'avons pas manqué, en arrivant au terme de chacun de ces titres, de résumer les réflexions qu'il avait suggérées. C’est en suivant l’ordre dans lequel ils se succèdent, que nous rendrons compte à V. A.I. des remarques qu'elle doit regarder comme exprimant avec exactitude l'opinion des personnes que nous avons consultées par ses ordres.
Le soir même du 28, Murat, qui espérait au début-de l'aprèsmidi que le projet repartirait « revêtu de l'approbation des membres de la junte et de celle de quelques membres du conseil de Castille », était remis en possession du document et du « procès-verbal des observations » et renvoyait aussitôt le tout à l'Empereur’.
Celui-ci était maintenant résigné à faire des remaniements dans son œuvre : le projet, revenu de Madrid, fut aussitôt remis sur le métier, lu à Azanza et à Urquijo, qui communiquèrent leurs remarques à Napoléon dans les premiers jours de juin, le premier sans doute de vive voix, le second par écrit”.
1. Rapport de La Forest et Fréville à Murat, samedi 28 mai 1808, 4 h. du soir (non publié par M. G. de Grandmaison), Arch. nat., AF 1v 1609: « V. A. I. daignera observer que nous sommes forcés de tracer ce rapport à la hâte et que, si nous manquons du temps nécessaire pour y mettre plus de concision, nous ne saurions y mettre une exactitude plus scrupuleuse ». C’est presque uniquement par ce rapport que nous connaissons les observations faites à Madrid.
2. Murat à l'Empereur, 28 mai 1808, Corr. Murat, n° 325 (2 h. après-midi) et 326 (pas d'heure indiquée ; au plus tôt vers 6 heures du soir).
3. La consultation de M. d’Azanza est indiquée dans l’Historique de la rédaction : (MM. La Forest et Fréville ont envoyé des rapports très détaillés sur les observations assez nombreuses qui avaient été faites. S. M. a pris ces observations en considération et a ordonné en conséquence des modilications importantes. Le moment de l’assemblée de la junte de Bayonne arrivant, S. M. a fait consulter MM. d'Azanza et d'Urquijo ; de nouvelles modifications ont été faites sur leurs observations, » Nous avons d’Azanza un important mémoire sur l’état financier de l'Espagne, mais rien sur le projet de statut; il est donc probable que d'Azanza, qui semble avoir été assez fréquemment en contact direct avec l'Empereur et Maret, ne fil que des remarques orales (Mémoire de M. d'Azanza, Bayonne, 29 mai 1808, AL 1v 1608; Azanza à l'Empereur, Bayonne, 31 mai, ibid.; Corr. Nap., n° 14029). Nous avons en revanche les Réflexions soumises à S. M. IL. et R. (en français) avec la mention (d’une autre main): « Remis par M. d’Ur-
quijo le 5 juin 1808 ». Leur contenu montre qu'on lut à Urquijo le
Après quoi, vers le 8 juin', on soumit un second projet, un peu moins long que le premier (dont il ne différait guère que par des suppressions d'articles), à une commission choisie par les députés déjà arrivés * et composée du conseiller de l'Inquisition Etenhard y Salinas et de trois membres du conseil de Castille. Ils remirent, le 13 juin, le premier un document assez bref et portant sur le seul article qui lui tenait à cœur, les derniers un long et copieux mémoire, abondant en détails oiseux et en longues considérations juridiques, à la fin duquel Napoléon, évidemment agacé, griffonna au crayon : « Vous êtes des bêtes »‘. Par suppression de l’article qu'avait critiqué le conseiller de l’Inquisition, on constitua alors un troisième projet, le plus bref de tous.
Mais, après le travail de réduction et de suppressions, commença un travail de développement et d’additions. On s’apercevait maintenant qu'il y avait dans les premiers textes des lacunes à combler. D'ailleurs, l'Empereur avait beaucoup
premier projet de statut, mais certainement sans lui en laisser le texte et en l’avertissant que des modifications étaient à prévoir. Arch. nat., AF 1v 1609,
1. La date peut cn être approximativement fixée par le n° 14072 de la Corr. Nap. (à Murat, Bayonne, 8 juin): « Le projet de constitution a été remis à une députation de la junte... »
2. Nous n’avons pas ce projet, mais (par le contenu des observations qui furent remises à son sujet) nous pouvons indiquer qu'il ne différait du projet B postérieur que par un article de plus, celui qui portait suppression de l’Inquisition et qui y avait le n° 44 ou le n° 2. C'était donc un projet en 68 articles.
