Politar, p

35 livres catalanes ' qui sont d'ailleurs données par l'évêque aux pauvres du pays. Cependant les paroisses ont gardé l'habitude de lui envoyer chacune tous les ans, la veille de la Noël, deux fromages, deux jambons et deux chapons; ce qui nous permet de constater que; depuis 1176, les goûts épiscopaux n'ont pas changé.

IV. — Privilège judiciaire. — L'évêque a seul sur l'Andorre « le droit de suprématie spirituelle' » et les affaires religieuses des Vallées ne regardent en rien le clergé français ; mais, comme les registres des naissances, publications, mariages et décès y sont tenus par les curés, toutes les contestations relatives à l'état des personnes sont du ressort de l'OfTicialité d'Urgel et, par conséquent, soumises au droit canonique. Les ecclésiastiques andorrans relèvent aussi de ce tribunal et sont, par là, soustraits à la juridiction laïque.

2° Les Droits de l'État Français.

La subordination de l'Andorre à la France entraîne, d'une façon générale, les trois conséquences suivantes : L Le paiement du tribut ou questia; IL Le serment d'allégeance; IlL L'administration de la justice, que les deux suzerains rendent en commun.

L — La questia. — A. Somme. — Nous avons vu, p. 14, que le Paréage permettait aux comtes de Foix de lever sur le pays, tous les deux ans, une contribution à leur bon plaisir {advolunlatem suam). Les successeurs de Roger-Bernard III. se basant sur cette clause, en arrivèrent à considérer l'Andorre comme une sorte de vache à lait, bonne à pressurer si les ressources ordinaires venaient à manquer, et ils poussèrent si loin leurs prétentions qu'en 1383 les Andorrans furent forcés de recourit* à des usuriers pour pouvoir acquitter une

1. La livre catalane valant 2 pesetas 66, 35 livres catalanes valent 93 pesetas 10.

îi. Pandcctes françaises, t. 6 ; v' Andorre.

questia de deux mille florins d'Aragon ; ils ne payèrent cet impôt extraordinaire que devant les mesures coercitives prises par le comte de Foix qui, pour s'assurer du paiement, avait occupé les Vallées et mis la main sur soixante otages.

Plus tard les comtes la fixèrent à 1100 florins d'or d'Aragon. Sous la monarchie, avec qui la situation de l'Andorre devint meilleure, elle ne dépassa pas un maximum de 1920 à 1975 livres' et c'est l'arrêt du Conseil du 18 décembre 1767 qui a limité le chiffre du tribut à la somme de 1870 livres, payables tous les deux ans, tandis que, afin de ne pas déroger aux principes du Paréage, la questia versée à l'évêque fut réglée à une somme inférieure : 900 livres payables aussi chaque deux ans. a II y a deux parts pour la France et « une pour la Mitre », disent encore aujourd'hui les habitants des Vallées.

Le tribut fut aussi payé tous les deux ans à nos souverains ; mais lorsque, en 1793, les Andorrans se présentèrent à Foix pour remplir leurs engagements, les administrateurs du département de rAriège refusèrent, par une lettre du 22 août 1793, le paiement de la redevance, comme entachée de féodalité ( « an being infected irith feudalism- » ) : « Attendu que cette redevance ren- « trait dans l'ancien droit féodal ; que la République « Française avait aboli toutes les traces de féodalité, le « peuple étant désormais libre de tout servage ; attendu (( que l'Andorre fait acte par ses commissaires de sou- (( mission féodale envers la République, qui ne saurait « accepter une pareille bassesse ; et attendu que la « royauté, seule, pouvait tolérer un semblable oubli « des droits de l'homme et des nations, refuse le tribut « offert sous forme de redevance par les commissaires