Champagny à La Forest, 3 juillet

INTRODUCTION 5e)

Bayonne à la suite de toutes ces modifications — examen que les notes de notre édition doivent rendre superflu — il n’est pas inutile de marquer quel esprit $e manifestait dans le projet initial, quel accueil les Espagnols avaient généralement fait aux dispositions que celui-ci contenait et dans quel sens il avait évolué.

On peut, en négligeant les articles accessoires ou introduits évidemment dans l'intérêt soit de l'Empite, soit de la dynastie", distinguer dans le projet établi du 19 au 23 mai quatre tendances fondamentales (les trois premières se rattachant d’ailleurs à un même système) ; Napoléon paraissait vouloir :

10 Établir en Espagne un régime de régularité et de simplicité administratives, un gouvernement aussi autoritaire que l'ancien, mais moins patriarcal, plus rationnel, plus moderne ; il serait fondé sur la séparation de l’ordre judiciaire-et de l’ordre administratif, sur une hiérarchie de fonctionnaires spécialisés et de tribunaux bien délimités, sur de saines pratiques financières et sur la restitution à la couronne de celles de ses attributions qu’elle aurait aliénées ou laisser usurper ; etc.

20 [ntroduire ou fortifier en Espagne, non sans beaucoup de précautions et de réserves, les lumières que le xvir° siècle avait voulu répandre partout; assurer la suprématie de l’État laïque, restreindre les droits, les richesses, l'influence et le rôle de l'Église, entr’ouvrir la porte à la liberté de conscience; donner aux Espagnols des codes, la publicité des débats criminels, le jury”: etc.

3o Favoriser dans une certaine mesure l'égalisation des ednditions juridiques et sociales ; ouvrir l'accès des emplois et permettre la jouissance des bienfaits royaux à tous les sujets méritants, les soumettre tous aux mêmes impôts et aux mêmes

1. Articles qui se trouvaient surtout dans le titre premier (second du texte définitif) et le titre dernier (voir Articles retirés).

2. Il est à remarquer que le projet À, entre autres lacunes, n’indiquait pas la suppression de la torture : ee n’était probablement qu'un oubli ou le résultät d'une ignorance:

lois, abolir les privilèges des classes et des provinces, faciliter le morcellement de la grande propriété par la restriction des majorats ; etc.

fe Donner aux Espagnols l'illusion d’un régime de libertés politiques et de vie constitutionnelle, en restituant les antiques Cortès et en feignant d'y faire une large place aux représentants de la nation. Dans le texte primitif, qui n’était nulle part très hardi, c'était certainement ici que Napoléon montrait le plus de prudence.

Ce n’était point en effet l'introduction en Espagne de quelques formes parlementaires qui faisait l'intérêt du projet primitif ; les dispositions y relatives étaient sans doute destinées surtout à séduire les Espagnols, en leur donnant l'espoir que la nation exercerait un certain contrôle sur les actes du nouveau gouvernement'. Mais la valeur du projet était ailleurs : elle résidait dans tous les articles relatifs à la transformation gouvernementale, administrative, judiciaire, religieuse et sociale, où l'Empereur se révélait une fois de plus comme un tardif représentant de l’école du despotisme éclairé. Or, ce furent justement ces articles-là, ceux qui avaient le plus de portée, ceux qui visaient vraiment à la « régénération », que les Espagnols consultés goûtèrent généralement le moins, ou même ne comprirent pas.

Certes, parmi les personnages appelés à donner leur avis sur les textes primitifs, aucun n’osa prendre l’attitude, héroïque

1. La Forest à Champagny, Madrid, 31 mai, Corr. La Forest, &. 1”, p. 49-53 : « D’après les observations de plusieurs sur le besoin de soutenir par des espérances l'esprit de la classe éclairée, S. A. I. s’est déterminée à permettre que, sans laisser transpirer qu’une constitution est déjà faite, on insinuât cependant, dans des conversations particulières, que plusieurs points importants, tels que l’établissement des Cortès, étaient déterminés dans la pensée de Empereur... » Et, quand la junte de gouvernement fait, à la nouvelle de l'insurrection générale, sa proclamation du 3 juin 1808 (Moniteur du 18 juin, ou Corr. Nap., t. XVII, p. 279-982, en note), elle commence son exposé de la future constitution par Le thème du rétablissement des Cortès : « Ecoutez et jugez. Les Cortès, ces antiques garants de nos libertés et de nos privilèges, vont être rétablies, plus puissantes et mieux constituées qu'elles ne l’ont été en aucun temps, ete... »