3. « Une partie des membres de la junte étant arrivés, S. M. les a fait réunir pour un examen préparatoire. Ils ont nommé une commission qui a fait des observations qui ont donné lieu à de nombreux changements. » Historique de la rédaction. Les mémoires du conseiller de l’Inquisition et des conseillers de Castille confirment ce choix des commissaires par les députés déjà arrivés.
4. Mémoire du conseiller de l’Inquisition suprême et générale d’Espagne, Bayonne, 13 juin 1808; observations de la délégation du conseil de Castille, même date (en espagnol et en français); Arch. nat., AF 1v 1609. L’employé de la Secrétairerie d'Etat, en classant le document, y écrivit : &« Voir la note de la main de l'Empereur à la page blanche, »
5. Arch. nat., AF 1v 1680. C’est le projet que, dans notre édition, nous appelons projet B. Il a 67 articles seulement, et fut évidemment rédigé très peu après réception des observations du conseiller de lInquisition et des conseillers de Castille.
plus d'informations précises, soit par les divers mémoires qui lui avaient été remis, soit par les conversations que ses ministres ou lui-même avaient avec ceux des membres de la junte qui étaient disposés à communiquer leurs idées : au début, Champagny, ayant voulu « faire causer sur les affaires d'Espagne » deux magistrats récemment arrivés, avait dû constater qu'ils mettaient dans leurs propos «€ toute la réserve et tout l’entortillage dont s’enveloppe le conseil de Castille »'. Mais plus tard d’autres députés s’ouvrirent davantage, montrèrent de la bonne volonté et le désir d’être utiles”. D. Pablo Arribas, fiscal de la chambre des alcades de Casa > Corte, donnait même à Champagny des conseils fort sages, au cours d’un assez long entretien dont le ministre rendait compte à l'Empereur dans les termes suivants :
Sire,
Don Pablo Arribas, dont j'ai eu l'honneur d'entretenir ce matin V.M.,etquiest en eflet fiscal de la chambre des àalcades, est venu me trouver; J'ai causé assez longtemps avec lui. Voici le précis de ses opinions :
S. M. le roi Joseph ne peut se rendre trop tôt à Madrid. Sa présence seule apaisera la fermentation qui existe à Madrid et que M. Arribas jugeait, au moment de son départ, plus forte que celle qui a précédé le 2 mai. Le bon esprit de la capitale se répandra de proche en proche dans les provinces, et le mouvement actuel, qui à plus le caractère de l'effervescence que de l’opiniàtreté, aura bientôt cessé. Les Espagnols ont besoin d’un roi; leur fierté ne s’abaisse que devant cette puissance presque divine, et une populace tumultueuse a toujours besoin de sentir la main qui pèse sur elle. Toujours en Espagne les interrègnes ont été orageux. M. Arribas pense que, si Charles IV avait pu revenir de Bayonne à Madrid, sa couronne royale encore sur sa tête, et que son successeur eût pu prendre immédiatement sa place, il n'y aurait pas eu la moindre résistance. Il regarde le mouvement actuel comme provoqué par l'infant D. Antonio. Les hommes
1. Champagny à l'Empereur, Bayonne, 26 mai 1808, Arch. nat., AF 1v 1680 2. Champagny à La Forest, Bayonne, 14 juin 1808, Arch. des Aff. étr vol. 675, fo 97-98.
qu'il avait appelés des provinces ne sont arrivés à Madrid qu'après le 2 mai et lorsqu'il n’y avait plus d'espérance d'y exciter une insurrection : ils ont été exécuter dans leurs provinces ce qu'ils ne pouvaient opérer à Madrid. Ce mouvement sera apaisé par des mesures fermes accompagnées d’un peu d’indulgence. Il deviendrait général, si les troupes françaises éprouvaient un échec, et recommencerait bientôt, si le trône d'Espagne n'était pas en réalité occupé. Il faut que les Espagnols sachent qu'ils ont un roi..…., qu'ils sentent l'autorité s’exerçant sur eux avec douceur, mais avec fermeté.
