‹ La constitution de l'AndorreChapitre 15 sur 110 · Cf. Baudon de Mony. loc. cit., t. II, p · texte numérisé non relu

Cf. Baudon de Mony. loc. cit., t. II, p

de confirmation du pape Martin IV, elle fut rendue le 7 octobre 1282.

A la suite de certains différends et pour élucider le texte de 1278, qui était obscur sur quelques points, une décision arbitrale fit disparaître, le 6 décembre 1288, les sujets de conflit entre les deux seigneurs. Cet acte donnait des éclaircissements notamment sur la question des notaires de l'Andorre ; il établissait que « l'évêque « et le comte devraient désormais nommer ensemble (( ces officiers et ceux-ci marqueraient dans les actes « la double origine de leurs pouvoirs. Les deux autorités « partageraient le produit de la vente des charges de (( notaires, de même que celui des amendes encourues « par ces derniers '. »

Tel est. d'après les textes, le Paréage de 1278 ; ce qui a contribué à assurer, à travers les siècles, la permanence de cette constitution féodale, c'est que les grands domaines, avec le développement du pouvoir royal, se sont peu à peu fondus dans les posessions de la Couronne, tandis que l'Andorre « a évité d'être englobée « dans aucune province, et à mesure que le travail de « formation des royaumes de France et d'Espagne s'est « accompli, les suzerains de cette vallée sont devenus (( de plus en plus puissants sans que l'équilibre ait été « rompu entre eux, de sorte que l'Espagne toute entière (( s'est dressée un jour derrière l'évêque d'Urgel, tandis « que la France se substituait au comte de Foix '. » L'Etal fran(;ais a hérité des droits des comtes de Foix sur l'Andorre de la façon suivante : François-Phœbus, comte de Foix et roi de Navarre '. mort sans postérité en 1483, avait fait héritière sa sœur Catherine qui. en

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