mais dangereuse, de l'opposition radicale, totale, à la constitution projetée ; personne n’osa dénier à Napoléon le droit de légiférer pour les Espagnols. A Madrid comme à Bayonne, on combla d’éloges la généreuse initiative du conquérant législateur. Et même certains des hommes « éclairés » que l’on consulta comprirent ou feignirent de comprendre la portée des réformes que l'Empereur proposait à leur approbation. Urquijo, qui avait eu jadis, étant ministre, la velléité de lutter contre l’Inquisition et d’affranchir la couronne de la tutelle romaine’, l’intelligent Azanza, les « régalistes » conseillers de Castille et en général les divers magistrats et hauts fonctionnaires de robe (golillas), consultés avant les discussions de la junte de Bayonne, se montrèrent ou voulurent se montrer les héritiers des ministres réformateurs et des économistes du temps de Charles III. À Madrid, le « plan des Cortès » fut regardé comme « digne de la plus haute approbation »; l’article sur la religion catholique fut applaudi en principe, eton déplora « le fanatisme du peuple ». La Forest et Fréville écrivaient encore : « Aucune voix ne s’est élevée en faveur de l’Inquisition ; tous se sont réunis pour en blâmer l'institution. *» Azanza se fait à la junte de Bayonne le porteparole de l'Empereur ; dès le 29 mai, il désire « vivement répondre à la haute confiance dont S. M. I. et R. l’a jugé digne *»; Urquijo approuve en principe tout ce qu'il se rappelle de la constitution et envisage dans son mémoire, sans les proposer fermement d’ailleurs, quantité de réformes à ajouter à celles que propose l'Empereur tate que D. Francisco Amoros, membre du conseil des Indes,

. Champagny cons-

1. Baumgarten, Gesch. Spaniens vom Ausbruch d. fr. Rev., L. I*, p. 99 sq.

2. Rapport de Fréville et La Forest à Murat, Madrid, 28 mai, AK r1v 1609.

3. Conclusion de son gros mémoire sur Pétat des finances, Bayonne, 29 mai, AF 1v 1608; choisi par l'Empereur comme président de la junte, Azanza, dans son discours d'ouverture et son discours à Joseph, parle presque en ministre de l'Empereur (comptes rendus des première et deuxième séances, AF 1v 1636); cf. Corr. La Forest, t. Il, p. 22 : «..…. il s’est montré trop impérial .»

4. Réflexions soumises à S, M, L et R., 5 juin 1808, AF 1v 1609.

«a de l’activité, des connaissances, et ce qu'il faut pour faire entrer les autres dans ses opinions... » ; il espère beaucoup de l’arrivée de D. Juan Llorente, « chanoine de Tolède, homme instruit, animé d’un bon esprit et qui a écrit sur l’abolition des privilèges »'. La délégation du conseil de Castille, évidemment bien choisie par les conseillers de Murat, exprime prolixement sa reconnaissance pour le « héros » législateur :

Tels sont en elfet les désirs de ce grand prince ; il veut entendre notre opinion, il nous permet de l’énoncer avec cette franchise et cette impartialité qui caractérisent sa grande âme, afin de ne laisser aucun doute sur une matière aussi délicate et de ne plus exposer notre nation aux périls, à la décadence et à l’avilissement, tristes conséquences d'une législation vieillie par les rapides événements du siècle actuel, si différent de ceux où nous fûmes dominés par les Romains, les Goths et les successeurs de Pélage. Ce héros pourrait nous dicter des lois uniquement conformes à ses idées et à ses intérêts ; il pourrait nous donner un gouvernement qui nous mîl dans sa dépendance; il pourrait faire tourner à son profit les immenses ressources de notre presqu'île, et s'emparer enfin de notre commerce terrestre et maritime pour l'agrandissement de son empire. Mais, renonçant à ces avantages qui ne dépendraient que de sa puissance et de sa volonté, il consulte toutes les classes de la monarchie espagnole, ne songe qu'à sa grandeur et à son bien-être à venir, et daigne soumettre le résultat de ses sages méditations au jugement de la nation elle-même?.

Après que D. Pablo Arribas a été recu par l'Empereur, il exprime à Champagny un enthousiasme qui est peut-être sincère‘. Dès le 5 juin, les députés se sont prêtés à exhorter à la soumission les Espagnols révoltés. Aussi Napoléon se déclare-t-il «assez content de l'esprit qui anime les députés qui se trouvent ici »; et Champagny écrit-il à La Forest :

1. Champagny à La Forest, Bayonne, 14 juin 1808, Arch. des Aff. ctr., Corr. diplom., vol. 655, f” 97-98.

2. Observations de la délégation du conseil de Castille, AF 1v 1609.

3. Voir un peu plus haut le rapport de Champagny du 16 juin, que nous avons tenu à citer presque in extenso, à cause du caractère éminemment représentatif des propos d’Arribas.