M. Arribas croit que la constitution doit renfermer des dispositions assez générales pour se prêter aux règlements particuliers que les circonstances peuvent exiger ; qu'elle n'indique que les traits principaux. Elle ne peut être trop rapidement faite. Il ne faut pas compter sur des dispositions favorables de la part du plus grand nombre des membres de l'assemblée. Tous les grands sans exception sont ennemis du nouvel ordre de choses. Heureusement qu'ils sont sans talents et sans lumières et n'ont sur le peuple qu'une faible influence. Presque tous les ecclésiastiques sont dans les mêmes dispositions ; cependant on trouvera des partisans parmi les curés, qui sont en général pauvres en Espagne et verront sans peine la destruction des moines, qui ont bien plus de crédit qu'eux. Mais cette destruction ne doit pas être annoncée. Toutes les réformes dans l'ordre ecclésiastique ne doivent être faites qu'avec lenteur et à mesure des vacances. Cependant les moines des ordres de Saint-Benoît, de Saint-Bernard, de Saint- Jérôme, et les Chartreux, les plus riches de l'Espagne, pourraient être supprimés en entier, du moment où le gouvernement serait établi. Il faudrait procéder par des mesures plus lentes et plus graduées, telles que des réunions de couvents, à la réforme des autres ordres et surtout des moines mendiants qui, vivant au milieu du peuple, exercent sur lui une plus grande influence. Les hommes, presque tous sans probité ou sans talent, qui jusqu'à ce moment ont administré ou plutôt dévoré l'Espagne, sont encore les ennemis d'un ordre de choses qui leur ferait craindre la perte des avantages dont ils jouissaient.
Il faut que l’on parle beaucoup aux notables, et qu'on leur fasse bien sentir les avantages publics et particuliers qui résulteront du nouveau système et les inconvénients de l’ancien ordre de choses. Ce que M. Arribas a entendu dire à S. M., lorsqu'il a eu l'honneur de la voir, était admirable et allait droit au but. S. M., parlant souvent et de la manière dont elle sait le faire, doit changer en bien les plus mauvaises dispositions.
Quand on parle à la nation en général, il faut peu insister sur les abus de son ancien régime et sur les torts de ses rois. De tels discours blessent trop sa fierté et son respect pour la dignité royale. Son extrême mécontentement de l’odieuse administration du prince de la Paix n’a jamais donné lieu à une parole outrageante ni contre le Roi, ni contre la Reine dont tous les torts étaient bien connus.
Telles sont les opmions de M. Arribas. Il m'a paru avoir de si bonnes intentions, un dévouement si entier, et joindre un caractère si ferme à un esprit judicieux que, quoique toutes ses idées ne soient pas énoncées pour la première fois, j'ai cru cependant devoir en rendre compte à S. M.'
Tout en supprimant, on introduisit donc dans un nouveau projet, fait probablement fort peu avant le 20 juin *, beaucoup d'articles nouveaux et même trois titres entiers qui jusque-là n’existaient point”. Encore légèrement augmenté, ce nouveau texte fut lu aux députés, à la troisième séance de la junte, celle du 20 juin‘.
L'assemblée décida alors que le projet, dont elle avait entendu la lecture dans les deux langues, serait imprimé et distribué à tous les membres : chacun pourrait l'examiner à loisir et donner en toute liberté son opinion, soit par écrit, soit oralement, sur les points qui lui paraïîtraient le mériter. Le 21 juin, on entendit un discours, « travaillé avec assez de soin », que lut un député de Burgos, sur la douane de eette ville; le 22, les membres reçurent les premières feuilles du projet imprimé, et ils entendirent un discours, « travaillé
1. Champagny à l'Empereur, Bayonne, 16 juin 1808, Arch. nat., AF 1v 1680. Nous rectifions l'orthographe du nom, que Champagny écrit Arrivas.
2, C’est le projet que nous appelons le projet C. Il porte de nombreuses additions ou corrections de la main de Maret, et comprend 126 articles. Arch, nat., AF 1v 1680.
3. De la régence. Du sénat. Des colonies espagnoles en Amérique et en Asie. Pour le détail des transformations et additions, on trouvera dans l’édition ci-après les constatations et explications nécessaires,
4. Nous avons la minute du texte soumis aux députés le 20 juin et envoyé à l'impression (Arch. nat., AF 1v 1636). Il ne diffère guère du projet C que par l'introduction de deux articles relatifs aux attributions du conseil d'Etat. Nous donnons à cette minute le nom de projet D.
avec beaucoup de soin » et prononcé par un des prétendus députés américains, sur les moyens de maintenir l’union entre la métropole et les colonies américaines. Le 23 juin, on distribua les dernières feuilles du projet imprimé, et on forma une commission pour examiner et résumer les observations écrites qui seraient faites par les différents députés'. Les séances du 24 et du 25 juin furent consacrées à des discours dont nous ignorons malheureusement presque entièrement l’objet*.
Le 27 juin, la nouvelle commission ayant achevé son travail de classement et d'analyse”, on décida de passer au vote sur les additions, modifications ou suppressions proposées. Le vote eut lieu, article par article, et occupa les séances des 27, 28 et 30 juin. Le procès-verbal manuscrit et détaillé de ces trois séances fut envoyé par le président d’Azanza à Maret, à la fois en espagnol et dans un français généralement correct”.
