ACTE CONSTITUTIONNEL DE L'ESPAGNE

paña y en todas las posesiones romaine est en Espagne et españolas, ser4 la religiôn del dans toutes les possessions

gnols et à l'attitude ordinaire de Napoléon vis-à-vis de l’Église (voir aux Articles retirés).

Mais, quand le projet A fut soumis aux lumières dés liauts fohctionnaires et magistrats madrilènes, il ne leur parut pas assez politique sur les questions relatives à la religion. « En applaudissant à cette déclaratiof et en déplorant le fanatisme du peuple, on a été d'avis qu’elle devait être exprimée d'une manière encore plus précise et plus forte; par exemple én ces termes : La religion catholique, a. et r., est en Espagne la religion dominante et unique; nulle autre n'y est tolérée. » Le projet B accepta à un mot près (aucune au lieu de nulle) la rédaction proposée à Madrid, fit disparaître les anciens articles 48-52, et mit en vedette l’article sur la religion catholique.

Pourtant la concession faite devait sembler bien forte à Napoléon et à Maret; car en juin on soumit à la junte de Bayonne (textes C-D) une rédaction assez analogue à la rédaction primitive : € La religion catholique, a. et r., est, en Espagne et dans toutes ses possessions, la religion dominante et unique; le culte d'aucune autre n’est permis. » Mais aussi l’article fut discuté plus qu'aucun autre; on remit à son sujet un assez grand nombre d’observations écrites, dont nous avons un résumé (Extracto de las observaciones hechas sobre el articulo l, AF 1v 1636). À vrai dire, quelques membres de l'assemblée ne proposaient que des changements sans grande portée; le conseiller de Castille Villela voulait mème faire ajouter un paragraphe qui garantirait formellement la liberté de constience, sinon la liberté de critique : « Mais on ne recherchera et à plus forte raison on n’inquiéters personne pour cause de religion, exception faite pour quiconque troublerait l’ordre ou critiquerait la religion catholique. »

Mais les plus nombreuses critiques portèrent sur l’insuflisance du texte proposé. Certains membres firent remarquer que, si la religion catholique devait être unique en Espagne, elle ne pouvait être qualifiée de dominante. L’archevèque de Burgos marqua avec netteté le point de vue conservateur espagnol. Il demanda la rédaction suivante : & La religion catholique, a. et r., est la religion du roi et de tous ses sujets. En Espagne et dans toutes les possessions de l'Espagne on ne permettra ni la doctritie ni le culte d’aucune autre. » Et l’archevêque indiquait que «de cette façon mème le peuple inculte comprendrait que personne n’a permission de soutenir, par parole ou par écrit, rien qui s’oppose à la doctrine de l'Église catholique... ». Cette rédaction serait même utile au point de vue politique. & Si la tolérance de l'État convient dans une nation qui comprend dans son sein beaucoup d’individus de religion différente, au contraire, là où tout le monde professe la religion catholique, il convient de la maintenir dans toute sa pureté: ce qui prévient aussi les perturbations et les désordres, »

L'article du projet D fut pourtant voté à la neuvième séance par une forte majorité (61 voix contre 18). Mais, sur un article aussi fondamental et étant donné le caractère ordinaire des critiques faites à la junte, une opposition de 18 voix avait une grande $ignification. Sans aller jusqu'à’ satisfaire entièrement le vœu déclaré de Parchévèque de Burgos, la rédaction définitive lui fit des concessions.

Les Cortès de Cadix, si hardies à tant de points de vue, ne devaient pas être plus libérales en matière religieuse : « La religion de la nation espa-

Rey y de la naciôn : y permitirä ninguna otra.

no se

PITULON