ACÉE CONSTITUTIONNEL DE L'ESPAGNE
Ant 9f. — Cada reino y provincia tendrä constantemente cerca del gobierno diputados encargados de promover sus intereses, y de ser sus represenlantes en las cortes.
Art. 92. — Estos diputados serän en nümero de veinte y dos, à saber :
Dos de Nueva-España ;
Dos del Perü ;
Dos del Nuevo Reino de Granada ;
Art. 91. — Les royaumes et provinces auront constamment auprès du gouvernement des dépulés chargés de stlipuler leurs intérêts el de les représenter dans l'assemblée des Cortès.
Art. 92. — Ces députés seront au nombre de vingt-deux, sapOir :
Deux de la Nouvelle-Espagne ;
Deux du Pérou :
Deux du nouveau de Grenade :
royaume
Art. 91. — Dès le projet A (cf. note de l’art. 90), Maret écrivait en marge (de l’art. 23, devenu finalement l’art. 69 : & Nota. On pourra, si on le juge convenable, ajouter l’article suivant : Les députés des colonies auprès du gouvernement de la métropole auront séance aux Cortès. » L'article proposé, ayant été approuvé soit à Madrid soit à Bayonne (ef. note de l’art. 85), prit au projel C (art. 81) une forme très voisine de la forme définitive. Del Moral proposait, dans son mémoire, d'ajouter aux députés prévus par les articles 92 et 93 des députés: élus par elasses dans les € deux principales capitales, Mexico et Lima»,un pour le clergé, un pour la noblesse, un autre pour le peuple. Le chanoïne, en faisant cette proposition, pensait naturellement surtout au clergé. & Le clergé à été presque le conquérant, il est le conservateur, le défenseur et le bienfaiteur de tous les malheureux Indiens et de tous les habitants défavorisés de l'Amérique. » Del Moral invoque : ils Cont été les seuls et les fermes défenseurs des Indiens; ils les protégèrent contre la tyrannie
ensuite le souvenir de Las Casas et d’autres prélats
des commandeurs,des auditeurs, des soldats et des juges, qui sont allés en Amérique dans les premières années après la conquête. Aujourd’hui même, ces vrais amis de l'humanité se renouvellent tous les jours dans le clergé... » Les prêtres américains, ajoutait del Moral, seraient € peut-être plus vantés et moins diserédités par quelques-uns, s'ils n'étaient pas les conservateurs des idées anciennes de soumission... envers la métropole par égard de religion. » La proposition de del Moral n'eut point de succès,
Art. 92. — L'arlicle apparaît dans C (art. 82), mais il n’y est proposé que 20 députés; Maret ajouta à l'énumération les députés de Cuzco et du Vucatan sur la demande de la junte de Bayonne qui fit valoir «la situation et l'étendue » de ces deux provinces, Le principe adopté paraît avoir été d'attribuer d'abord deux députés à chaque vice-royauté (Mexico, Lima, Santa-Fé de Bogota, Buenos-Ayres, Philippines) et un seulement soit aux capitaineries-générales soit à certaines provinees (ou groupes de provinces) considérées comme imporlantes. |
La plupart des termes géographiques employés ci-dessus sont trop connus pour demander des explications. Nous rappellerons seulement que la Nouvelle-Espagne est devenue le Mexique. Par provinces finternes) occidentales,
LS
Dos de Buenos-Aires ;
Dos de Filipinas ;
Uno de la isla de Cuba ;
Uno de Puerto-Rico ; ®
Uno de la provincia de Venczuela ;
Uno de Caracas:
Uno de Quito ;
Uno de Chile ;
Uno de Cuzco ;
Uno de Guatemala :
Uno de Yucatan ;
Uno de Guadalajara :
Uno de las provincias internas occidentales de Nueva-España :
Y uno de las provincias orientales.
Art. 93. — Estos diputados serän nombrados por los ayuntamientos de los pueblos que designen los vireyes 6 capitanes generales en sus respectivos territorios.
Deux de Buenos-Ajres ;
Deux des Philippines :
Un de l'ile de Cuba;
Un de Porto-Rico;
Un de la province de Vénézuela ;
Un de Caracas:
Un de Quito :
Un du Chili:
Un de Cuzco;
Un de Guatemala ;
Un de Yucatan:
Un de Guadalajara :
‘ Un des provinces [internes] occidentales de la Nouvelle- Espagne :
Un des provinces orientales.
Art.03.— Ces dépulés seront nonumés par les municipalités des communes désignées à cet effet par les pice-rois et capitaines-généraux dans leurs terriloires respectifs.
il faut entendre la Sonora, les Californies, le Nouveau-Mexique et la Nouvelle-Biscaye (aujourd'hui Durango et Chihuahua); par provinces {internes} orientales, le Texas, le Nouveau-Santander (aujourd'hui Tamaulipas), le Nouveau-Léon, et la province de Coahuila. Guadalajara était alors le cheflieu dune province et intendance très peuplée (630.000 habitants, d'après Humboldt}. Quant à la distinction entre Caracas et la province de Vénézuela, elle s'explique sans doute par le sens restreintque l'on donnait alors administrativement au terme Vénézuela : ce n'était qu'une des cinq provinces de la capitainerie générale de Caracas(laquelle correspondait à peu près au Vénézuela actuel). V. Humboldt, surtout t. IE, p.31 sq.; t& V, p. 69-70.
Art. 93. — Dès le projet C (art. 98), apparaissent, sous une forme qui ne diffère de la rédaction définitive que par d'insignifiants détails, les K 1, 3, 4, 5 de cet article, Le K 2 fut ajouté, en partie à la demande de la junte («parmi les propriétaires de biens-fonds»), en partie sur celle de del Moral: QI serait utile qu'ils fussent natifs du pays parce que ceux-ci sont les moins portés à se conibérer (sic : entrer en connivence) avec les employés qui sont dans la plus grande part des Européens, et parce que, en attirant ainsi les natifs américains, l'on acheminerait mieux les relations d'amitié avec les Européens... »
Le système électoral prévu ci-dessus est évidemment commandé en partie par des nécessités d'ordre matériel.