Après quoi la junte attendit « dans le repos » les décisions
1. Tout ceci d’après les comptes rendus imprimés (en espagnol) des 3°, 4°, 5° et 6° séances : Bayonne, 20, 21, 22, 23 juin 1808, Arch. nat., AK 1v 1636. Cf. l’'Historique de la rédaction : «Ces précautions prises pour donner au projet de statut le caractère le plus propre aux habitudes, aux mœurs, aux opinions de l'Espagne avaient aussi eu pour objet d'éviter des discussions pénibles sur des points que des observations presque confidentielles pouvaient déterminer à écarter. Le projel était donc déjà parvenu à un cerlain. degré de maturité, lorsque la junte s’est ouverte. On l’a fait imprimer el il a été distribué à tous les membres, qui ont été invités à donner leur opinion par écrit, sans préjudice de la discussion dans Passemblée, »
2, Compte rendu des 7° et 8° séances (en une seule feuille) : Bayonne 25 juin 1808, Arch. nat., AK 1v 1636.
3. Nous n'avons malheureusement pas les observations écrites remises par les membres de la junte (lacune fächeuse), Nous n’en avons qu’un exemple, les importantes propositions de Josef del Moral, député du Mexique (en français), Arch. nat., AF 1v 1636, dont l'Empereur s’inspira surtout pour développer le titre relatif aux colonies.
Nous avons également un exemple du travail de classement et d'analyse de la commission : c’est le précieux Extrait des observations faites sur l’article premier (en espagnol, AF 1v 1656) ; Les observations faites sur cet article par chaque membre y sont analysées une à une d’une façon assez étendue.
4. Arch. nat., AF 1v 1636 (avec lettres d’envoi à Maret). Les deux textes, le français comme l’espagnol, sont revêtus de la signature du président et des secrétaires.
ra
de l'Empereur sur les observations qu'elle avait faites’. Un employé de Maret se livra à une minutieuse préparation en vue du travail de revision définitif, que l'Empereur se réserva de diriger. Cette préparation consista à inscrire en marge ou à la fin de la minute du projet déjà imprimé les propositions votées par l’assemblée et tirées de ses procès-verbaux, et à annexer à celte minute des feuilles de propositions, où les articles étaient mis en forme”. À une date, que nous ignorons, Maret présenta toutes les propositions de la junte à l’Empereur, qui les refusa ou les approuva'. À cette occasion, quelques nouveaux articles furent jetés à un employé, qui les attrapa à la volée, comme l'écriture en témoigne. ne semble pas que, dans tout ce travail, Joseph ait eu un rôle quelconque. Jusqu'au dernier moment, l'Empereur compta d’ailleurs promulguer la constitution en son propre nom.
Mais, le 5 ou le 6 juillet, au dernier moment, et avant de signer la minute définitive”, l'Empereur fit, toujours aidé de
1. Champagny à La Forest, 30 juin et 3 juillet 1808, Arch. des Aff. étr., vol, 675, f° 246 et 272. La seconde lettre dit : & La junte attend maintenant, dans le repos, les décisions de l'Empereur sur les observations dont elle a accompagné le projet de constitution qui lui a été soumis. » Faut-il conclure de là que, à la date du 3 juillet, l'Empereur n'avait pas encore statué sur les propositions de la junte? C’est fort vraisemblable.
2, Cest-à-dire en marge ou à la fin du projet D. A côté de chaque proposition il est fait mention, d'après les procès-verbaux envoyés par Azanza, du partage des voix.
3. Ces feuilles, au nombre de 40, existent encore à côté du projet D, dans le carton AF 1v 1636.
4. Et Maret porta, sur chaque feuille, la mention refusé où accordé, approuvé (en abrégé).
. Nous avons cette minute, signée de Napoléon, dans le carton AF 1v 1680 ; elle est munie d’une feuille épinglée, portant l’ordre de -publication et d'enregistrement, signé par Joseph sous la date du 6 juillet. Les ratures du préambule et de l'article 2 sont peut-être de la main de l'Empereur ; la nouvelle rédaction est de la main de Maret. Voir, dans notre édition, les notes du préambule et des articles 2-3.
Cf. l'Historique de la rédaction : «Les opinions, soit écrites soit verbales, ont élé recueillies par une commission qui à fait un relevé exact et détaillé de toutes les observations, » (Ici Maret oublie le vote et la communication des procès-verbaux des 9°, 10° el 11° séances et confond ces procès-verbaux avec le travail préparatoire de la commission de classement et d'analyse.) «Ce relevé, ayant été mis sous les yeux de S. M.,a donné encore lieu à des
Maret, les corrections nécessaires pour que le texte parüt émané du nouveau roi d'Espagne ; et le document promulgué et imprimé ne porta pas la signature de Napoléon, mais celle de Joseph.