« Tous les députés montrent en général de bonnes dispositions". »

Mais tous ces gens éclairés, qui se disent personnellement bien disposés pour les réformes proposées, ne les comprennent d’abord peut-être pas toujours. D'autre part, l'insurrection naissante les épouvante par les violences qu’elle comporte et elle leur donne peut-être quelques scrupules de conscience sur leur attitude de ralliés; dans leur vif désir que la tranquillité se rétablisse au plus vite, ils tiennent avant tout à ne point heurter immédiatement les intérêts de quelques-uns, et les préjugés de presque taus. Au fond du cœur, ils n’approuvent peut-être point l'avènement de Joseph : en tous cas ils s’y sont résignés et doivent donc souhaiter que tout le monde s’y résigne avec eux. Mais il leur semble impossible que l'insurrection s'apaise d'elle-même si des imprudences de tactique viennent l’alimenter. Ils demandent donc, les uns qu'on ménage l’amour-propre national, les autres qu'on soit très prudent en matière de réformes. Il ne s’agit pas sans doute de renoncer à une œuvre nécessaire, mais de temporiser, d'aller doucement, pour ne point « choquer les esprits », comme le dit Urquijo.

Pour cela, il faut avant tout ménager l'Église Chtlenclersé: qui s’annoncent comme mal disposés. Le roi Joseph pourra plus tard supprimer l’Inquisition et réduire le nombre des couvents; mais on souhaite à Madrid que cela ne paraisse point dans la constitution. Le plus hardi sans doute des Espagnols consultés, l « anticlérical » Urquijo, qui tourne en ridicule les ordres militaires et raille la dévotion de Charles III pour l’Immaculée Conception, ne propose pourtant de supprimer les quatre anciens ordres de chevalerie et les juridictions ecclésiastiques qu’en stipulant des compensations et des précautions de formes. Il ne suggère les réformes possibles

1. À Murat, Bayonne, 13 juin 1808, Corr. Nap., n° 14089; Champagny à La Forest, 14 juin 1808; cf. Bausset, Mém. anecdotiques, t. 1°, p. 268-271; de Pradt, Mém. hist., p. 151-153; Nellerto (Llorente), Memorias para la historia le la Revolüciôn española; t. 1”, p. 84 sq., etc:

qu’en se servant de formules hésitantes et dubitatives : « Je ne sais si... J’ignore encore si... S. M. verra si elle juge convenable de supprimer ce tribunal de suite... Si on supprime la juridiction ecclésiastique. $. M. verra s’ilconvientde dire... »' Les conseillers de Castille ne concoivent ni une réforme d'ensemble des lois et du système judiciaire, ni une refonte générale du régime financier *. Ils semblent supposer que tous les corps, conseils et tribunaux existants seront maintenus ‘; ils dissimulent à peine leur hostilité à l'introduction du code Napoléon. En ayant l’air d'approuver les dispositions proposées relativement aux majorats, ils tendent en réalité à les atténuer et à les rendre beaucoup moins efficaces. Et on a vu plus haut quels conseils de modération D. Pablo Arribas donnait à Champagny.

Bref, si Napoléon avait soumis à l'assemblée de Bayonne toutes ses propositions initiales, il n’aurait pu compter, pour les faire apprécier, que sur le concours hésitant d’un petit nombre de gens déférents pour ses volontés, peut-être assez éclairés, mais prudents et timorés ; ils auraient formé dans la junte une gauche timide qui aurait senti l'intérêt des réformes sans oser les appuyer énergiquement, et qui aurait conçu le progrès plutôt qu’elle n'aurait essayé de le réaliser.

Or, sans être encore très inquiet au sujet de l'insurrection, Napoléon la prenait déjà au sérieux dans la première quinzaine de juin‘. Talleyrand lui avait laissé voir récemment que

1. Pour la justification de tout le développement qui précède, voir les notes de notre édition.

2. Voici par exemple l’énumération des réformes que proposent, en matière financière, les conseillers de Castille: codification des règlements relatifs aux contributions; revision de l'assiette de l'impôt; diminution des impôts de consommation; abolition des impôts créés par Charles IV; restitution des fonds usurpés et emprunts forcés ; retour aux lois de Charles II sur la gestion et l'emploi des biens et octrois des villes (propios y arbitrios).

3. Car ils indiquent quelles devront être désormais les attributions des conseils des Indes (« IL semble indispensable que le conseil des Indes subsiste »), de l’Inquisition, des ordres, des finances, des Chambres de Cas: tille et des Indes, qui « paraissent indispensables », etc.

