ACTE CONSTITUTIONNEL DE L ESPAGNE III

Art. 88.— Serä libre en dichos Art. 88. — Toutes espèces de reinos y provincias toda espe- culture et d'industrie seront cie de cultivo y de industria, libres dans lesdits royaumes et

provinces.

du possible la même législation civile et administrative : Antequera, p. 554 sq. ; Recopilaciôn de Indias, livre IL, titre 2, loi 13; etc. La pratique différait beaucoup des intentions énoncées par les lois. Tous les fonctionnaires, même les plus petits employés des douanes ou de la ferme des tabacs, étaient nommés par le roi (sur présentation de la chambre des Indes); aussi étaientils tous ou de la métropole (chapetones, gachupinos) ou des Canaries (isleños). Il y avait de même de nombreuses restrictions de fait à la liberté de commerce et de culture (voir aux articles suivants). Humboldt, loc. eit.; et t. IL, p. 1-8 : « L’Européen le plus misérable, sans éducation, sans culture

intellectuelle, se croit supérieur aux blancs nés dans le nouveau continent... »

Art. 88. — L'article ne figurait pas encore dans le projet D;il fut dicté par l'Empereur lors du travail fait avec Maret, pour répondre au vœu formulé par del Moral, qui proposait la rédaction suivante : « L'agriculture sera absolument libre dans toutes les provinces de l'Amérique, et l’on ne restreindra jamais aux propriétaires, locataires ou colons, les facultés que la nature leur accorde pour semer ou planter tout ce qui leur paraîtra convenir le mieux à leur avantage particulier. » On n'avait pas renoncé en pratique au système ancien qui consistait à rendre obligatoires ou à prohiber au contraire certaines cultures. Ici il faut encore citer Humboldt : «IL est bien certain que jusqu’à ce jour ni le chanvre ni le lin ne sont cultivés au Mexique. L'Espagne a eu quelques ministres éclairés qui ont voulu favoriser ces deux branches de l’industrie coloniale : cependant cette faveur n’a jamais été que passagère. Le conseil des Indes... a constamment voulu que la métropole s’opposàt à la culture du chanvre, du lin, de la vigne, de l'olivier et du müûrier. Peu éclairé sur ses vrais intérêts, le gouvernement a mieux aimé voir vêtu le peuple mexicain de toiles de coton achetées à Manille et à Canton, ou importées à Cadix par des vaisseaux anglais, que de protéger les manufactures de la Nouvelle-Espagne », t. IL, p. 191. « Le système de prohibition le plus odieux à été suivi avec ténacité dans toutes les colonies dont les côtes sont baignées par l'Océan Atlantique. Le vice-roi, pendant mon séjour à Mexico, reçut l’ordre de faire arracher les vignes dans les provinces septentrionales du Mexique, parce que le commerce de Cadix se plaignait d’une diminution dans la consommation des vins d'Espagne... », t. IT, p. 149. De même, sans que l'établissement des manufactures fût prohibé par les lois, il était découragé par des « moyens indirects », dont Humboldt donne des exemples, t. IV, p. 284-290. Û

Il en était du reste à peu près de même en Espagne; et dans le célèbre Informe de la Sociedad econdmica..…. en el expediente de ley agraria (Obras, t. I”, p. 25-250), le libéral Jovellanos s'était éloquemment élevé contre les prescriptions bien intentionnées de l’État et des ayunlamientos qui défendaient tantôt la plantation et tantôt l’extirpation des oliviers, des vignes, des forêts, etc. (p. 78-87).

Art. 89. — Se permitirä el comercio reciproco de los reinos y provincias entre si y con la metrépoli.

Art. 90. — No podrä concederse privilegio alguno particular de exportacién 6 importaciôn en dichos reinos y provincias.

Art. 89. — Le commerce réciproque d'un royaume ou d'une province avec l’autre, et desdits royaumes et provinces avec la métropole, est permis.

Art. 90. — l ne pourra exister aucun privilège particulier d'exportation ou d'importation dans lesdits royaumes et pro-

pinces.

Art. 89. — Comme l’article précédent, celui-ci ne figurait pas encore dans le projet D; il fut dicté par Napoléon lors du dernier travail avec Maret, et répond entièrement à un des vœux formulés par J. del Moral (vœu qui n'allait pas jusqu'à demander la faculté de commercer avec les états étrangers). En réalité, l’article ci-dessus ne faisait que consacrer la liberté commerciale déjà à peu près établie (non sans des restrictions) par Charles IX, entre la plupart des colonies espagnoles et les principaux ports de la métropole (douze). Dès 1764, on avait permis l'échange libre de quelques cargaisons (en en limitant le nombre et le montant) entre La Corogne et les Antilles : ç’avait été la première brèche à l’ancien système des registros partis de Cadix. En 1778, le libre commerce avec l'Amérique fut accordé à Séville, Carthagène, Alicante, Barcelone, Santander, La Corogne, Gijon. La même faculté fut peu à peu accordée à d’autres ports. Il restait d’ailleurs encore des limitations quantitatives, etc. Floridablanca, dans son compte rendu (Coxe : L’Espagne sous les rois de la maison de Bourbon, trad. Muriel, t. VI, p. 377-381) se loue beaucoup des heureux effets de la mesure. Sur tout ceci, voir entre autres Rousseau, Règne de Charles IIT d'Espagne, t. I, p. 247-248; Coxe, t. VI, p. 165 sq.; Antequera, Historia de la legislaciôn española, p. 578 sq.; Zamora y Coronado, Biblioteca de legislaciôn ultramarina, art. Aduanas maritimas, Almojarifazgos, Comercio, Naves, etc.

Dans le même ordre d'idées, del Moral proposait aussi un article qui donnàt aux «@ habitants des Indes » le droit de construire. posséder et armer des navires marchands, € avec lesquels ils pourront entretenir des relations directes avec toutes les parties de la métropole » ou les « autres possessions espagnoles sans aucune distinction ». IL proposait également que tout Américain püt «chercher des moyens de subsistance dans l’exercice de son industrie » (ce qui fut accordé par l’art. 88). Mais Napoléon était trop engoué du système protecteur pour accepter l’idée de lever toutes les prohibitions économiques. IL n’accepta pas davantage divers articles que le chanoine mexicain proposait pour la protection des Indiens et sangsmêlés, pour garantir aux créoles nobles la jouissance de la noblesse en Europe, pour restreindre les monopoles, etc.

Art. 90. — L'article ne figure pas dans D; il fut emprunté par Napoléon, sinon pour la forme, du moins pour le fond, au mémoire de del Moral. IL risquait de porter un coup très sensible à la compagnie des Philippines Voir Coxe, t. VI, p. 380 (compte rendu de Floridablanca).