‹ La constitution de l'AndorreChapitre 22 sur 110 · Ibifl., p · texte numérisé non relu

Ibifl., p

session des droits qu'il détenait antérieurement, sans en spécifier ni la nature, ni l'étendue' », et du partage égal du pouvoir judiciaire entre les deux adversaires.

2'^ M. Trias trouve o absurde » la dualité du pouvoir

de l'évêque et de la France, « celui-là dictant les lois

« dans la tradition catalane et la seconde s'inspirant « du césarisme du Code Napoléon' ». Comme le dit M. Mérignhac, « puisque le Paréage existe, il faut bien « le prendre tel qu'il est et l'appliquer aujourd'hui « comme il a été appliqué au début' ».

D, — Enfin, M. Brutails réfute l'opinion de M. Trias d'après laquelle la portion de seigneurie atïectée au comte de Foix faisait partie du patrimoine « purement » personnel des Bourbons ; par suite, les divers gouvernements, qui se sont succédé après 1789 en France, ont exercé « illégalement et sans titre' » ces divers droits. Il prouve, par deux édits, l'un de juillet 1607, l'autre du 19 octobre 1620 que, pour les Bourbons, l'Andorre était « unie et incorporée » à la couronne de France « pour être dorénavant censée membre d'icelle ». M. Mérignhac a magistralement établi la fausseté de cette même théorie de M. Trias, d'après laquelle l'Andorre se serait « trouvée placée, au début, dans une situation « d'union personnelle, c'est-à-dire limitée à la vie du (( souverain ou à une dynastie » ; cela ressort du texte du paréage qui « n'est nullement limité à un temps « ou à une dynastie quelconque » et qui est destiné « à s'appliquer aux ayants droit des contractants' ».

VIII. — M. Brutails, après avoir constaté que ce n'est « qu'au prix des plus invraisemblables erreurs » qu'on peut soutenir la thèse de la souveraineté épiscopale

Page 1