4. Corr. Nap., n° 13984, 14027 à 14031, 14054 à 14057, 14061, 14064, 14103, 14104, 14108, 14116, 14117 (du 25 mai au 19 juin). Bien entendu d’ailleurs,

les affaires d'Espagne attristaient la société parisienne; que, si les événements de Bayonne avaient «excité l'admiration» du corps diplomatique, la nouvelle du 2 mai avait mêlé à cette admiration « une sorte d'impression de terreur... chez les ministres même des cours les plus amies »'. Dès le 2 juin, Murat avait averti Napoléon que les hauts fonctionnaires madrilènes n'avaient pas changé de manière de voir au sujet du statut soumis à leurs réflexions: « Le projet de constitution a été trouvé si beau ici qu'il est impossible qu'il ne produise pas l'effet désiré quand il sera connu. Mais il est nécessaire que, dans ce projet, il ne soit pas question de contingent à fournir, de suppression de l’Inquisition, de réforme de moines, ni d'indiquer qu'il n’y aura que des Espagnols ou naturalisés espagnols qui pourront remplir des emplois. Tous ces articles pourront s'arranger par des conventions particulières à l'assemblée générale à Bayonne ou avec le nouveau LOL

Napoléon fit donc des concessions ; des projets rédigés jusqu'aux discussions de la junte disparaissent successivement les articles les plus inquiétants pour l’amour-propre national ou pour l'influence de l'Église; on y voit apparaître au contraire des dispositions relatives à la liberté individuelle ou à la liberté de la presse, peu efficaces d’ailleurs; des articles satisfaisants pour les colonies y sont introduits ; Murat n’avaitil pas affirmé que l'espoir de conserver les colonies devait influer beaucoup sur les Espagnols? Les conditions dans lesquelles les étrangers pourront être naturalisés sont spécifiées ; enfin des lacunes dues à la hâte du premier travail sont à peu près comblées.

l'Empereur s’imagine encore alors pouvoir éteindre assez facilement les différents foyers insurrectionnels.

1. Talleyrand à l'Empereur, Paris, 13 et 14 mai 1808, Arch. nat., AF 1v 1680. (Lettres publiées par G. de Grandmaison, Revue des questions historiques, t. 68, p. 511-531.)

2, Murat à l'Empereur, la Floride, 2 juin 1808, minuit, Corr. Murat, n° 330. Thème analogue esquissé (mais avec plus de réserve) dans un rapport de La Forest à Champagny, 8 juin, Corr. La Forest, 1, l”, p. 64-67,

Nous connaissons mal ce qui se passa au sein de la junte de Bayonne. Mais nous en savons assez pour constater que D. Pablo Arribas n'avait pas eu tort d'attendre, de la plupart des Espagnols qui y siégeaient, des dispositions peu favorables aux réformes les plus intéressantes. Le désir de conserver les privilèges locaux ou provinciaux se manifesta dans l’assemblée’ ; il fallut expliquer longuement aux membres ce qu'était l'institution du jury, et la junte proposa que l'établissement en füt ajourné ; on demanda plus de garanties pour la religion catholique; le duc de l’Infantado et les grands d'Espagne protestèrent fortement contre la limitation supérieure des majorats à un revenu de 20.000 piastres*, et l'Assemblée montra qu'au fond elle partageait le mécontentement de la grandesse. Un mémoire des généraux d'ordres religieux, où était demandée une réforme intérieure des couvents, fut recommandé à l’examen du roi Joseph”. C’était le moyen d'empêcher les suppressions de maisons ou d'ordres monastiques. La junte parut au contraire désirer que les droits des Cortès, lesquelles devaient être en réalité une assemblée assez aristocratique, fussent un peu plus clairement spécifiés. Mais elle ne protesta ni contre la composition des Cortès, ni contre le sin-

1. Non seulement par les protestations des députés basques et navarrais (procès-verbal de la 9° séance, AF 1v 1636), mais aussi par le discours (déjà signalé), prononcé à la 3° séance par D. Pedro de Isla, député du consulat de Burgos; après avoir fait l'éloge de la constitution en général, cet orateur s’efforça de & prouver que, pour recouvrer les droits mis sur l'extraction de la laine fine, il fallait conserver le bureau de douane de ladite ville de Burgos »; son premier argument fut tiré de «la haute antiquité de la date d'établissement de ce bureau ». Compte rendu de la 3° séance, Arch. nat., AE 1v 1656.

2. Les procès-verbaux ne donnent guère que lPénoncé des propositions soumises au vote et le nombre des voix pour et contre; ils ne donnent des discussions les plus longues qu’un sommaire très bref; ils ne nomment point ceux qui y prennent part. Mais nous connaissons l'attitude des grands et spécialement du duc de linfantado par les contemporains, Nellerto (Llorente, qui siégea dans la junte), Mem. para la historia, L I”, p. 98; de Pradt, Mém. historiques, p. 152. Nellerto est très précis, et indique que lInfantado proposa de fixer le maximum des majorats à 80:000 ducats de revenu, soit 220.000 fr, au lieu de 100.000: