DE LA SUCCESSION A LA COURONNE

AP 0 Ta couronne d'Espagne et des Indes est héréditaire dans notre descendance directe, naturelle et légilime,

de mâle en mâle, par

gnole estet sera perpétuellement la religion catholique, apostolique, romaine, la seule vraie. La nation la protège par des lois sages et justes, et défend l'exercice de toutes les autres.»(Constitution du 19 mars 1812, dite de Cadix, art. 12.) La tolérance religieuse (encore mitigée d’ailleurs de quelques restrictions) n’a été établie en Espagne qu’en 1869.Torres Campos, das Staatsrecht des Kænigreichs Spanien, p. 16-18.

Art. 2. — Parmi les nombreuses transformations qua subies cet article, quelques-unes n’ont pas grande portée, ou furent simplement nécessitées à la fin par la suppression du préambule.

D’autres présentent un peu plus d'intérêt. Le projet A réservait absolument la succession aux descendances masculines, «à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance », et l’article avait alors que quatre paragraphes : rien n’était plus prévu après la descendance de Jérôme. Mais les personnes consultées à Madrid étaient surtout, comme lPécrivaient La Forest et Fréville, des &« magistrats trop accoutumés à négliger les considérations supérieures et les plus grandes vraisemblances pour rechercher minutieusement tous les détails de la possibilité »:l’avenir ne leur parut pas suffisamment assuré par le projet; et elles demandèrent plus de prévoyance dans la rédaction. On ajouta donc, dans le projet B, le $6, dans les projets C-D, les K 5 et 7 du texte définitif, ce qui entraîna naturellement, au K 1, la disparition de « l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance». (Au K 7, il y avait alors « acceptation » au lieu d’'€ approbation ».)

Alors que les quatre premiers K s'expliquent surtout par le nouveau droit dhérédité napoléonienne (cf. surtout le sénatus-consulte organique de lan XII, art. 3-6), le cinquième, introduit après les représentations madrilènes, constitue une dérogation très légère à la «loi salique », dérogation analogue à celle qu'avait prévue Philippe V dans le minutieux et interminable aulo acordado du 10 mai 1713 (Novis. Recop., Liv. HI, titre 1, loi 5). La «loi salique » avait d’ailleurs été totalement abolie et l’ancien ordre suecessoral espagnol rétabli par une pragmatique de Charles IV, qu'avaient approuvée les Cortès de 1789, mais qui était restée secrète (voir surtout là-dessus Baumgarten, Gesch. Spaniens 3. Z. d. fr. Rev., p. 250-253), De même les Cortès de Cadix devaient, dans la constitution de 1812 (art. 174-180), accepter le règne des femmes à défaut de mâles dans la même ligne et le même degré.