CONSTITUCION
En el nombre de Dios todo poderoso: Don Josef Napoleôn, por la gracia de Dios, Rey de las Españas y de las Indias :
Habiendo oïdo äâla junta nacional congregada en Bayona de orden de nuestro muy caro y muy amado hermano Napo-
Au nom du Dieu tout-puissant, Don Joseph-Napoléon, par la grâce de Dieu, roi des EÉspagnes et des Indes ;
Après avoir entendu la junte nationale, réunie à Bayonne par les ordres de notre très cher et bien aimé frère Napo-
Préambule. Les projets primitifs de mai et de juin ménageaient beaucoup moins les apparences; ils faisaient ofliciellement de Napoléon Pauteur et le donataire du statut constitutionnel; le préambule y était en effet rédigé au nom de l'Empereur, et un article (1 du projet A, 2 des projets B-D) présentait l'avènement de Joseph comme le résultat d’une cession faite par Napoléon, en vertu des droits acquis par les traités conclus les 5 et 10 mai par Charles IV et Ferdinand VII (texte de ces traités dans de Clercq, t. IT, p- 246-250). Le projet À débute en effet comme suit :
« Vu les traités conclus entre nous, le roi Charles et les autres princes de sa maison ; vu les adresses de la junte et du conseil de Castille, de la ville de Madrid et de tous les corps civils et militaires, organes de l'opinion et des vœux de la nation espagnole, nous avons décrété et décrétons le présent statut constitutionnel.
«€ Art. 1°. — Nous cédons en leur entier à notre très cher et très aimé frère, Joseph-Napoléon, actuellement roi de Naples, les droits que nous avons acquis sur les Espagnes et les Indes par les traités des 5 et 10 mai. »
Les personnes consultées à Madrid, le 28 mai, n'ayant proposé aucun changement, même de forme, ce texte fut maintenu dans le projet B, à cela près que l’article 1° y reçut le n° 2 (voir la note suivante).
Dans le projet C, le préambule, toujours au nom de l'Empereur, est complètement mis en forme : € Au nom du Dieu tout-puissant, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, ete., etc.; vu les traités, ete.» (le reste comme avant). Mais déjà Maret corrige de sa main l’article de cession et lui donne la forme suivante, moins blessante et plus habile : « Art. 2. — Le prince Joseph-Napoléon, roi de Naples et de Sicile, est roi des Espagnes et des Indes. »
Transcrits sans modification dans le projet D, le préambule et Particle » ne provoquèrent aucune remarque au cours des discussions de la junte de Bayonne. Mais, sans doute sous l’influence des mauvaises nouvelles récentes, les concessions de forme furent encore accentuées au dernier moment, du Woins dans lé dociment destiné à la publicité, (I est toujours question de
leon, Emperador de los Franceses y Rey de Italia, protector de la Confederacién del Rin, etc., etc., etc.
Hemos decretado y decretamos la presente constituciôn para que se guärdé tümo ley fundamental de nuestros estados, y como base del pacto que une â nuestros pueblos con nos, y 4 nos con nuestros pueblos.