Le 7 juillet, la junte espagnole tint une douzième et dernière séance dans le palais du Vieil-Évêché, lieu ordinaire de ses séances. On avait disposé dans la salle une estrade couverte d’un dais et placé un autel à la droite du trône. Suivant un cérémonial arrêté par le nouveau grand maître des cérémonies, le duc de Hijar, la junte alla recevoir à l’éntrée du palais S. M. Joseph-Napoléon, qui, placé sous le dais, fit en espagnol un beau discours optimiste : « Avec l’acte constitutionnel vont cesser les grands désastres de l'Espagne, désastres que faisait trop prévoir la sourde inquiétude qui tourmentait depuis longtemps la nation. L’effervescence qui règne encore dans quelques provinces cessera quand les peuples sauront que leur religion, leur indépendance et l'intégrité de leur pays sont garanties ; que leurs plus précieux droits sont reconnus : et quand ils verront dans ces nouvelles institutions le germe de la prospérité de leur patrie. »
Le discours royal terminé, la constitution fut lue et acceptée à l'unanimité. Le président Azanza répondit alors au discours de Joseph ; il loua comme il convenait « les paternelles paroles » du roi, remercia « le héros incomparable de notre siècle » des bienfaits qu'il assurait à l'Espagne, et exprima la plus grande confiance dans l’avenir d’un règne qui débutait sous d’aussi heureux auspices : « Plüt au ciel que tous les fils de la grande famille se trouvassent présents à cet acte ! Je pense pouvoir aflirmer que tous s’écrieraient avec nous : Que Joseph-Napoléon I: règne heureux en Espagne, puisqu'il ne veut régner que selon la loi! »
Puis le roi prêta le serment prescrit par l’article 6 de la
changements importants. Mais alors S. M. a dû croire que le projet se rapprochait le plus possible des véritables besoins de l'Espagne et des vœux de ses représentants. Elle a revêtu de sa signature la pièce ci-jointe » (c’està-dire la minute définitive).
constitution ; l'archevêque de Burgos, les chanoines, les prètres, le président, les secrétaires et les autres députés, le serment prévu par l’article 3. Ce fut la fin de la cérémonie. Mais, revenue dans la salle de ses séances après avoir accompagné le roi jusqu'à la porte, la junte décida qu'une médaille serait frappée en commémoration de l'achèvement du statut conslitutionnel, que l'acceptation des membres et leurs signatures seraient placées à la fin de celui-ci, et qu'on irait en corps rendre grâces à l'Empereur pour «la grande œuvre de la constitution ». L'Empereur donna en effet audience aux députés à quatre heures de l'après-midi. Ce fut pour Azanza l'occasion d'un nouveau discours louangeur sur le thème déjà utilisé !, et pour l'Empereur l'occasion d’une réponse pénible et embarrassée*.
La junte se sépara alors définitivement. « Après celle séance qui, au rapport de tous les Espagnols, fut aussi louchante que solennelle », le nouveau roi constitutionnel n'avait plus qu'à partir pour sa capitale, emportant dans ses bagages les exemplaires de la nouvelle constitution”, qui lui rallierait sûrement tous les cœurs. Champagny écrivait à La Forest : « Les moments les plus difficiles sont passés‘ ».
Sans prétendre faire iei l'examen détaillé de ce qu'avait d'abord dù être et de ce qu'était devenue la constitution de
1. Tout ce qui précède d’après le compte rendu imprimé de la 12° séance (Bayonne, 7 juillet 1808), Arch. nat., AF 1v 1636. Cf. Champagny à La Forest, Bayonne, 7 juillet 1808, Arch. des Aff. étr., Corr. diplom., Esp., vol. 655, (RSS
2. La scène est décrite dans de Pradt, Mém. hist., p. 153-154: « Je ne l'ai jamais vu aussi stérile, ni ne l’ai revu aussi terne. Tout le monde était au supplice..…… chaque membre se retira sans se regarder: on était pétrilié. »
3. Il existe de la constitution définitive plusieurs textes imprimés, lantot en espagnol, tantôt en français et espagnol. Nous avons reproduit dans notre édition, en corrigeant quelques lacunes d’après d’autres textes et en modernisant l'orthographe, l’imprimé publié par Agasse, rue des Poitevins (Paris, 1808, pièce in-4), sous le titre: Acte constitutionnel de l'Espagne.
